Affaire Illand

COLLECTIF POUR LA SAUVEGARDE DE LA LIBERTÉ INTELLECTUELLE
DES CHERCHEURS ET ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE

http://petition.liberteintellectuelle.net

Lettre ouverte à Mme Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche

Signer la pétition

Liste complète des signataires

DERNIERE MINUTE

Sourd aux appels de la communauté scientifique,
ne tenant aucun compte des délibérations de la Commission administrative paritaire du 29 juin,
laquelle n’avait proposé aucune sanction,
M. Arnold Migus, directeur général du CNRS, a décidé, le 21 juillet, de prononcer un avertissement à l’encontre de Vincent Geisser.
Ce faisant, M. Migus se substitue en outre aux tribunaux de la République,
ceux-ci n’ayant pas encore, à ce jour, traité la plainte en diffamation déposée par M. Joseph Illand.
Voir la décision du directeur général du CNRS (document pdf).


1. ORIGINES DE L’AFFAIRE, REBONDISSEMENTS, DENOUEMENT PROVISOIRE

– Historique de l’affaire Vincent Geisser (document pdf)
– Témoignage d’Olivier Roy, directeur de rechetche au CNRS (document pdf)
– Comité de lancement et premiers signataires
– 8 juin (document pdf)
– Rebondissement « sécuritaire » au CNRS (19 juin) : le service du Fonctionnaire de Défense censure autoritairement le blog d’un chercheur qui osait évoquer l’affaire Illand/Geisser:
http://traces.toile-libre.org/blog/
Communiqué du Syndicat national des chercheurs scientifiques (publié au lendemain du conseil de discipline, le 30 juin)
Déclaration du SNTRS – 30 juin
Compte rendu paru dans SNCS-Hebdo 09 n° 17 – 2 juillet
Communiqué du SGEN-CFDT – 8 juillet

2. LES NEWSLETTERS DU COMITE (Archives)

9 juin 200910 juin 200914 juin 200919 juin 200923 juin 200930 juin 20096 juillet 2009 7 juillet 2009 31 août 2009

3. LETTRES OUVERTES, COMMUNIQUES, MOTIONS

– Lettre ouverte à Mme V. Pécresse, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche – 9 juin (document pdf )
– La réponse de Mme V. Pécresse – 10 juin
(document pdf)
Communiqué de presse du CNRS
– 10 juin
– Première lettre ouverte à Mme C. Bréchignac, Présidente du CNRS – 14 juin (document pdf)
– Seconde lettre ouverte à Mme C. Bréchignac, Présidente du CNRS – 19 juin (document pdf)

– Motion de la Commission 33 du CNRS – 19 juin (document pdf)
– Lettre ouverte du Lieutenant-colonel Robert Geisser (ER) et de Geneviève Geisser, fille du général de division Yves Ourta, à Monsieur le ministre de la Défense – 22 juin (document pdf)
– Deux lettres ouvertes à Mme Catherine Bréchignac, Présidente du CNRS, émanant des milieux universitaires américains: California Scholars for Academic Freedom et 47 universitaires nord-américains – 24 juin
– Lettre ouverte à Mme Catherine Bréchignac, présidente du CNRS, des responsables des principales associations d’orientalistes d’Amérique du Nord et d’Europe (document pdf) – 28 juin

– Autres communiqués de soutien et relais :
* 8 juin:
Fabula;
* 9 juin: AFS-ASES-AECSP-AFPS-AFA-AFEA, Ligue des droits de l’Homme;
* 10 juin:  Section LDH de l’EHESS, Réseau Terra, UJFP, L’Humanité, Islam & laïcité,  Regards;
* 11 juin: SNTRS-CGT,
LDH Toulon;
* 12 juin:
France Palestine Solidarité; Etudiants musulmans de France (EMF);
* 13 juin:
Sauvons l’Université;
* 15 juin:
Bellaciao; NPA;
* 16 juin:
La Science au XXIe Siècle (Blog international du Collectif « Indépendance des Chercheurs », France);
* 18 juin:
PCFInstitute of Race Relations (Londres)Elus et militants politiques;
* 19 juin:
Les Verts;
* 14 juillet :
LDH Toulon;
* non daté: ISCRA, Universités en lutte, Cercle Gaston-Crémieux

4. DEBATS

– Quelques raisons pour défendre Vincent Geisser et raison garder, par O. Roy – 15 juin (document pdf)
– Document: un article de Vincent Geisser: « Des Voltaire, des Zola musulmans… ? Réflexion sur les nouveaux dissidents de l’islam »
Tribune de Caroline Fourest (Le Monde) – 19 juin
Article d’Esther Benbassa et Olivier Roy sur Rue89 – 22 juin
Le point de vue d’Abdelwahab Meddeb, par ailleurs signataire de l’appel – 20 juin
Tribune d’Elisabeth Roudinesco (Libération) – 25 juin
Réponse d’Esther Benbassa à
Elisabeth Roudinesco (Libération) – 29 juin
Lettre ouverte de Jérôme Valluy à Elisabeth Roudinesco – 28 juin
– Document: Interview vidéo de Vincent Geisser – 6 juillet

5. ARTICLES PARUS SUR L’AFFFAIRE GEISSER (PRESSE PAPIER & WEB)

* 8 juin: Rue89 (article de Chloé Leprince), Libération.fr (Blog de Catherine Coroller);
*
9 juin:
Mediapart (article de Jade Lindgaard); Libération (article de C. Coroller – papier);
*
10 juin:
Nouvel Obs, La République des livres  (blog de Pierre Assouline), La Toile de l’éducation (newsletter du Monde.fr);
*
11 juin:
Libération.fr (Blog de C. Coroller), Causeur (article de Luc Rosenzweig), idée@jour (1er article d’Emmanuel Lemieux)idée@jour (2e article d’E. Lemieux); Politis;
*
12 juin:
Le Monde (papier – article de Stéphanie Le Bars sur l’affaire)
;
Le Monde (papier – article de Philippe Jacqué sur les fonctionnaires de défense);
*
13 juin:
Telerama.fr (article de Thierry Leclère);
* 15 juin: La Recherche (article de Vincent Duclert);  L’Express (chronique de Philippe Gavi);  idée@jour (3e article d’E. Lemieux);
* 16 juin: Dépêche AFP reprise par Le Figaro, France Info, La Croix;
* 18 juin: L’Expression (article de Mustapha Chérif)
;
* 20 Juin:
Le CNRS, nid d’espions (Télérama);
* 22 juin: L’Humanité (article de Christophe Deroubaix sur l’affaire Geisser);
* 23 juin:
idée@jour (3e article d’E. Lemieux); Telerama.fr (interview d’Olivier Roy par Thierry Leclère)
* 30 juin: Article de Jade Lindgaard (Mediapart, le lendemain de la réunion de la Commission administrative paritaire du CNRS) ; Le Monde;  La Croix (AFP); Rue89;  France 2;
* 2 juillet: Jeune Afrique;
La Science au XXIe Siècle (Blog international du Collectif « Indépendance des Chercheurs », France);
* 6 juillet:  Libération (interview de J. Illand par C. Coroller);
* 9 juillet: Le Monde (droit de réponse de V. Geisser à C. Fourest); Telerama.fr (interview de V. Geisser par Thierry Leclerc)Politis;
* 10 juillet:
Le Monde (tribune de Joseph Illand)
;
* 16 juillet:
Libération (réponse d’Olivier Roy à l’interview de Joseph Illand parue dans le même journal le 6 juillet);
* 29 juillet:
Le Monde (réponse d’Olivier Roy à la tribune de Joseph Illand parue dans le même journal le 10 juillet);
* 31 août:
idée@jour ;
* Septembre: L’Histoire

A l’étranger: Haberciniz (en turc, 12 juin); Turkcom.org (en allemand, 16 juin)

Menaces sur le droit d’enquêter

Sciences Humaines.com

Article de la rubrique « Actualité de la recherche »

Mensuel N° 211 – janvier 2010

Menaces sur le droit d’enquêter

Entretien avec Sylvain Laurens

Livres retirés de la vente, procès en diffamation, recherches enterrées : enquêtés et commanditaires n’hésitent plus à faire valoir leur droit de regard sur les recherches en sciences humaines. Le sociologue Sylvain Laurens en appelle à la création d’un véritable « droit à la connaissance ».

Stupeur dans les sciences humaines : les enquêtés se rebiffent. Ceux qui d’ordinaire se laissaient docilement interviewer, questionner, objectiver par les sociologues n’hésitent désormais plus à contrôler l’usage qui est fait des données qui les concernent. Le sociologue Frédéric Chateigner a dû ainsi retirer de la vente un livre restituant son enquête auprès de cercles d’écrivains amateurs : l’un des enquêtés, bien qu’anonymisé, s’était reconnu et avait estimé que l’ouvrage portait atteinte à sa vie privée. Le livre a depuis reparu sous un autre titre, expurgé des éléments concernant cette personne (1). Plus récemment, des politistes ont été condamnés pour diffamation envers un mouvement indépendantiste savoisien, qu’ils avaient décrit, preuves à l’appui, comme « partisan du recours à la violence ». Le jugement a été annulé en appel, mais pour des raisons de forme (les faits étaient prescrits) et non en raison des arguments avancés par les chercheurs. On peut aussi citer le cas de l’écrivaine Victoria Thérame, qui a publié un « droit de réponse » dans la revue Genèses, suite à la publication d’un article de la sociologue Delphine Naudier consacré à son cas. V. Thérame, qui lui avait accordé des entretiens et fourni de la documentation, s’est sentie trahie par l’analyse que la chercheuse faisait de sa carrière littéraire, analyse jugée méprisante, réductrice et truffée d’erreurs factuelles (2).

Ce n’est donc sans doute pas un hasard si dans les revues de sciences sociales se multiplient depuis peu les réflexions sur l’éthique ou la déontologie du chercheur, souvent à partir des problèmes que pose l’enquête de terrain. Que faire des informations dont le haut fonctionnaire qui vous les donne vous glisse que « vous n’êtes pas obligé de les mettre dans votre thèse… » ? Faut-il soumettre le résultat d’enquêtes aux enquêtés afin de l’améliorer ? Peut-on enregistrer ou observer des individus à leur insu (3) ? Ces dilemmes ne sont certes pas nouveaux, mais en général le chercheur était relativement seul pour les résoudre. Il semble émerger chez les chercheurs, devant les nouvelles exigences auxquelles ils font face, un désir de leur apporter une réponse collective et formelle. D’où par exemple des tentatives, pour l’heure inabouties, d’élaboration de chartes déontologiques au sein des associations professionnelles de sociologues ou de politistes. Car les enquêtés ne sont pas les seuls à se manifester : de plus en plus de travaux en sciences humaines sont financés sur contrat par des institutions, des entreprises qui peuvent bloquer la diffusion des résultats si ces derniers ne leur plaisent pas, en revendiquant la propriété intellectuelle de l’enquête.

Les débats sont en cours. Mais les intervenants ont pour point commun de rejeter le modèle américain de « régulation éthique », fondé sur des comités chargés d’approuver a priori les protocoles d’enquête en sciences humaines, et où le parti de protéger à tout prix les enquêtés aboutit souvent à des exigences scientifiquement absurdes (un anthropologue souhaitant étudier les enfants snifeurs de colle dans la rue se voit par exemple sommé d’obtenir l’autorisation écrite des parents… (4)) et, plus dommageable encore, à l’abandon des projets de recherche. Un colloque (5) s’est récemment tenu pour faire le point sur ces problèmes brûlants et tenter d’y trouver une réponse. Pour le sociologue Sylvain Laurens (6), l’un des organisateurs, il devient urgent de défendre un droit à l’enquête en sciences sociales. Explications.

Qu’est-ce qui vous a amené à organiser ce colloque ?

Au départ, Il y a une pratique de recherches. J’ai travaillé sur des hauts fonctionnaires. Lors des entretiens, ils reproduisaient le type d’interactions qu’ils peuvent avoir avec des journalistes : ils me disaient certaines choses en précisant que « vous n’êtes pas forcément obligé de le mettre dans votre thèse… » (7). Fallait-il exploiter ces informations ou pas ? Jusqu’où aller ? La question se posait d’autant plus que ces hauts fonctionnaires pouvaient facilement saisir un avocat et porter plainte. Mais lors du colloque les témoignages d’autres chercheurs ont bien montré que de nombreuses questions « éthiques » et/ou juridiques se posent sur des terrains très différents. Sébastien Roux, qui travaille sur la prostitution en Thaïlande, a enquêté par exemple dans une ONG très connue, qui a pignon sur rue. Dans ce cas, quel sens a l’obligation souvent formulée de respecter l’anonymat des personnes ? Les personnes enquêtées ne vont-elles pas se reconnaitre ? Et l’ONG dont le sociologue se propose d’analyser la posture militante n’est-elle pas de toute façon identifiable ? Que faire alors ?

Au-delà de ça, plusieurs affaires récentes ont posé la question de l’existence d’un droit à enquêter. Alain Oriot, responsable des éditions du Croquant, a témoigné de la mésaventure qu’il a connu avec le sociologue Frédéric Chateigner. Ce dernier avait publié chez lui, un livre (8) restituant son enquête sur des cercles d’écrivains amateurs. Un des enquêtés, pourtant anonymisé, s’est reconnu dans l’ouvrage, et a estimé que ce travail portait atteinte à sa vie privée. Il a saisi un avocat, qui a porté plainte auprès d’A. Oriot. L’ouvrage a été retiré de la vente (l’éditeur n’avait aucune chance de gagner un éventuel procès), puis a reparu sous un autre titre, expurgé des passages concernant la personne qui s’était reconnue .

D’autres chercheurs se sont eux retrouvés au tribunal. Les politistes Xavier Crettiez et Isabelle Sommier, qui ont dirigé La France rebelle (9), Yves Michalon, leur éditeur, et Juan Torreiro, qui avait rédigé la notice consacrée à la Confédération Savoisienne, ont été poursuivis par cette dernière. Ce mouvement savoisien y était décrit comme « partisan du recours à la violence », ce qu’il a jugé diffamatoire. Dans un premier temps, la justice lui a donné raison, et condamné les auteurs et l’éditeur à 5000 € d’amende chacun. Ils ont été relaxés en appel, non pas sur la base des preuves apportées par les chercheurs, mais parce que les faits étaient prescrits. Le problème reste donc entier : on ne sait pas si dire dans un ouvrage scientifique, preuves à l’appui, qu’un mouvement est partisan de la violence, relève ou non de la diffamation.

Quel constat tirez-vous de tout cela ?

Ce que l’on voit, c’est que les droits des enquêtés sont aujourd’hui potentiellement mieux défendus que par le passé : ces derniers peuvent faire valoir un droit au respect de la vie privée, ou encore un droit à l’image (Michaël Meyer, qui fait de la sociologie visuelle autour des interventions policières, disait par exemple devoir négocier constamment sa place et demander des autorisations pour chaque image qu’il prend). La loi Informatique et Libertés encadre strictement la construction de fichiers statistiques et les informations qu’ils peuvent contenir. Mais il faut aussi compter sur le droit de la propriété intellectuelle, qui peut en partie s’appliquer à des propos tenus lors d’un entretien, sur le droit des mineurs si l’on enquête sur de jeunes personnes, sur le secret professionnel… Autre exemple : si un chercheur voulait travailler demain sur France Telecom, l’entreprise pourrait lui répondre que certaines techniques de management sont de l’ordre du secret industriel. Comment, dès lors, rendre compte de certaines souffrances au travail ?

La question se pose donc de savoir comment défendre, face aux droits des enquêtés, un droit à mener une enquête en sciences sociales. On peut même aller plus loin : est-ce qu’on ne peut pas imaginer, pour reprendre l’exemple de France Telecom, un droit à être enquêté, à voir portées sur la place publique des questions liées à l’organisation de l’entreprise ?

Qu’est-ce qui fait que le problème se pose aujourd’hui ?

Ce qui est nouveau, outre la tendance générale à la juridiciarisation de la vie sociale, c’est en particulier la diffusion des résultats de la recherche. Les portails de revues comme Cairn, Persée ou Revues.org, qui diffusent les articles scientifiques sur Internet, permettent un accès de plus en plus rapides des enquêtés aux résultats de la recherche.

Il faut aussi noter l’influence croissante du modèle américain de « l’éthique scientifique ». Aux Etats-Unis, les normes éthiques régissant les sciences dures (telles qu’exprimées dans le programme Human Subject Protection), qui visent notamment à protéger les participants aux expérimentations médicamenteuses, ont été transposées telles quelles aux sciences humaines. Résultat : un de mes collègues, qui fait sa thèse à la New York University (NYU) sur les hauts fonctionnaires coloniaux français, doit après chaque entretien qu’il réalise, administrer un questionnaire à l’interviewé. Exigé par la NYU, ce formulaire demande à l’enquêté si les questions de l’enquêteur n’ont pas été trop violentes ou trop intrusives. L’enquêté peut par ailleurs donner ou non son accord à l’utilisation des matériaux recueillis lors de l’entretien.

C’est l’un des problèmes que l’on rencontre lorsqu’on travaille, comme je le fais, sur des élites bureaucratiques mais aussi économiques ou politiques : à partir du moment où on a mené un entretien avec quelqu’un, que ses propos ont été fidèlement retranscrits et que finalement la personne ne veut pas que cela apparaisse, est-ce qu’on ne soumet pas la recherche historique ou sociologique sur l’Etat au seul bon vouloir des enquêtés ?

Il s’agissait donc aussi, lors de ce colloque, de devancer les problèmes que poserait la possible transposition de ce modèle au niveau européen. Car c’est là toute une vision des sciences sociales qui est interrogée : le chercheur peut-il oui ou non aller « contre » ses enquêtés ? Le système américain a tranché clairement, et de manière très restrictive, en faveur de la protection des enquêtés : ce sont eux qui décident en dernier recours.

Ce questionnement est-il spécifiquement français ?

Non, il y a toujours eu des débats sur la déontologie du chercheur, en France comme ailleurs. Elle a été notamment posée par les anthropologues, dont les travaux étaient susceptibles d’être utilisés dans le cadre de politiques de conquête ou de guerres dites « impérialistes » (10). La question qui se posait alors était celle de la responsabilité du chercheur face aux conséquences de ses recherches sur les enquêtés : est-ce que telle enquête pouvait ternir l’image de telle ou telle population, est-ce que dévoiler les secrets d’une tribu kabyle pouvait aider l’armée française en Algérie … ? (11)

Cette question n’a pas disparu, mais elle supplantée par une question presque inverse et complètement nouvelle : dans quelle mesure l’enquêté peut imposer des contraintes juridiques telles que le travail de l’enquêteur devient impossible ?

Une question d’autant plus actuelle que le financement de la recherche autonome tend à diminuer. On voit donc augmenter la part des travaux financés par des institutions, des entreprises, des fondations… qui font peser de nouvelles contraintes sur le travail scientifique. Elisabeth Dugué et Guillaume Malochet ont raconté qu’ils avaient mené une enquête sur la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), à la demande de l’institution. Les résultats n’ayant pas plu au commanditaire, ce rapport de recherche a été plus ou moins enterré et l’enquête a été interrompue. Se pose alors la question de la propriété intellectuelle : qui possède l’enquête ? De quoi les chercheurs sont-ils propriétaires ? Le commanditaire peut être tenté de contrôler ce qui va être dit dans d’autres lieux sur ce rapport. C’est en tout cas en ce sens que j’analyse la présence d’un des commanditaires au colloque au moment de la communication d’E. Dugué et G. Malochet.

Face à ces pressions, comment se positionnent les institutions de recherche ?

Pour l’instant, on en est au degré zéro. Les diverses affaires recensées montrent que jusqu’à présent les institutions scientifiques ont rarement défendu la spécificité de la recherche. Les universités préfèrent par exemple éviter une mauvaise publicité que défendre l’autonomie du chercheur en cas de menace de procès. Les universités sont des institutions qui comme toutes les institutions aujourd’hui gèrent de plus en plus leur image, et soignent leurs relations avec les autres institutions. La multiplication en leur sein de services de communication (qui interviennent parfois pour demander le retrait de certains résultats) et de « valorisation » tend à faire oublier la spécificité de la recherche universitaire et de la nécessité de l’autonomie vis-à-vis de ces menaces de plaintes.

Quant au CNRS, l’affaire Vincent Geisser (12) a montré qu’on est carrément à fronts renversés, puisqu’il se préoccupe davantage de savoir si les chercheurs ne contreviennent pas à la sécurité ou à « l’identité nationale » que de défendre leur autonomie face aux pressions extérieures. Plusieurs participants au colloque appelaient de leurs vœux l’existence de services apportant un soutien juridiques en cas de problèmes plutôt que d’exercer contrôle juridique ou administratif du contenu des recherches.

Et les associations professionnelles de chercheurs ?

C’est la même chose. Je n’attends pas personnellement de l’Association Française de Sociologie (AFS) qu’elle élabore une charte déontologique qui se contentera de retraduire dans un langage « éthique » les droits des enquêtés. J’aimerais qu’elle mette à la disposition des sociologues un service d’aide juridique en cas de problème, qu’il y ait une prise de position collective et que les chercheurs ne se présentent pas seuls devant les tribunaux comme cela se passe à l’heure actuelle (même s’il ne faut pas exagérer le nombre de cas de ce type).

Quelles sont les pistes d’action ?

Nous envisageons d’aller faire du lobbying au niveau européen pour que soit inscrit dans la loi une série de principes qui défendent un droit à la vérité, à la connaissance, qui permettent aux chercheurs de se défendre. Car on peine à faire comprendre que, par exemple, l’écrivain amateur qui a porté plainte ne nous intéresse pas en tant que tel. Ce qui nous intéresse c’est d’expliquer ce qu’est un champ artistique, comment on devient écrivain, le coût d’entrée dans un champ artistique. Je comprends que des enquêtés puissent se sentir blessés, atteints dans leur vie privée. Mais notre intérêt n’est pas d’exposer la vie privée des gens, c’est d’expliquer le fonctionnement d’un espace social. Or il n’existe aujourd’hui rien qui puisse permettre de faire valoir juridiquement ce principe, pourtant au fondement des sciences humaines et sociales.

Propos recueillis par Xavier Molénat

NOTES :

(1) Frédéric Chateigner, Une société littéraire. Sociologie d’un atelier d’écriture, Le Croquant, 2008.
(2) Voir Delphine Naudier, « Sociologie d’un miracle éditorial dans un contexte féministe », Genèses, n° 64, 2006/3, et Florence Weber, « Publier des cas ethnographiques : analyse sociologique, réputation et image de soi des enquêtés », Genèses, n° 70, 2008/1.
(3) Voir Sylvain Laurens, « “Pourquoi” et “comment” poser les questions qui fâchent ? Réflexions sur les dilemmes récurrents que posent les entretiens avec des “imposants” », Genèses, n° 69, décembre 2007. Daniel Bizeul, « Les sociologues ont-ils des comptes à rendre ? Enquêter et publier sur le Front national », Sociétés contemporaines, n° 70, 2008/2, et Bénédicte Havard Duclos, « Les coûts subjectifs de l’enquête ethnographique. Enquêter comme militante dans l’association Droit au logement (Dal) à la fin des années 1990 », SociologieS, 21 juin 2007.
Disponible sur http://sociologies.revues.org/index182.html
(4) Catherine Vassy et Richard Keller, « Faut-il contrôler les aspects éthiques de la recherche en sciences sociales, et comment ? », Mouvements, n° 55-56, 2008/3.
(5) Colloque « Droit d’enquêter, droits des enquêtés », université de Limoges, 30 septembre-1er octobre. http://droitenquete.blogspot.com/
(6) Il vient de publier Une politisation feutrée. Les hauts fonctionnaires et l’immigration en France, Belin, 2009.
(7) Sylvain Laurens, « « Pourquoi” et “comment” poser les questions qui fâchent ?” Réflexions sur les dilemmes récurrents que posent les entretiens avec des “imposants », op. cit.
(8) Frédéric Chateigner, op.cit.
(9) Michalon, 2006
(10) Voir à ce sujet cet ouvrage ancien qui montre la contribution des anthropologues aux politiques d’endiguement en Asie du Sud-Est ou en Amérique Latine : Jean Copans (dir.), Anthropologie et impérialisme, Maspéro, 1975.
(11) Sur le rôle de l’anthropologue Jean Servier en Algérie cf. Tom Charbit, Les harkis, Paris, La Découverte, (coll. Repères), 2006.
(12) Vincent Geisser, politiste, avait été convoqué en juin 2009 devant le conseil de discipline du CNRS pour « manquement au devoir de réserve des fonctionnaires ». Dans un courrier électronique à caractère privé, qui avait été selon lui publié contre sa volonté sur un blog, il avait comparé les méthodes du fonctionnaire de défense du CNRS à celles utilisées contre les juifs et les justes lors de la seconde guerre mondiale. Il avait écopé d’un avertissement (ndlr).

Communiqué de l’AECSP : La science politique chassée sur ses terres !

COMMUNIQUE DE L’AECSP

La science politique chassée sur ses terres !

Alain Garrigou, professeur de science politique à l’Université Paris X Nanterre, spécialiste de sociologie électorale, vient de se voir assigné pour diffamation publique par l’un des conseillers politiques de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson. Ce dernier lui reproche d’avoir tenu des propos diffamants qu’un journaliste du quotidien Libération a rapporté dans un article daté du 6 novembre 2009 consacré aux relations entre l’Elysée, la société Publifact, dirigée par Patrick Buisson, et l’entreprise de sondage OpinionWay. Cette plainte, qui a pour but de fragiliser financièrement notre collègue, est scandaleuse et particulièrement inquiétante. En effet, Patrick Buisson, qui s’autoproclame « politologue », en usant du droit d’ester en justice attente à la liberté de pensée et de recherche d’un professeur d’université reconnu, lui, par ses pairs spécialistes de science politique . Il s’agit purement et simplement d’intimidation visant à interdire à un spécialiste de la vie politique de continuer d’explorer avec rigueur et méthode le terrain de recherche que constituent la fabrique et l’interprétation des sondages dans notre démocratie. Par cette pression judiciaire, en fait, Alain Garrigou se voit dénié le droit de faire son métier de scientifique.

L’Association des Enseignants et Chercheurs de Science Politique (AECSP) est indignée de voir les travaux des scientifiques mis en question par des professionnels de la politique. Elle s’inquiète du danger que représentent les pressions des entreprises commerciales de sondage à l’encontre de ceux dont la vocation est de les observer et, si nécessaire, de rappeler ce que sont les règles élémentaires de la méthodologie.

L’AECSP appelle tous les politistes et tous les chercheurs français et internationaux à soutenir leur collègue Alain Garrigou.

Le Bureau de l’AECSP

Association des Enseignants et Chercheurs de Science Politique

Caisse d’Assistance aux Chercheurs en Sciences Humaines et Sociales (CAC-SHS)

Message du 18 Dec 2009 16:20 sur le forum national de la science politique (2500 abonnés) , forum géré par l’Association nationale des candidats aux métiers de la science politique (ANCMSP)

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Bonjour,

Les attaques contre des chercheurs en SHS se multiplient ses derniers temps et il n’y a aucune raison pour que cela s’arrête. Force est de constater en outre qu’elles ciblent particulièrement et logiquement ceux qui travaillent sur des objets politiques d’une manière générale et sur les sujets gênants pour les pouvoirs en place en particulier. De ce fait la science politique et plus largement les sciences humaines et sociales touchant au politique sont particulièrement concernées par cette tendance. Il me semble qu’il serait légitime que les trois associations AECSP, AFSP, ANCMSP prennent une initiative publique à ce sujet.

Une solution leur évitant d’avoir à expertiser et à prendre position sur le fond de chaque dossier pourrait être d’initier la création d’une Caisse d’Assistance aux Chercheurs en Sciences Humaines et Sociales (CAC-SHS) sous la forme d’une association loi 1901 réunissant un ensemble d’organisations professionnelles, scientifiques, syndicales acceptant d’adhérer à cette association en payant une cotisation annuelle de plusieurs milliers d’Euros qui alimenterait un budget consacré exclusivement et sous contrôles juridiques appropriés (commissaires aux comptes, avocats, experts…) à la prise en charge des frais de justices des chercheurs de toutes catégories attaqués en justice en raison de publications, dans les supports scientifique ou dans les mass-médias, se rapportant à leurs domaines de spécialité scientifique.

Cette prise en charge juridique n’aurait nul besoin d’impliquer un jugement de la dite CAC-SHS sur le fond de chaque dossier mais seulement d’offrir un service d’assistance judiciaire, de type mutualiste, aux chercheurs et de réduire ainsi la charge à la fois psychologique et financière qui pèse sur chaque personne concernée dans la phase antérieure aux procès. Le règlement de la dite association pourrait inclure un dispositif de partage des frais entre la personne concernée et l’association en cas de condamnation effective.

L’adhésion pourrait être ouverte aux institutions (ex : les universités de SHS, les associations professionnelles, les sociétés savantes, les syndicats de chercheurs, etc…) voir même à toute organisation publique ou privée souhaitant soutenir la démarche (confédérations syndicales, partis politiques, fondations privées, entreprises de presse, etc.) et aux particuliers (avec une cotisation symbolique).

Bien cordialement,

Jérôme Valluy

Droit d’enquêter, droits des enquêtés – Colloque 30 sept. 2009 Univ. Limoges

Un colloque sur le droit à l’enquête

Face aux normes morales et juridiques qui régissent le droit à la vie privée, le droit à la propriété intellectuelle, le droit d’accès aux informations personnelles enregistrées sur support numérique, le sociologue et plus largement tous les chercheurs en sciences sociales, se trouvent parfois dans l’obligation d’arbitrer entre leur droit légitime à l’enquête et les droits des personnes enquêtées.

Ce colloque organisé par le GRESCO a pour ambition d’interroger ces moments et ces lieux d’intersection, de croisement conflictuel entre la légitimité scientifique et les différents registres possibles de mise en suspens du droit à l’enquête.

Il se veut un lieu de confrontation et d’échanges sur différentes expériences d’enquêtes passées (qui ont pu être contraintes, limitées voire enterrées par la volonté des enquêtés). Mais il sera aussi l’occasion de faire le point sur les devoirs et les droits que peuvent faire valoir les chercheurs en sciences sociales face à une juridicisation croissante des rapports sociaux qui pourraient menacer à terme leur autonomie.

//

Le programme complet du colloque

Introduction au colloque

30 septembre 9h00-9h30

  • Sylvain Laurens & Frédéric Neyrat (Université de Limoges- Gresco) :

    « Des devoirs…. Mais quels droits ? La nécessité pratique d’un droit à l’enquête en sciences sociales ».

En ouverture de ce colloque, nous reviendrons sur une série d’épisodes récents qui ont motivé l’organisation de cette rencontre. Procès conduits à l’encontre de plusieurs collègues au nom du caractère soi-disant « diffamant » de leurs écrits, livres ou publications ayant dû être retirées de la vente au nom du « respect à la vie privée », ou plus récemment encore sanctions délivrées par le fonctionnaire défense du CNRS… Cet ensemble de faits épars pose, aujourd’hui, la question fondamentale des conditions sociales de possibilité d’une enquête en sciences sociales « face » à toute une série d’autres droits : droits à l’image, droits de la propriété intellectuelle, secret défense… Comment s’en sortir autrement qu’en faisant émerger en tant que profession un « droit à l’enquête » et en délimitant collectivement au sein de ces autres droits un périmètre d’action pour le chercheur ?

Table-ronde n° 1 : L’éthique du sociologue de terrain

30 septembre 9h30-12h30

Table-ronde modérée par : Christiane Restier (IEP de Bordeaux – Spirit)

  • Sébastien Roux, (EHESS-Paris 13 – Iris) :

« La transparence du voile : critique de l’anonymisation comme impératif déontologique ».

Dans la hiérarchie des bonnes pratiques sociologiques, l’anonymisation apparaît aujourd’hui comme un impératif éthique incontournable. En dissimulant l’identité de l’enquêté, le chercheur en sciences sociales garantirait sa protection. Initialement pensée comme une recommandation, l’anonymisation tend à acquérir le statut d’une évidence méthodologique codifiée, répétée et instituée. Et l’on retrouve cette exigence tant dans des manuels pédagogiques d’initiation à la recherche qu’au sein des formulaires déontologiques qui encadrent les sciences sociales comme protocole formalisé. Certes, l’anonymisation permet de garantir efficacement la protection des enquêtés dans un grand nombre de situations. Mais la régularité ne fait pas la règle et le procédé n’est pas systématiquement satisfaisant. En jetant un voile sur l’identité civile des enquêtés, l’anonymisation ne permet pas nécessairement de garantir l’anonymat. L’étroitesse d’un espace social ou l’hyperspécialisation de certains agents rendent leur reconnaissance aisée pour ceux qui ont une connaissance du monde social décrit et de ses enjeux. Plus, l’anonymisation peut produire l’illusion d’une protection et épargne alors la réflexion sur les conséquences potentielles du discours sociologique. À partir d’une enquête de terrain conduite sur la prostitution dans le tourisme en Thaïlande, je montrerai comment certaines situations échappent à la possibilité d’une anonymisation, soulevant des interrogations déontologiques sur la portée politique du travail sociologique. Et moins que la recherche systématique de la protection des enquêtés, il s’agit plutôt de défendre la possibilité d’une protection, certes située, mais réflexive et cohérente.

  • Karine Meslin, (Université de Nantes – Cens) :

« Enquêter avec, analyser sans. L’autonomie de l’ethnographe à l’épreuve d’une population de bonne réputation ».

Au moment où le droit des enquêtés est (légitimement) invoqué, notre communication vise à rappeler que l’autonomie du chercheur vis-à-vis de ces derniers est parfois indispensable à son travail de dévoilement, surtout lorsque les stéréotypes qu’il tente de déconstruire préservent le groupe étudié.
Pour justifier cette position, nous reviendrons sur le déroulement d’une enquête ethnographique réalisée entre 1998 et 2004 auprès de réfugiés cambodgiens résidants dans l’Ouest de la France. Cette enquête, durant laquelle nous avons multiplié les entretiens enregistrés et les temps de rencontre informelle jusqu’à devenir membre active d’une association culturelle cambodgienne, interrogeait la «bonne réputation » des Asiatiques en France. En restituant les jeux de présentation et de dissimulation des enquêtés, ainsi que différentes situations de crise auxquelles nous avons assisté et les réactions qu’elles ont suscité dans le groupe étudié, nous montrerons que l’intérêt scientifique s’oppose parfois aux intérêts des enquêtés ou d’une partie d’entre eux. L’ethnographe se trouve alors contraint de se défaire de leurs points de vue, sous peine de réaliser une analyse partielle et, ou partiale.

  • Isabelle Mauz, (Cemagref) :

« Une sociologie plus participative est-elle possible ? Comptes rendus d’une expérience grandeur nature ».

Il est généralement admis que le sociologue n’a pas à recueillir l’avis et encore moins l’accord des personnes qu’il a enquêtées avant de publier les résultats de ses recherches. Aussi les enquêtés sont-ils presque toujours cantonnés à des phases étroitement circonscrites de la recherche : en dehors de la phase d’enquête et, éventuellement, de restitution des résultats définitifs, ils n’ont pas voix au chapitre.
Une première partie de la communication vise à montrer qu’il s’agit là d’une quasi règle, qui correspond à un modèle professionnel classique, qu’ont décrit et étudié les sociologues des professions : selon ce modèle, les professionnels détiennent le monopole d’un corps de connaissances dans leur domaine d’intervention et doivent, à ce titre, jouir d’une autonomie maximale à l’égard des personnes extérieures, réputées inaptes à saisir les problèmes qu’ils rencontrent, les normes qu’ils adoptent et les buts qu’ils poursuivent et, en définitive, à les juger. Les arguments couramment mobilisés pour justifier cette quasi règle seront examinés et discutés.
La deuxième partie rendra compte d’une expérience récente menée à l’occasion de recherches sur l’histoire de la protection de la nature en France. Ces recherches m’ont amenée à décider d’indiquer le nom des personnes citées, auxquelles j’ai donc dû demander une autorisation de publication. J’ai obtenu une soixantaine de réponses écrites, qui m’ont permis d’observer ce qui se passe, lorsque le sociologue accepte de ne plus décider seul de ce qu’il peut publier. Je me propose ici de présenter et d’analyser ces réponses ainsi que les discussions et les décisions qui les ont suivies : Sur quoi les demandes de modification des enquêtés ont-elles porté ? Comment ont-elles été justifiées ? Je mettrai en évidence l’existence d’une tension entre les exigences des enquêtés et celles du sociologue, qui amène à rechercher des compromis au cas par cas. Je m’interrogerai pour finir sur les conditions de possibilité d’une sociologie plus participative, prenant en compte les résultats de la sociologie des sciences sur les apports de l’implication des profanes dans la production de connaissances.

  • Christian Martinez Perez, (Université Paris VIII, CRESPPA-GTM) :

« Le financement de thèse sous contrat CIFRE : les contraintes sur la recherche et les stratégies de contournement ».

Le contrat industriel de formation à la recherche (CIFRE) est un dispositif de financement de thèse par des organismes privés. Il lie un doctorant, une entreprise, des collectivités territoriales ou une association et un laboratoire par un contrat dit « de collaboration » qui instaure un cadre légal pour le déroulement de la recherche et l’usage des connaissances produites. Il comprend également un contrat de travail qui lie le doctorant à l’entreprise selon les modalités du droit privé. Les recherches CIFRE sont donc menées sous un cadre juridique très spécifique qui détermine précisément le champ des investigations. L’autonomie de la recherche y est donc très relative et doit tenir compte d’une trame de contraintes très diverses. Comment associer la clause de subordination du contrat de travail et l’indépendance du chercheur ? Comment assurer une protection de la propriété intellectuelle et une diffusion des résultats ? Comment concilier esprit critique et image de l’entreprise ? Peut-on éviter l’instrumentalisation de la recherche ? Doit-on arbitrer entre la vérité et le dicible ?
Dans les sciences sociales, ces questions sont particulièrement sensibles et se voient compliquées de problèmes méthodologiques. Car être chercheur CIFRE, c’est être un chercheur d’entreprise, avec un statut, un grade, un service d’appartenance, une hiérarchie, etc. Ce qui implique que l’on a commerce, pour son travail, avec les acteurs de l’entreprise alors qu’ils sont l’objet de votre recherche. La qualité des données qui seront récoltées dépendra dès lors de la négociation et de la gestion du terrain. Les diverses stratégies de contournement qui peuvent être menées afin de modérer les contraintes induites par le contrat CIFRE, dépendront du flou que l’on aura su entretenir et de la brume que l’on aura pu dissiper. Car pris dans un carcan de prescriptions et de proscriptions, c’est en définitive grâce aux ressorts de l’informel et de l’ambigu que l’on peut tenter de concilier au mieux les contradictions de ce type de recherche.

  • Carolina Boe (Université Paris VII – Urmis) et Nicolas Fischer (EHESS- IRIS) :

« L’enquête sociologique, l’expertise associative et les enjeux de la publication. Perspectives croisées sur l’assistance aux étrangers en prison et en rétention administrative ».

Cette communication à deux voix confrontera deux enquêtes, menées l’une en science politique, l’autre en anthropologie, sur deux objets voisins : d’une part le placement en rétention administrative des étrangers en instance d’éloignement du territoire, d’autre part leur emprisonnement carcéral. Dans les deux cas, il s’agit d’enquêter et de publier sur une institution de réclusion soustraite par hypothèse à l’espace public, avec une double contrainte pour les chercheurs : en premier lieu, ils sont témoins des pratiques du secret des différents acteurs du dispositif, qu’il s’agisse des gardiens, des reclus ou des intervenants extérieurs. Simultanément, les deux espaces de confinement étudiés font l’objet d’expertises indépendantes ou gouvernementales, et plus généralement d’une multitude d’enquêtes et de discours publics, face auxquels le chercheur en sciences sociales doit se positionner lorsqu’il pénètre à son tour sur le terrain pour observer puis publier ses conclusions. Ce sont de ces « politiques de l’enquête », entre secret et publicité, qu’on proposera ici une analyse.
La présentation de nos deux recherches sera plus précisément l’occasion de revenir sur le rapport entre l’enquête sociologique et l’expertise associative : dans les deux cas, c’est par le biais d’une même association – la Cimade – que l’enquêteur/trice a pu pénétrer sur le terrain. Dans les deux cas pour autant, le protocole d’enquête – observation dégagée pour la rétention, participation au travail associatif pour la prison – crée des conditions d’enquête différentes, et justifie la comparaison de ces deux expériences.
Le premier moment de notre intervention s’intéressera au positionnement du chercheur lorsqu’il se trouve sur son terrain d’enquête. Il permettra d’éclairer les enjeux de la collecte d’information au cœur d’une institution soustraite au regard public. On prolongera ensuite cette analyse en évoquant la publication des résultats d’enquête, et les rapports entre discours scientifique du chercheur et expertise publique associative.

Table-ronde n° 2 : Le sociologue contraint par le droit

30 septembre 14h00 – 17h30

Table-ronde modérée par : Annie Collovald (Université de Nantes – CENS)

  • Michaël Meyer (Université de Lausanne – ISCM) :

« Tu veux ma photo ? Droit de regard et droit à l’image dans la sociologie visuelle ».
Cette communication s’intéresse aux difficultés légales et interactionnelles rencontrées par la sociologie visuelle. De la négociation pour l’accès au terrain jusqu’à la restitution des résultats, le recours aux images produit des épreuves supplémentaires dans la réalisation de la recherche. Source de perturbations, le dispositif photographique provoque des situations d’enquête où le droit de regard du chercheur sur les enquêtés se confronte au droit à l’image de ceux-ci. Le dispositif photographique et les lois sur les images matérialisent des interrogations qui par extension questionnent le statut d’observateur. Alors que l’analyse de vidéos ou de photographies prend de plus en plus de place dans certaines orientations sociologiques, il paraît important de saisir les implications éthiques, juridiques et interactionnelles induites par l’introduction de l’image au cœur du dispositif d’enquête. Cette nécessité se pose avec d’autant plus de force lorsque le sociologue est lui-même producteur d’images sur son terrain. Une indispensable problématisation du rôle de celles-ci doit alors s’effectuer. Ces enjeux seront illustrés par des exemples issus d’une étude en cours sur les interventions policières.

  • Sophie Duchesne (IEP Paris – CEVIPOF) et Guillaume Garcia (Université Paris Dauphine – IRISSO)

« Création d’une banque de données d’enquêtes qualitatives : avantages escomptés et risques pour les chercheurs et les enquêtés ».
Cette communication vise à mettre en discussion les premiers résultats d’une étude de faisabilité réalisée dans le cadre d’un partenariat TGE Adonis / FNSP, sur la mise en place d’une banque de données qualitatives en sciences sociales. Partant du constat du grand retard de la France en ce domaine, comparativement au monde académique anglo-saxon ou d’Europe du Nord, nous voudrions montrer tout l’intérêt qu’il y a à encourager ce type d’initiative, à l’appui d’un état des lieux de différentes expériences menées en France ou ailleurs, mais aussi d’une expérimentation concrète conduite dans le cadre des centres de recherche de Sciences Po.
Les avantages escomptés d’un tel dispositif sont nombreux, entre archivage de la mémoire du travail scientifique, développement de l’analyse secondaire, optimisation de l’exploitation de données financées sur ressources publiques ou encore limitation des efforts demandés à certaines catégories de populations enquêtées. Un tel système est également de nature à initier un cercle vertueux méthodologique, en créant une dynamique propice à un accord sur des principes communs en matière de « bonnes pratiques » de recherche, ainsi qu’à une réflexion plus générale sur l’analyse des données qualitatives.
La contrepartie de cet objectif, promouvoir la transparence des pratiques de recherche, est qu’il induit un certain nombre de difficultés consistant à trouver un équilibre entre les attentes et les droits des différentes parties en présence : définir un cahier des charges pour les utilisateurs de la base ; respecter les droits des chercheurs ayant trait au dépôt et à la diffusion de leurs données, mais aussi les droits des enquêtés eux-mêmes en matière d’anonymisation et de propriété intellectuelle.
Tout l’enjeu posé par une telle entreprise revient à prendre la mesure des coûts et des risques qu’elle est susceptible de faire peser sur la recherche et les chercheurs, de les assumer et de se donner les moyens de les maîtriser.

  • Pernelle Issenhuth, Isabelle Frechon et Géraldine Vivier (CNRS – INED)

« Comment enquêter auprès de mineurs protégés ? Questions éthiques
et juridiques posées ».

Dans cette présentation, nous souhaitons partager les réflexions et interrogations que soulève une étude en cours : l’enquête ELAP. ELAP vise à étudier le devenir des jeunes « placés » par la Protection de l’Enfance, et plus particulièrement l’évolution de leurs situations dans leurs premières années dites d’autonomie. Nous envisageons ainsi de suivre un échantillon de 1000 jeunes, en plusieurs vagues d’enquêtes et sur une durée totale de 5 ans, avec un premier contact quelques mois avant leur majorité – lorsqu’ils sont encore sous protection. Outre les questions méthodologiques qu’une enquête longitudinale de ce type peut soulever, de multiples interrogations d’ordre éthique et juridique se posent. Une étude de faisabilité est ainsi actuellement menée pour préparer et tester, à petite échelle, le dispositif envisagé.
En particulier, dans quelle mesure peut-on interviewer des mineurs, sous l’autorité juridique de leurs parents et en même temps « protégés » ?
Nous reviendrons sur le processus qui nous a conduit à mettre en place un protocole particulier, assurant à la fois la confidentialité des informations collectées et le droit des responsables légaux à exercer leur autorité, sans pour autant compromettre le tirage d’un échantillon représentatif de la population qui veut être observée.
La mise en œuvre de l’étude de faisabilité sera également discutée, puisqu’au-delà des dimensions juridiques, de nombreuses questions pratiques émergent de ce test.
La perspective d’un suivi longitudinal comporte en elle-même d’épineuses questions méthodologiques et éthiques. En premier lieu, est-il en soi légitime d’enquêter une population vulnérable sur plusieurs années alors qu’une partie d’entre elle risque de connaître des périodes de grande difficulté ? Dans l’affirmative, comment gérer, en pratique, certaines contradictions ? Alors que l’attrition doit être évitée et les relations avec les jeunes entretenues, quelle position l’équipe de recherche doit-elle adopter si certains jeunes vivent des situations critiques, sollicitent de l’aide…?

  • Nicolas Rafin, (Université de Nantes – CENS) :

« Enquêter sur les conflits judiciaires d’ordre privé, ou comment concilier les déontologies du juriste et du sociologue ».

A partir d’une réflexion s’inscrivant dans le cadre d’une thèse sur le traitement judiciaire des contentieux conjugaux, il s’agit ici de s’interroger sur les positions déontologiques et méthodologiques adoptées en tant que sociologue vis-à-vis des différents publics enquêtés (justiciables, professionnels de la Justice, etc.).
Aussi, ce questionnement sur le droit d’enquêter face à la vie privée des enquêtés – notamment ici des justiciables – est étroitement lié à celui de la position tenue par le chercheur sur son terrain. Dans un contexte de recherche particulier puisque l’accès au terrain s’est effectué grâce aux ressources mises à disposition par les professions judiciaires (avocats et avoués), l’objectif est d’appréhender les arbitrages et les marges de manœuvre que le sociologue se donne vis-à-vis du droit des personnes enquêtées pour mener sa recherche dans des conditions de scientificité satisfaisantes. Ainsi, il s’agit de donner des éléments de compréhension au jeu de contraintes s’instaurant entre les « droits » à l’enquête du sociologue, ceux à la vie privée de la population enquêtée, sans oublier les contraintes liées aux règles des professions judiciaires, en particulier celle du secret professionnel. Les positionnements du chercheur dans ce jeu de contraintes, à travers les « choix » et « compromis » méthodologiques institués avec les différents acteurs de l’enquête, conduisent dès lors à une réflexion plus générale sur les rapports entre conscience morale et conscience scientifique.

Table-ronde n° 3 : Les problèmes posés par la publication : rapports enterrés, rapports lissés, livres ou revues non publiés

1er octobre 9h30 – 12h30

Table-ronde modérée par : Yvon Lamy (Université de Limoges – Gresco)

  • Élisabeth Dugué & Guillaume Malochet (CNAM) :

« Un rapport qui vise juste mais qui tombe mal ? Quelques enseignements sur le pilotage de la recherche à la Protection Judiciaire de la Jeunesse ».

Cette communication sera l’occasion d’une réflexion sur le pilotage de la recherche à la Protection Judiciaire de la Jeunesse, à partir de notre expérience consécutive à la rédaction d’un rapport sur la fonction de direction dans cette institution. Ce rapport, bien accepté par les professionnels de terrain, a fait l’objet de diverses pressions visant à en atténuer le contenu et à en restreindre la diffusion. On y pointait en effet l’aggravation des politiques répressives et le poids des logiques managériales à la PJJ, ce qui cadrait mal avec les ambitions politiques affichées au moment. On examinera, documents à l’appui, la manière dont le commanditaire a joué de plusieurs sources de légitimité pour tenter de nier les conclusions du rapport et décrédibiliser ses auteurs (légitimités administrative, scientifique, hiérarchique). À la suite des rebondissements liés à la diffusion de notre rapport, un certain nombre de procédures ont été mises en place pour encadrer le travail des chercheurs. Nous examinons les nouvelles procédures de pilotage de la recherche en montrant qu’elles tendent à ne plus rendre publics que des travaux sans conséquence dommageable pour l’institution.

  • Pierre Mercklé (ENS-LSH) :

« La documentation électronique de la recherche, entre contraintes juridiques, éthiques et épistémologiques : une nouvelle revue de sociologie innove ».

La revue Sociologie, dont le premier numéro paraîtra au début de l’année 2010, entend se doter d’ambitions nouvelles en matière d’articulation entre édition « papier » et édition électronique : la version électronique offrira les contenus de la version papier, mais elle se présentera aussi comme un « Companion Site » (site compagnon) de la revue qui offrira la possibilité d’associer systématiquement aux articles des espaces de « documentation électronique de la recherche » : les auteurs pourront y mettre à la disposition des lecteurs toutes sortes de matériaux permettant de compléter, prolonger, illustrer, étayer, l’article disponible dans la version papier et sur le site. Poussée à sa limite, cette logique peut conduire à la mise à la disposition des lecteurs de l’intégralité des matériaux d’une recherche, ce qui oblige à reformuler le sens de la question : « Peut-on tout publier ? ». Avec l’effacement, sinon l’abolition, des contraintes économiques et techniques, apparaissent ou reviennent au premier plan les considérations juridiques, éthiques, et épistémologiques… a-t-on le droit de tout publier ? Est-ce légal ? Est-ce moral ? Est-ce utile à l’administration de la preuve ? Et ce n’est plus seulement l’éditeur qui répond à ces questions, c’est désormais aussi, voire principalement, à l’auteur de le faire… Le dispositif envisagé n’étant pas encore opérationnel, la communication proposée ne vise évidemment pas une analyse de ses résultats et de ses conséquences. Plutôt que d’apporter des réponses, le propos en est en réalité fondamentalement de détailler systématiquement la formulation des questions que ce projet soulève, de les soumettre à la discussion, de telle sorte qu’il soit aussi, au cours même de son processus d’élaboration, le produit d’une réflexion collective de la communauté des chercheurs en sciences sociales auxquels il est destiné.

  • Isabelle Sommier & Juan J Torreiro (Université Paris 1 – CRPS) :

« Ecriture sociologique et labellisation politique : réflexions autour d’un procès en diffamation ».
Cette communication sera l’occasion de revenir sur les problèmes posés à la profession par le procès en diffamation envers Xavier Crettiez, Juan Torreiro et Isabelle Sommier mené par un groupe indépendantiste « savoisien », dans le cadre de la seconde édition du livre La France rebelle publiée en 2006 par Y. Michalon (lui-même inculpé et condamné), pour avoir écrit que le dit groupe était « partisan du recours à la violence ».

  • Alain Oriot (Responsable des éditions du Croquant) :

« Respect de la vie privée et publication des enquêtes en sciences sociales : les limites et les points de vue de l’éditeur ».

Cette communication sera l’occasion pour Alain Oriot de donner le point de vue de l’éditeur sur ces questions du droit à l’enquête en sciences sociales. Jusqu’où un éditeur peut-il suivre le chercheur ? Quels sont les risques encourus par celui-ci ? Que peut-on publier ou ne pas publier lorsqu’il est question d’enquêtes en sciences sociales ?

  • Gérard Mauger (CNRS – CSE) & Delphine Naudier (CNRS – CSU) :

« Comment écrire et publier la socio-analyse des intellectuels contemporains? ».

Cette communication à deux voix reviendra sur les enjeux de méthode posés par la sociologie des intellectuels et, plus précisément, l’analyse et la publication de trajectoires singulières.
Face à des enquêtés dotés d’un capital culturel suffisant pour proposer une vision rationalisée et esthétisée de leur propre existence, le chercheur en sciences sociales doit-il adopter leur point de vue, se soumettant ainsi aux contrôles sinon aux censures que ce genre d’enquêtés peut exercer sur ses écrits ?
Quels types de relations peuvent se nouer face à des enquêtés qui vivent de « l’écrit » et se créditent d’un avis « informé » sur le travail du sociologue ? Comment anonymiser « un auteur » alors que la logique de fonctionnement du champ littéraire est toute entière tournée vers la nécessité de « se faire un nom » ? Peut-on rendre compte de la trajectoire intellectuelle d’un écrivain ou d’un chercheur sans s’exposer à l’imputation d’une « remise en cause de sa vie privée » ou d’un dévoilement de ce qui devrait rester « caché » pour que la magie du champ littéraire continue d’opérer ?

Table-ronde n° 4 : Vers un droit à l’enquête en sciences sociales ?

1er octobre 14h00-17h30

Table-ronde modérée par : Sébastien Chauvin (Université d’Amsterdam)

  • Mustapha El Miri (Université de Provence – Lest) & Philippe Masson (Université de Nantes – Cesta),

« Une charte de déontologie est-elle utile en sociologie ? ».

Les sociologues français ont-il besoin d’une charte de déontologie ? Nous examinons les raisons habituellement avancées pour faire valoir un code de déontologie. Pour chacune d’entre elles, il n’est pas certain qu’un code apporte des solutions aux problèmes posés. Les questions déontologiques relèvent avant tout du travail de terrain. A ce titre, elles sont des problèmes pratiques dont les solutions sont définies par l’action collective.
(Nouvelle version d’un texte publié sur le site de La vie des idées.fr le 09 avril 2009)

  • Frédéric Neyrat (président de l’ASES) :

« L’enquête sociologique, une conquête permanente. »
L’enquête peut sembler largement constitutive de l’identité de l’enseignant-chercheur en sociologie. Dans sa pratique d’enseignant : en formant précocement les étudiants à l’usage de ses différentes techniques, c’est également l’accès aux textes canoniques qui s’en trouve facilité. Dans ses activités de recherche, qu’elles soient « libres » ou contractuelles, l’enquête apparaît aussi centrale, et distinctive par rapport à d’autres disciplines.
Il reste que :
1- ce primat de l’enquête est encore discuté au sein de la discipline. Par le passé, un projet de charte des thèses, destiné à éviter que l’on puisse par exemple confondre sociologie et astrologie, a achoppé sur l’affirmation de cette exigence d’enquête.
2- l’expérience que font les étudiants dans leurs premiers travaux est souvent celle des obstacles à l’enquête. L’impossibilité « juridique » leur est alors souvent opposée.
3- les enseignants-chercheurs, dans le cadre de recherches contractuelles, peinent parfois, face aux commanditaires, à affirmer la spécificité de leur approche, par rapport à celle de « consultants » ou d’ « experts »… Les exigences académiques ne cadrent pas toujours avec la logique du contrat. Mais c’est aussi l’espace pour des recherches libres qui se trouve remis en cause avec l’évolution récente du statut des enseignants-chercheurs
On le voit, le droit à l’enquête est toujours à (re) conquérir.

  • Carine Vassy (Paris 13 – IRIS),

« Quelles régulations éthiques pour les sciences sociales ? ».
Au nom de l’éthique, il y a de plus en plus de contrôles externes sur les recherches en sciences sociales dans les pays anglo-saxons. Des anthropologues, des historiens, des sociologues s’y plaignent du contrôle exercé sur leurs travaux par les comités d’éthique de l’université qui les emploie. En France ce contrôle n’existe pas, mais plusieurs indices laissent penser qu’il pourrait être imposé un jour à certaines recherches. L’écriture d’une charte déontologique dans l’Association Française de Sociologie pourrait permettre d’anticiper une partie de ces problèmes, en tant qu’outil de clarification des relations du chercheur avec les participants à la recherche et les éventuels commanditaires de son enquête. Enoncer les droits et les devoirs des sociologues peut aussi être l’occasion d’une réflexion sur l’organisation de la profession et un outil d’aide à l’enseignement.

Localisation
Les quatre sessions auront lieu à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines (Amphi Pouthier), 39 rue Camille Guérin, 87000 Limoges

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Renseignements pratiques

Rappel

Pour que nous puissions bien vous accueillir, il est nécessaire, quelle que soit votre situation, de vous inscrire au colloque (voir rubrique « droits d’inscription »).

Pour venir au colloque

Lieu du colloque

Le colloque a lieu les 30 septembre et 1er octobre 2009 à Limoges : trois heures en train de Paris, deux heures trente de Bordeaux, trois heures de Toulouse. Deux lignes aériennes relient Limoges à Paris et à Lyon en une heure de vol.

L’intégralité du colloque se tient à la faculté des lettres (site Vanteaux), amphithéâtre Pouthier. L’autobus « 10 » (direction CHU ou Le Gendre) permet de vous y rendre (arrêt Vanteaux) en 20 mn depuis la gare (dite des Bénédictins). Pour rejoindre cet arrêt, prendre immédiatement à droite sur le parvis quand vous sortez de la gare, descendre les escaliers(ou utiliser l’ascenseur), l’arrêt est en face de vous à 50m. Cette ligne dessert aussi le centre-ville de Limoges (arrêts intermédiaires par exemple carrefour tourny, place d’Aine)

Un accueil sera organisé le premier jour (30 septembre) dès 8h30 devant l’Amphithéâtre Pouthier où se déroulera le colloque

  • Pour un hébergement sur Limoges

Attention: le colloque se tient pendant le festival des francophonies (réservation en avance conseillée)
L’office de tourisme vous propose la liste des hôtels et leurs tarifs.

Plusieurs hôtels situés près de la gare ou sur la ligne du 10 (qui dessert le Campus) peuvent faciliter vos déplacements vers le lieu du Congrès.
près de la gare et à 10mn à pied du centre-ville:
Hôtel de Paris* , chambres à partir de 33 euros(wc sur le palier) et 44 euros (douche wc)
Hôtel Nos-Rev **, chambres à partir de 47 euros
Hôtel Familia **, chambres à partir de 47,50 euros
Hôtel de la Gare **, chambres à partir de 55 euros
Art Hôtel **, chambres à partir de 62 euros
Hôtel Jeanne d’Arc*** chambres à partir de 71 euros
Inter Hotel Atrium ***- 05 55 10 75 75, chambres à partir de 90 euros
en centre ville, à proximité d’un arrêt du 10
un ibis** http://www.accorhotels.com/fr/hotel-0881-ibis-limoges-centre/index.shtml
un mercure *** http://www.accorhotels.com/fr/hotel-5955-mercure-limoges-royal-limousin/index.shtml

Soirée culturelle?
Notre colloque se tient pendant le festival international des Francophonies( théâtre, musique…). Une idée de soirée: http://www.lesfrancophonies.com/index.html. Il est donc prudent de réserver votre hôtel assez tôt

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Pour s’inscrire au colloque

Bulletin d’inscription
Nom : _____________________________
Prénom : __________________________
Téléphone : ________________________
E-mail : ____________________________
Profession / Statut :__________________
Colloque entier 
Participation uniquement à la journée 1 (TR 1 & TR 2) 
Participation à la journée 2 (TR3 & TR 4) 

Montant des droits d’inscription
Forfait colloque entier 250 euros (200 euros avant le 5 sept.) =____ euros
(Gratuit pour étudiants, chercheurs, universitaires et sans emploi – joindre justificatif)
Participation uniquement à la journée 1 (TR 1 & TR 2) 150 euros =_____euros
Participation uniquement à la journée 2 (TR3 & TR 4) 150 euros = _____euros
Pré-achat Actes du congrès (25 euros) = _____euros
Total_____euros
Règlement exclusivement par chèque à l’ordre de l’agent comptable de l’université de Limoges. Expédier à : Frédéric Neyrat, Université de Limoges, Département de sociologie FLSH, 39 E rue Camille Guérin, 87036 Limoges.
Remplir autant de bulletins que de participants. En cas de besoin pour plus de précisions contactez frederic.neyrat@unilim.fr

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Les programmes en PDF

Vous pouvez télécharger le programme dans ses deux déclinaisons:

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Affaire des indépendantistes savoisiens

Libélyon

20/05/2009

En Savoie, des universitaires sous l’assaut d’indépendantistes

JUSTICE – Pour les universitaires, il s’agit d’un jugement mettant «gravement en cause la liberté de la recherche». Le 12 novembre, le tribunal correctionnel de Thonon (HauteSavoie) a condamné trois chercheurs et leur éditeur pour diffamation. Dans la France rebelle ( 1), ouvrage codirigé par Xavier Crettiez, professeur de sciences politiques, et Isabelle Sommier, sociologue, ils recensaient 4 000 mouvements contestataires français, dont la Confédération savoisienne, qualifiée de «groupuscule indépendantiste partisan du recours à la violence». Elle les a attaqués, et les magistrats les ont condamnés à 20 000 euros au total, estimant que l’enquête manquait de «qualité», et les propos de «mesure» et de «prudence». L’affaire, qui vient mercredi devant la cour d’appel de Chambéry, inquiète les milieux universitaires…

«C’est un processus de judiciarisation de la recherche en sciences sociales», estime Isabelle Sommier, directrice du Centre de recherches politiques de la Sorbonne. Une pétition a été lancée par les chercheurs, qui craignent que cette décision «ouvre la porte à tous ceux que les conclusions souvent dérangeantes de la sociologie agacent». L’assertion «partisan du recours à la violence», ajoutent-ils, ne constitue «ni une insulte ni une accusation». Mais un simple «constat clinique fondé sur l’analyse froide de faits établis».

Prétexte. La Confédération savoisienne a été fondée en 2001 par Jean-François Chabert, un militant exclu de la Ligue savoisienne. Le secrétaire général de celle-ci, Patrice Abeille, raconte : «Il se chargeait de la sécurité dans nos manifestations, et se montait un peu le bourrichon. Il avait formé un groupe au style assez para, qui se parlait avec des oreillettes, obéissait au chef et ne discutait pas les ordres. On faisait avec, mais il avait toujours des paroles en l’air, du style “Ça va péter un jour”, qui peuvent inciter à passer à l’acte si elles tombent sur des esprits fragiles. Et puis, un jour, il a demandé à l’un de nos adhérents qui était forestier s’il pouvait lui fournir des bâtons de dynamite. A un autre, qui vendait des armes de collection, il a demandé s’il faisait également commerce d’armes illicites. J’ai été alerté, et nous avons réuni un conseil des provinces pour l’exclure, le 16 septembre 2001.»

Le militant exclu affirme que l’histoire de dynamite n’était qu’une «boutade». Il ajoute : «Quand on veut se débarrasser de son chien, on l’accuse d’avoir la rage». Selon lui, la Ligue s’est servie de ce prétexte pour l’écarter, ainsi qu’une quarantaine d’autres militants avec qui il a créé la Confédération savoisienne, surtout implantée vers Annemasse (Haute-Savoie). Assez folklorique, celle-ci se réunit de temps en temps, a édité quelques bulletins, et encourage les automobilistes à ne pas payer les péages, car la Savoie devrait, explique Jean-François Chabert, en être exemptée. Dans un reportage diffusé par l’émission Strip-Tease, il montrait comment faire, en démarrant en trombe pour coller la voiture précédente quand la barrière se lève. Une «provocation gentillette» qui lui a valu une plainte du gestionnaire d’autoroute.

Il s’est aussi fait remarquer en août 2004 aux Journées indépendantistes de Corte, en déclarant : «Ne vous leurrez pas, l’Etat français ne négocie qu’un genou à terre, un pistolet sur la tempe et un couteau dans le dos.» Cette fois, ce n’était pas une «boutade» mais une «expression imagée». Il faisait le parallèle avec les mouvements d’émancipation des peuples coloniaux, «et comme dans une dispute de famille», a eu «des mots qu’il ne faut pas prendre au premier degré». Dans son jugement, le tribunal reproche aux prévenus de ne pas avoir obtenu de «communication officielle» de la Confédération confirmant le recours à la violence. Et comme les auteurs avaient produit des articles de Libération, Marianne et l’Humanité qui relataient la saillie de Corte, il leur assène : «Le savoir universitaire ne peut s’identifier ni se réduire à des articles de presse.»

Les chercheurs, bien d’accord, affirment s’être appuyés sur des mémoires universitaires et sur un travail de documentation dans la presse activiste et nationaliste. «Le jugement est hallucinatoire», estime leur avocat, Didier Skornicki. «Sur la forme, ce tribunal non spécialisé à commis une grosse bourde, car les faits étaient prescrits, comme nous l’avions soulevé. Sur le fond, les universitaires se sont intéressés aux fondations de ce mouvement. Ils ont fait un travail de rats de bibliothèque.» Ils viendront l’expliquer, mercredi, à la cour d’appel.

Olivier BERTRAND

(1) Ed. Michalon, 2002.

Affaire des indépendantistes savoisiens

Dauphiné Libéré.com

JUSTICE
La confédération savoisienne mécontente des universitaires

par La Rédaction du DL | le 21/05/09 à 05h01

Quatre lignes : voilà la place accordée à la confédération savoisienne dans les 700 pages de « La France Rebelle ». La première encyclopédie de la dissidence sous toutes ses formes, parue en octobre 2006, est le fruit d’un travail universitaire de chercheurs en sciences politiques.
Ce n’est pas le peu d’intérêt qui a vexé les régionalistes. Mais d’avoir été présentés « partisans du recours à la violence ». Juin 2007 : plainte avec constitution de partie civile en diffamation. Novembre 2008 : condamnation inattendue à 2 000 € d’amende ferme chacun, par la correctionnelle de Thonon-les-Bains, de Xavier Crettiez, 40 ans, professeur agrégé, Isabelle Sommier, 44 ans, et Juan Torreiro, 24 ans, chercheurs, Yves Michalon, 54 ans, éditeur.
« Nous avons établi des constats », expliquent, hier en appel, les universitaires. Ils ont étudié les « positionnements publics » des mouvements répertoriés. Et ce qui a attiré leur attention sur la Confédération savoisienne, c’est la participation de Jean-François Chabert, un de ses membres, aux « Journées nationalistes de Corte » à l’été 2004. « Le Woodstock de la rébellion » selon l’avocat des chercheurs, Me Didier Skornicki. Là, entre militants // encagoules et élus à visage découvert, ne viennent que des mouvements invités qui acceptent en connaissance de cause.

Le « coup d’éclat » de Corte

À la tribune, Jean-François Chabert devait tenir des propos musclés rapportés par l’Humanité, Libération et Marianne : « l’État ne négocie qu’un genou à terre, un couteau dans le dos, un pistolet sur la tempe ». Sans que cette phrase n’entraîne, à l’époque, ni démenti de la Confédération, ni exclusion de son auteur.
Or, la formule, selon l’avocat de la Confédération savoisienne, Me Lionel Falconnet, ne correspondrait en rien à la philosophie du mouvement. « M. Chabert est adhérent sans responsabilité et sans mandat de représentation. Il était allé à Corte de sa propre initiative. Nous l’avons convoqué pour lui dire que ses propos étaient inadmissibles » précise maintenant le secrétaire général de la confédération, Louis Girard-Berthet.
« La confédération s’insurge dans une espèce de ronron argumentaire. Elle s’est contentée d’un « panpan cucul » » ironise Me Skornicki.
L’avocat général, Jean-Claude Berlioz se prononce en faveur d’une relaxe des universitaires dans l’intérêt de la liberté de la recherche et de la liberté d’expression. C’est là le véritable enjeu de ce procès. Isabelle Sommier met en garde, en effet, contre une « un risque de judiciarisation » de la recherche. 728 chercheurs ont signé une pétition de protestation. En cas de condamnation, ajoute-t-elle, « les 4 000 groupes étudiés pourraient nous attaquer pour tel ou tel adjectif » qui ne leur conviendrait pas.
Décision le 17 juin.

Frédéric CHIOLA

Paru dans l’édition 73A du 21/05/2009 (8eb3696c-454f-11de-bf16-a0d61d315459)