Les irresponsables de l’OpinionGate

par Observatoire des sondages

Anticor, association de lutte contre la corruption avait déposé une plainte visant la convention passée sans appel d’offres entre Publifact, société de Patrick Buisson, et l’Elysée. Le Parquet vient de classer la plainte sans suite (document de la décision dans son intégralité ). Sans surprise quand on sait que ce dernier est aux ordres du garde des Sceaux et donc du président de la République. L’Elysée a tenu la plume du vice-procureur si l’on en juge par certaines tournures stylistiques : ainsi apprend-on que la Cour des comptes « paraît » avoir reproché les infractions au code des marchés publics et que le contrat a été signé au regard des « compétences » de « l’animateur » de Publifact, désignation fort peu juridique dont le flou reprend le flou dont M. Patrick Buisson a recouvert son statut dans sa société. Sans doute ce degré de soumission inscrit dans les mots peut-il étonner.

Ce n’est encore rien au regard des motifs du classement sans suite. Le vice-procureur, chargé des affaires financières, du Parquet du tribunal de grande instance de Paris étend en effet l’irresponsabilité pénale du président de la République au-delà de l’interprétation antérieure des textes invoqués. A partir de la « transposition » de la situation des directeurs de cabinet des ministres, l’ancienne directrice de cabinet de l’Elysée, Emmanuelle Mignon, ne pourrait être poursuivie pour « délit de favoritisme » parce qu’elle signé la convention entre l’Elysée et Publifact. De manière définitive, apprenons-nous par la même occasion, c’est-à-dire au-delà même du mandat présidentiel.

Ces motifs laisseront les juristes interloqués. Est-ce si important alors qu’on observe chaque jour le pouvoir politique se moquer du droit ? Il faut abandonner toute illusion. Et tirer les conséquences logiques du classement sans suite :

– On se demande quel était le sens des observations de la Cour des comptes puisqu’elle n’obligeait nullement la présidence de la République à respecter les règles de droit.

On se demande jusqu’où va l’irresponsabilité ? L’impunité évidemment mais si loin. Elle ne concerne forcément pas la seule fonction de direction de cabinet de l’Elysée. Mais qui encore ? Assurément le directeur adjoint, le chef de cabinet, le chef adjoint, et qui encore ? Les conseillers ? Cela peut aller très loin.

L’irresponsabilité pénale s’applique en tout cas indirectement puisque le co-contractant est lui-même irresponsable « de manière logique et cohérente », selon le Parquet. Cette irresponsabilité soulève un autre grave problème. On se souvient que M. Patrick Buisson a assigné pour diffamation publique, pour des propos tenus sur son contrat avec la Présidence, le journal Marianne, puis le journal Libération et l’universitaire Alain Garrigou. Dans ce dernier cas, l’audience aura lieu le 22 novembre 2010. On aura alors peut-être la réponse à cette question : comment une personne pénalement irresponsable peut-elle poursuivre en justice une personne pour des propos tenus sur les faits dont il est interdit de juger puisqu’elle en est irresponsable ?

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Nouvelle opération d’intimidation : le groupe Casino met en demeure Fakir

par l’équipe de Fakir

Jean-Charles Naouri nous attaque?
Fakir recule… pour mieux sauter.
Avant la publication, bientôt, d’une longue enquête sur ce PDG, sur sa brillante carrière des cabinets socialistes à Moulinex, sur ses réseaux de Catherine Soubie au procureur Courroye, et surtout sur l’envers de sa réussite côté salariés…

Le journal Fakir est un journal papier, en vente chez tous les bons kiosquiers ou sur abonnement. Il ne peut réaliser des enquêtes, des reportages, que parce qu’il est acheté.

On ne touche pas aux patrons des multinationales sans risques. Suite à la publication, sur notre site http://www.fakirpresse.info, d’un article intitulé « Jean-Charles Naouri: l’économie casino », nous avons reçu une mise en demeure du service juridique du groupe Casino.
Dans l’urgence, nous choisissons de reculer.
Pour mieux sauter, bientôt.
Pourquoi? Parce que ce papier n’était, pour nous, qu’un apéritif, qu’un avant-goût, qu’une introduction. Dès le prochain numéro de Fakir (à paraître, dans tous les bons kiosques, le samedi 26 juin), nous publierons une longue enquête sur Jean-Charles Naouri, sur sa brillante carrière des cabinets socialistes à Moulinex, sur ses réseaux de Catherine Soubie au procureur Courroye, et surtout sur l’envers de sa réussite côté salariés…
Sur ce plat de résistance, solide, costaud, nous bataillerons.
Devant les tribunaux si nécessaire. On préférerait mieux pas, c’est de l’argent, de l’énergie, du temps dépensés en vain – contre des sociétés qui, elles, ont des fortunes et du personnel à gaspiller. On préférerait mieux pas, donc, mais s’il faut se présenter devant des juges pour maintenir un droit à la critique, même féroce, de nos dirigeants économiques, alors nous nous présenterons devant les juges, confiants.
Et nous compterons alors sur votre soutien.
L’équipe de Fakir.

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Mise en demeure du Groupe Casino (adressée à notre hébergeur, OVH)

Cet article contient en premier lieu des propos constitutifs à l’égard de Monsieur Jean-Charles NAOURI du délit d’injure publique envers un particulier, tel que prévu et réprimé par les articles 29, alinéa 2 et 33, alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881.

L’article 29, alinéa 2 dispose que : « Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis est une injure. »

L’article 33, alinéa 2 dispose que : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12.000 € ».

Or, dans cet article, notre client est décrit comme « Ce monstre [qui] piétine aujourd’hui l’économie. ».

Le fait de qualifier Monsieur Jean-Charles NAOURI de « monstre » constitue une injure à son égard.

Cet article contient également des propos constitutifs à l’égard de Monsieur Jean-Charles NAOURI du délit de diffamation publique à l’égard d’un particulier, tel que prévu et réprimé par les articles 29, alinéa 1 et 32, alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881.

L’article 29, alinéa 1 dispose que : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. »

L’article 32, alinéa 1 dispose que : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12.000 €. »

Or, dans cet article, il est prétendu que :

« Mais Jean-Charles Naouri est un monsieur fort poli. Alors, pourquoi l’embêter ? Parce que la courtoisie n’empêche pas de commettre des crimes, sans salir son costume.

Les salariés de Moulinex. En 1994, à la tête de son fond d’investissement, Euris, Jean-Charles Naouri acquiert 33% de Moulinex – pour 25 millions d’euros. Deux ans plus tard, le nouveau PDG, Pierre Blayau, n’hésite pas : il annonce 2 600 suppressions d’emploi (sur 11 000). Aussitôt, le titre Moulinex gagne 21% en Bourse. « A l’époque, se souvient Lionel, un résultat négatif à 5% du chiffre d’affaires, ils décidaient de supprimer 25% des emplois. C’était ça, la stratégie. » Et elle marche : en 1998, Jean-Charles Naouri se retire, alors que le cours de l’action culmine. Il en titre une plus –value de 55 millions d’euros : une fortune qui l’aidera à prendre le contrôle du groupe Casino. (…) Sauf qu’une dizaine d’anciens Moulinex se sont suicidés, bel et bien, des copines à Nadine, pendues, des cancers qu’on ne soigne plus aussi, la dépression pour tous. »

Il est ainsi imputé à Monsieur Jean-Charles NAOURI d’être responsable de « crimes », car à la suite de son passage à la tête de Moulinex, des anciens salariés se seraient suicidés, seraient tombés malades ou en dépression. Il s’agit de faits gravement diffamatoires à l’égard de Monsieur NAOURI.

Il est également écrit dans cet article que :

« Les gérants de petits Casino. « A la tête de votre magasin, vous êtes le maître à bord, vous pilotez l’action commerciale… votre sens de la gestion et du commerce de proximité vous assure sans apports financiers une évolution de votre rémunération. » Cette annonce a séduit Christophe et son épouse Cathy : « Pourquoi on ne ferait pas du commerce de proximité ? » A Noël 2007, lors de notre première rencontre, eux tenaient la boutique Spar sur la grand place d’Arras. Mais ils ont vite déchanté : lever à l’aube pour les livraisons, horaires à rallonge le soir pour l’entretien, leur salaire tournait à 3,80 € de l’heure.

Même désillusion pour Monsieur Leclercq, voix cassée, qui officiait au Petit Casino à Meurchin, dans les mines du nord – et de passage au Spar d’Arras : « Mon épouse gagnait 1 500 € dans une société de fibres synthétiques, moi à Leader Price 2 000 €. Ca faisait 3 500. Là, on est descendus, mon épouse à 600 et moi à 500 €. Donc un SMIC pour deux. Casino m’a promis monts et merveilles, et j’ai cru aux belles paroles. En fin de compte, c’est de l’arnaque, le miroir aux alouettes. Et si vous ne gagnez pas assez, ils vous incitent à travailler plus. Ils vous poussent à ouvrir sept jours sur sept, et non-stop. J’ai tout perdu : ma santé, 50 000 €, des années de joie de vivre. Pour tenir, on carbure au Tranxène.

-« Papa ne dort plus sans prendre ses calmants, Maman ne travaille plus sans ses excitants », chantonne Christophe. C’est exactement comme dans la chanson de Téléphone, la Bombe humaine. Duronzan, caféïne, vitamines pour moi. Xanax à petites doses pour ma femme.

-« Faut pas tomber en dépression, confirme Monsieur Leclercq. Mais on devient quand même des loques. »

Ces « loques », quelques-unes échouent au cabinet de Maître Bouyer-Fromentin, à Neuilly : « Je rencontre des gens brisés. Qui n’ont pas pris de congé depuis deux ou trois ans. Qui n’ont plus, parfois, des réflexes de défense: c’est l’entourage qui me demande alors d’intervenir. Cette pression sur les gérants s’est renforcée, très nettement, depuis que ce sont des financiers qui ont pris les rênes du groupe Casino. »
Deux semaines après notre passage, Christophe Léger tombait dans le coma, à cause du surmenage. Donné pour quasiment mort, il s’en sortait, affaibli, après trois mois d’hôpital. Le prix à payer pour un dividende en hausse de 4,7 %.

Ces crimes, nous allons les lui rappeler en face, en plein durant sa fête. Pour que, comme Lady MacBeth, il erre dans la nuit en criant : « Disparais, maudite tache, disparais te dis-je… Tout de même qui aurait pu penser que le vieil homme avait en lui autant de sang? Ah! Ces mains ne seront-elles donc jamais propres? Encore cette odeur de sang! Tous les parfums de l’Arabie ne purifieront pas cette petite main… » »

Il est de la sorte imputé à Monsieur Jean-Charles NAOURI, à raison de la pression qu’il exerce sur les gérants de magasins Casino, de les conduire au surmenage, à des dépressions et d’être ainsi responsable d’actes qualifiés de « crimes ».

Ces propos sont très gravement diffamatoires à l’égard de Monsieur Jean-Charles NAOURI et constituent à son encontre le délit de diffamation publique à l’égard d’un particulier.

En conséquence, nous vous mettons en demeure par la présente et dans un délai de 24 (vingt quatre) heures à compter de la réception de la présente:

De suspendre l’accès à la page accessible depuis l’adresse URL http://www.fakirpresse.info/articles/340/jean-charles-naouri-l-economie-casino.html
De nous confirmer par écrit que vous vous déférez intégralement aux termes de la présente.

A défaut de réponse positive de votre part dans le délai imparti, notre client nous a donné instruction d’engager toute action de nature à assurer la sauvegarde de ses droits.

Enfin, conformément à l’article 6.1.5 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, nous considérons que la présente mise en demeure vaut notification des contenus illicites précités et que votre responsabilité en tant qu’hébergeur de l’article litigieux pourra être valablement engagée.

Conformément à nos règles déontologiques, nous sommes à la disposition de votre conseil pour tout entretien qu’il pourrait souhaiter.

Nous vous prions de croire, Monsieur, en l’expression de nos salutations distinguées.

(exclusivité édition électronique)

Amère victoire

Le Mouvement pour le Droit et le Respect des Générations Futures (MDRGF) a publié en novembre 2008 une enquête révélant la présence de pesticides dans les raisins de table commercialisés en France. Mal lui en prit. La Fédération Nationale des Producteurs de Raisins de Table (FNPRT) l’a assigné en justice devant la 17ème chambre du tribunal de grande instance de Paris pour dénigrement. Le dédommagement demandé pour un manque à gagner sur la vente des raisins s’élevait à 500 000 euros, soit 5 fois le budget annuel de l’association écologiste. Autant dire que le jugement du tribunal pouvait la ruiner ainsi qu’à titre personnel son président. On peut comprendre le soulagement face au jugement rendu en février 2010 : « Une victoire importante pour la liberté d’expression et pour le droit des contre-pouvoirs dans ce pays », concluait le communiqué de presse de l’association. La sanction était en effet tombée condamnant la FNPRT à 1 euro d’amende pour procédure abusive et à payer 2000 euros à l’association pour couvrir ses frais de justice. Mais voila, la première sanction est purement symbolique et la deuxième largement insuffisante pour simplement rembourser les frais d’avocat. D’un côté, des salariés d’une organisation professionnelle agissant dans le cadre de leur travail avec l’argent de l’organisation ; de l’autre des bénévoles risquant leur propre argent. La FNPRT a envoyé le message et il lui en coûte peu pour une fédération appartenant à la FNSEA et donc largement subventionnée par l’Etat : sur le raisin de table comme sur les autres productions agricoles attention à ce que vous dites, vous vous exposez. Gageons que, même avec l’assurance certaine de gagner, les associations y regarderont à deux fois, voire plus. Encore une bataille qui sans être gagnée, ne pouvait être perdue par la puissance économique dans ce qu’il est convenu d’appeler la guerre des idées. Des juristes réclament un statut spécial pour les lanceurs d’alerte. Bien ! Mais comme pour la class action suit, il est peu probable qu’une législation soit adoptée de sitôt. Quant aux personnes prises individuellement pour cible judiciaire des puissances politiques et économiques, elles n’ont que l’excuse de l’accident ou de la folie pour se risquer.

Patrick Buisson contre Patrick Buisson

Quand Patrick Buisson critiquait les sondages

(cliquer sur l’image pour télécharger l’intégralité de l’article en version PDF)

Minute, 26 novembre - 2 décembre 1980

Quand Patrick Buisson critiquait la commission des sondages

(Cliquer sur l’image pour l’agrandir)

Minute, 29 avril-5 mai 1981



Le temps des procès : OpinionGate (17)

par Observatoire des sondages

Les sondeurs l’ont répété à satiété depuis George H. Gallup : les sondages contribuent à la démocratie. Cette croyance est tellement partagée qu’elle leur tient lieu de bonne conscience. Depuis qu’OpinionWay et Patrick Buisson ont assigné leurs critiques devant les tribunaux, on sait que c’est une tromperie : les sondages ne sont pas, par essence, démocratiques. Jusqu’alors, les sondeurs les moins tolérants étaient furieux, violents ou censeurs, mais n’avaient pas franchi le pas : faire taire leurs contradicteurs par le procès. C’est fait. Le 2 février 2010, OpinionWay réclamait la condamnation de Marianne2.fr et 200 000 euros de dommages et intérêts. Comme n’importe quelle entreprise commerciale estimant subir un préjudice. Le 5 février, c’était le tour de Patrick Buisson d’accuser le même organe de presse de diffamation publique devant la même 17ème chambre du tribunal de grande instance de Paris. Les autres sondeurs n’approuvent pas : ils plaideront que le premier institut s’est distingué par son usage discuté des sondages en ligne et n’appartient pas à leur syndicat professionnel, et que le second est pour le moins un sondeur très particulier, non déclaré à la commission des sondages, absent de  tout syndicat professionnel et plus connu pour être un conseiller politique du président de la République. Il n’empêche, la voie est ouverte : critiquer les sondages peut coûter cher.
Le directeur de Marianne2.fr n’a pas déclaré sans raison que le tribunal ouvrait une question qui aurait dû être l’affaire du Parlement, si l’Elysée et l’UMP n’avaient interdit toute enquête sur les finances de la présidence au nom d’une supposée séparation des pouvoirs qui ne trompe personne. Un aveu du crime. Et un rappel du lointain Second Empire quand faute de liberté parlementaire, les républicains utilisèrent les prétoires pour contester la dictature. Les nouveaux procès allaient-ils apporter quelque lumière sur les zones interdites ?

Marianne2.fr a publié des comptes rendus fidèles des deux audiences (4 et 9 février 2010). Notre tâche est différente. D’ailleurs, Marianne n’a pas remis en cause les méthodes d’OpinionWay ni celles de Patrick Buisson. A tort sans doute mais peut-être par choix de défense.

Les griefs exposés par les plaignants ont confirmé que le recours judiciaire ne constituait qu’une diversion pour ceux qui avaient été pris les doigts dans le pot de confiture. Un seul fait de diffamation a été relevé par le procureur concernant une confusion de nom. Pour le reste, les plaignants ne font que dénoncer un « acharnement », une « volonté manifeste de dénigrement systématique » (Hugues Cazenave), une « volonté de dénigrer, au-delà du débat politique » (Patrick Buisson). On reste éberlué et vaguement inquiet que ces raisons évasives, indémontrées et indémontrables puissent susciter un procès et la demande de 400 000 euros de dommages et intérêts au journal {Marianne}.

Il faut en effet de singuliers renversements dialectiques pour inverser les charges comme l’ont fait les plaignants, à l’image de l’avocat d’OpinionWay demandant au directeur de {Marianne} s’il savait pourquoi il était là, ou celui de Patrick Buisson disculpant son client au motif qu’il ne manquait pas d’argent ou enfin, réclamant réparation avec un argument confondant : « Ce dossier est vide, désespérément inconsistant, je vous demande la protection ». La Cour des comptes n’avait donc fait aucune observation sur des irrégularités, le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy ne les avait pas évoquées devant la commission des finances de l’Assemblée nationale et les députés de l’UMP n’avaient jamais fait obstruction à la création d’une commission d’enquête parlementaire. « Il n’y a pas d’Opiniongate », lança crânement maitre Goldnadel, en oubliant manifestement le propos malencontreux de Jules Méline (cf. « Il n’y a pas d’Opiniongate »)

Faut-il rire de la cocasserie de plaidoiries qui soutiennent que le procès d’OpinionWay n’est pas un procès politique, que Patrick Buisson est une victime et qu’il faut protéger les forts, que le travail des journalistes est mal fait et celui des sondeurs irréprochable ? Les deux procès se sont étrangement ressemblés : mêmes accusations, même stratégie reprenant les poncifs de la défense des sondages, mêmes arguments sur les tris croisés spécifiques, sur l’existence de deux Politoscopes. Les deux plaignants s’engagèrent dans des explications plus ou moins embarrassées qui revenaient à dire que la Cour des comptes n’était pas compétente en matière de sondages. Par contre, la commission des sondages, n’ayant jamais critiqué OpinionWay, l’avait manifestement cautionné. Les deux plaignants oubliaient seulement que cette commission est composée pour un tiers de membres de la Cour des comptes. Sans gêne, Hugues Cazenave sollicitait une lettre de Philippe Seguin dont la lecture intégrale par l’avocat de Marianne l’accablait pourtant en excluant la possibilité d’un double Politoscope. Patrick Buisson invoquait sans vergogne Jean Launay, rapporteur de la commission des finances, pourtant cité par Marianne et en total désaccord avec cette interprétation.

Il y avait bien des raisons d’hésiter devant une plainte comme l’avouait Hugues Cazenave qui au passage livrait une intéressante information. Il avait été tenté un an auparavant de porter plainte, mais avait finalement choisi d’essayer de convaincre Marianne des qualités de ses sondages en les proposant à bas prix. Comme cela se pratique souvent entre instituts de sondage et organes de presse. L’offre non retenue, le président d’OpinionWay optait donc pour la plainte et rompait ainsi avec la tradition des instituts de sondages de ne pas se compromettre dans une stratégie judiciaire, en souvenir sans doute des temps héroïques où ils se pensaient comme des instruments de la science et de la démocratie. Un point commun entre l’offre promotionnelle et la plainte en diffamation : le commerce bien sûr.

Les plaignants n’ont rien apporté de neuf à leur défense, répétant ce qu’ils avaient déjà dit dans la presse. La surfacturation ? Où sont les études que n’aurait pas vues la Cour des comptes alors que toute enquête est interdite ? Le rôle de conseiller en stratégie politique invoqué par Buisson ne justifie pas les factures Publifact puisqu’il avait un traitement de 11 900 euros. Le statut de sous-traitant d’Opinionway à en croire Patrick Buisson ? Hugues Cazenave se sacrifiait en acceptant le statut de véritable sondeur revendiqué par Patrick Buisson. Mais qu’en était-il des implications légales ? Les déclarations à la commission des sondages ne furent pas évoquées. Au moins laissa-t-il place à un aveu sur le trucage qui lui fut reproché concernant la popularité européenne de Nicolas Sarkozy. Il y avait déjà suffisamment de sondages français relatifs à la popularité du président de la République pour qu’il ne soit pas nécessaire d’en refaire un. Cela ne répondait pas au refus d’intégrer un chiffre, tout emprunté fut-il. Mais surtout, ajoutait Hugues Cazenave, cela n’aurait pas changé grand-chose. Il évoquait même « à un point près ». Un aveu de l’usage de la calculette car cela aurait justement tout changé faisant passer alors Nicolas Sarkozy sous la barre des 50%, ce qui aurait donc interdit de titrer sur sa popularité (cf. Popularité européenne de Nicolas Sarkozy : sortir la calculette).

Le temps des procès est ouvert : suite le 14 avril 2010 avec le procès de Patrick Buisson contre {Libération} et Alain Garrigou.

Sondages de l’Elysée : les médias évitent le tribunal

Sondages de l’Elysée : les médias évitent le tribunal

Philippe Cohen – Marianne | Dimanche 7 Février 2010 à 13:01

Journal des Mariannautes. Marianne2 a rendu compte cette semaine des ennuis judiciaires provoqués par la publication de ses enquêtes sur les sondages de l’Elysée dans l’hebdomadaire et sur le site. Les Mariannautes ont mieux réagi que les confrères.

Chers Mariannautes,
Cette semaine nous n’évoquerons pas, exceptionnellement, les articles qui ont provoqué le plus de commentaires. Vous avez été très nombreux à débattre de la candidate voilée du NPA. Nombreux encore à déplorer le score flatteur de Nicolas Sarkozy dans le sondage CSA-Marianne, à critiquer l’hypothèse d’un DSK nouveau leader de l’opposition, ou encore à vous en prendre au recours au sondages à proprement parler, qui n’est pourtant pas nouveau dans notre hebdomadaire.
Non, cette semaine, nous allons nous concentrer, exceptionnellement, sur les tribulations judiciaires de Marianne qui comparaissait cette semaine à deux reprises devant la XVII° Chambre du tribunal de Paris pour enquête et plusieurs articles sur les sondages de l’Elysée publiée cet été. A cette occasion, la plupart des médias, du Monde à Libération en passant par Rue89, Mediapart, et bien d’autres, avaient repris, comme Marianne2 et Marianne, l’enquête de la Cour des Comptes. La plupart, comme les journalistes de Marianne, ont prolongé l’enquête en s’efforçant de comprendre ce que recouvraient, en terme de prestations, les factures exorbitantes, disait le rapport de la Cour des Comptes, acquittées par l’Elysée au cabinet Publifact.

La seule originalité de Marianne avait été de mettre le paquet – au total six de nos journalistes ont été assignés dans ces deux procès – sur cette enquête qui nous semblait emblématique du fonctionnement du régime sarkozyste et d’analyser en profondeur ce qui nous paraissait être une véritable machine de propagande : le triangle informationnel constitué par Publifact, Opinon Way et le Figaro. C’est sur ce thème que nous avions construit la une de Marianne du 25 juillet. Et c’est cette enquête qui s’est trouvée attaquée de façon convergente, quoique séparée, par Patrick Buisson et Publifact d’une part et Hugues Cazenave et l’Institut Opinion Way d’autre part.

Nous étions donc fondés à penser que les procès de Patrick Buisson et d’Opinion Way, qui exigeaient pour plus de 400 000 euros de dommages et intérêts, ne concernaient pas que les intérêts de Marianne. Or, que s’est-il passé devant la XVII° Chambre cette semaine ? Aucun des grands médias papier ou Internet, excepté l’express.fr, et l’AFP mardi 28 janvier, n’était présent. Même Libération, qui est pourtant assigné par Patrick Buisson pour le même type d’enquête, n’a pas jugé utile de faire un compte rendu de cette audience. Pire : Rue89 se permet, la même semaine, de donner la parole à un intellectuel qui traite Marianne de « feuille réactionnaire ».

Donc, nos confrères nous ont déçu. Leur absence n’est peut-être qu’une coïncidence : tous les journalistes sont soumis à de nombreuses sollicitations. Nous ne voulons pas croire que c’est notre habitude de critiquer régulièrement et, en général, sur le fond, nos confrères et les médias en général. La polémique publique fait partie du débat démocratique.
Ce qui est sûr en revanche c’est qu’en désertant le tribunal, nos confrères ne sont privés d’information parfois précieuses dont nous rendrons compte prochainement concernant le travail de M. Patrick Buisson et l’institut Opinion Way.

Passons. Nous avons choisi cette semaine de publier les réactions de Mariannautes qui, de leur côté, se sont montrés solidaires de nos tribulations judiciaires.
SUD OUEST : « Heureusement que la Cour des Comptes existe, malgré que ses rapports soit, semble t’il, plus consultatifs qu’exécutoire et c’est bien dommage.
Hélas, M. Philippe SEGUIN n’est plus de ce monde car il aurait très certainement hurler de voir de tels abus et l’argent foutu par les fenêtres.
Longue vie à la Cour des Comptes et à Marianne.
»
C’est aussi l’avis de Badboy : « Pourquoi lBuisson et Opinionways n’attaquent-ils pas directement la Cour des comptes, qui est à l’origine de la prétendue « diffamation »?»

Estienne préfère en rire : « Elevons le débat , voici le droit de réponse d’Opinione ouais :  » c’est pas vrai que c’est Nicolas qu’a d’mandé le sondage et pis que quand j’lai vendu à Figaro ben c’est pas pareil, et pis que Marianne y s’moque de moi, je vais le dire à la maîtresse »
Y’a plus qu’à voir si le juge vas gronder ou pas
»
Quant à Dominique de V, il ne s’est pas départi de sa sollenité habituelle : « Chère Marianne,
Faites confiance à la justice de la République.
»
Le mot de la fin pour hector le castor :

hector le castor : la vérité coûte cher

1 – s’ils ont insisté sur le côté « insultant » cela veut dire que c’est plutôt de l’injure. Une porte ne pouvant être à la fois ouverte ET fermée comme dirait Eolas, l’accusation doit choisir entre injure OU diffamation.
2 – la diffamation c’est un fait précis, qui ne laisse pas de place au doute (sinon ça serait de l’injure). Il faut que la défense n’ai aucun doute sur ce qui lui est reproché sinon elle ne serait pas en capacité de faire valoir son exception de vérité. Si le procureur indique qu’il n’y a qu’un article (sur le nombre) qui peut être mis en cause, c’est que l’accusation en a choisi trop, rendant ainsi impossible le travail de la défense. Une citation qui n’est pas assez précise ne peut pas établir une diffamation, en toute hypothèse.
3 – première idée contre intuitive : on peut dire la vérité et se retrouver devant un tribunal (si vous prouvez que c’est vrai vous serez relaxé : exception de vérité)
4 – deuxième idée contre intuitive : on peut dire des choses fausses mais s’en sortir malgré tout (exception de bonne foi)
5 -dernière idée contre intuitive : même si vous prouvez que vous avez dit la vérité, vous en serez sûrement de votre poche (frais d’avocats en milliers d’euros + temps des procédures.

A LIRE

Sondages élyséens: le tribunal remplace le Parlement

Sondages élyséens: le tribunal remplace le Parlement

Gérald Andrieu – Marianne | Mardi 2 Février 2010 à 05:01

L’affaire des enquêtes d’opinion payées par l’Elysée n’aura finalement pas droit de cité à l’Assemblée nationale, malgré les efforts des socialistes pour décrocher une commission d’enquête. C’est donc devant la justice que l’on en saura plus: OpinionWay et Patrick Buisson ont en effet attaqué Marianne. Procès aujourd’hui et vendredi…

Le rapport de la Cour des comptes rendu public en juillet dernier n’y allait pas par quatre chemins. Ce qu’il révélait tenait en cinq points troublants :

1) La Présidence a versé près d’1,5 million d’euros à un cabinet d’études chargé de jouer les intermédiaires entre l’Elysée et des instituts de sondages.
2) Le partenariat qui liait l’Elysée et ce cabinet s’était fait sur la base d’une simple convention sans passer par la procédure pourtant obligatoire d’appel d’offre.
3) Cette convention (qui tenait sur une maigre page !) donnait tout pouvoir à ce cabinet : il « sera chargé de juger de l’opportunité, dans le temps et dans les thèmes, des sondages ou études d’opinion dont il confiera l’exécution aux instituts spécialisés de son choix, sur la base d’une facturation ponctuelle incluant la rémunération par [le cabinet] de ses sous-traitants techniques ».
4) Ce cabinet était, d’après la Cour des comptes, « un client du “Politoscope”, enquête grand public “omnibus” réalisée par l’institut OpinonWay, dont les résultats sont publiés par Le Figaro et LCI ». Ce que s’est empressé de nier OpinionWay.
5) La Cour des comptes soulevait un autre problème : sur les 35 études facturées par ce mystérieux cabinet, au moins 15 avaient fini dans les médias.
Depuis, les informations se sont faites plus précises. Le nom du cabinet — révélé par Marianne2 — est désormais connu de tous : il s’agit de Publifact dirigé par Patrick Buisson, le conseiller ès sondages de Nicolas Sarkozy.
Mais malgré tout cela, il n’y aurait pas d’affaire des sondages élyséens ! Les députés, en tout cas, n’en débattront pas publiquement puisqu’il n’y aura pas d’enquête parlementaire sur le sujet. Ce n’est pourtant pas faute pour le groupe PS à l’Assemblée nationale d’avoir essayé. À plusieurs reprises même. Mais à chaque fois la majorité est parvenue à faire capoter l’initiative ou à en réduire le champ de compétence grâce au nouveau règlement intérieur de l’Assemblée. Un nouveau règlement issu de la réforme constitutionnel de Nicolas Sarkozy et qui est « fait de telle manière », explique-t-on côté socialiste, « qu’il fait s’abattre une chape de plomb » sur le Palais bourbon.

Il n’empêche, dans les rangs des députés PS, on explique « ne pas renoncer » et n’avoir « retirer de l’ordre du jour » la dite demande de création de commission d’enquête que « temporairement ». Il est pourtant peu probable qu’elle revienne sur le tapis. Reste une autre solution : passer par la Commission des finances. Mais la décision serait « à la discrétion de son président ». Et quand bien même aurait-elle lieu, elle ne permettrait d’aborder que la partie financière et économique du dossier. Quid alors du reste de l’affaire ?

Pour le reste, c’est peut-être finalement demain et vendredi, devant la 17e Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris, que l’on en apprendra plus. OpinionWay et Patrick Buisson ont en effet décidé d’attaquer Marianne et Marianne2.fr à qui ils réclament plusieurs centaines de milliers d’euros. Patrick Buisson et les responsables d’OpinionWay considèrent-ils qu’ils n’ont pas assez gagné d’argent avec l’Elysée ? Ils ont décidé en tout cas de frapper à la caisse, le nerf de la guerre… Mais ces deux procès auront au moins un mérite : débattre tout haut de cette affaire sur laquelle le camp présidentiel semble ne surtout pas vouloir revenir. Et qui sait : les audiences permettront peut-être de lever un peu plus encore le voile sur les relations Elysée – Publifact – OpinionWay – Le FigaroLCI