OpinionGate : impressions d’un accusé

Je ne crois pas être jamais entré dans une salle d’audience d’un tribunal avant le 22 novembre 2010. On ne se sent pas étranger car le cinéma a rendu le décor familier. En y entrant, j’ai surtout retrouvé de bons amis. Presque une réunion amicale. Il y avait pourtant quelques avocats en robe qui indiquaient la situation. En l’occurrence, le journal Libération et moi étions assignés en diffamation publique par M. Patrick Buisson à la suite de la parution d’une interview dans laquelle je disais : « Soit c’est un escroc, soit c’est un petit soldat qui constitue un trésor de guerre pour payer des sondages durant la prochaine campagne électorale sans que ce soit visible dans les comptes de campagne du futur candidat Sarkozy ». Combien de fois, ce jour-là, n’allai-je entendre prononcer cette phrase un peu trop longue ?

La cour entra et tout le monde se leva. Pas Patrick Buisson. Il était absent. Je fus appelé immédiatement à la barre comme on dit. Sauf que distrait et innocent je passai devant. Je dois dire que je n’avais rien préparé. Je n’étais pas allé assister à une audience comme m’y avait invité mon avocate. Je n’en voyais guère l’utilité s’il s’agissait de diminuer un trac que je n’avais pas et de toute façon, ce que je verrai pourrait même m’induire en erreur. Les choses ne se passèrent pas comme je le prévoyais ou comme je m’étais juré de m’y plier. On m’a tellement suggéré de contenir un caractère passionné. Je pensais donc faire seulement une explication sobre des événements et de mes propos. Ma naïveté fut générale. Cela se vit peut-être quand je ne savais pas me placer devant les juges. Derrière la barre d’un procès en correctionnelle où les témoins sont invités à prêter serment. Mais je fus aussi étonné en constatant que le procès ne prenait pas l’allure d’un débat compassé plein d’arrière-pensées et de paroles convenues où il faut être un initié pour comprendre. C’était un vrai procès politique.

Peut-être le début donna-t-il le ton. Je fus en effet invité par la présidente à faire un début de cours sur les sondages. Pas si facile quand on doit aller vite. Je dus par exemple m’y reprendre à deux fois pour expliquer un biais des sondages en ligne sur les intentions de vote. Ils n’enregistrent pas les abstentions alors qu’il y a des abstentions dans n’importe quelle élection. Je m’attendais assurément à devoir justifier mes propos. Je le fis en les présentant comme un raisonnement hypothético-déductif. Le terme devait avoir un certain succès. Quant à la vivacité du propos, autant l’aborder de front. Peut-être avais-je été un peu vif, mais comment ne le serait-on pas alors que l’accusateur était en infraction avec le code des marchés publics, chose fort bien connue depuis le classement sans suite par le parquet de la plainte d’Anticor, mais aussi de la loi du 19 juillet 1977, infraction passée inaperçue. J’observai en effet que l’occultation du véritable commanditaire de sondages « ayant un rapport direct ou indirect » avec les élections tombait sous le coup de l’article 12 de la loi de 1977 et à la suite de l’article 90 du code électoral. Je faisais encore observer que j’avais signalé le fait à la commission des lois du Sénat qui avait relevé la défaillance dans son rapport récent. Sans plan, j’avais donc répondu par l’offensive à l’accusation de diffamation. On m’avait dit que ce n’était pas le problème devant le tribunal qui jugeait seulement des faits de diffamation mais, tant pis, je n’avais pas pu passer cela sous silence.

Le moment était venu de subir les questions de l’avocat de Patrick Buisson. Il m’agaça immédiatement en me qualifiant de « politologue », soit la profession dont s’affublait son client. Je rectifiai :

- Professeur de science politique.
- Vous êtes bien politologue…
- C’est le terme qu’emploie Monsieur Buisson pour se présenter dans vos conclusions, sans jamais avoir fait d’études de science politique. Vous me permettrez de m’en distinguer.

La manière de l’avocat Gilles William Goldnadel de m’interroger me déplut. Il procédait non par questions mais par insinuations. Cela ressemblait à :

- Vous savez pourquoi vous êtes là…

A moins qu’il ne commence par une sorte de compliment :

- Vous connaissez bien le droit…

J’avouais mon incompétence sauf sur les sujets qui concernaient mon travail de chercheur : les sondages et les élections. Mais non, je n’étais pas un juriste. Il n’était pas besoin d’être spécialement clairvoyant pour comprendre le piège. Si je mordais à l’appât, il pourrait dire que j’avais sciemment diffamé son client. J’eus l’impression d’être en terrain connu. J’ai retrouvé ensuite l’épisode qui m’était ainsi rappelé : le témoignage d’un homme interrogé par un policier… d’un pays disparu. (Aujourd’hui, il faut faire attention à ce que l’on dit ou écrit). L’avocat se livra à cette forme d’interrogatoire avec tous au point de subir les protestations de mon avocate Caroline Mécary et de celui de Libération Jean-Paul Lévy et enfin une remarque de la présidente du tribunal :

- Où voulez-vous en venir ?

Et Gilles William Goldnadel de protester qu’on ne le laisse pas parler. A une fausse question de sa facture, une impertinence m’échappa :

- Je pourrais vous répondre comme Woody Allen, j’ai la réponse, mais rappelez-moi la question.

Eclats de rire dans la salle. L’avocat marqua le coup.

- Je me sens bien seul.

Il n’évoquait pas l’absence de son client.

Tourner l’absence en qualité, ce n’était pas banal. On allait entendre l’avocat dépeindre un client qu’on n’écoutait jamais. La Cour des comptes ne l’avait pas entendu me déclara-t-il quand j’évoquais les faits relevés par elle et non par moi. Il n’y avait pas eu de débat contradictoire. Ce n’était pas la mission de la Cour des comptes fis-je observer, en m’inquiétant d’avoir à faire un exposé de droit administratif. Il y revint encore avec les témoins comme si le débat contradictoire était le nec le plus ultra, le seul, pour faire apparaître la vérité. Une lubie d’avocat peut-être. Il m’apparut une autre caractéristique de ce genre d’avocat : avec méthode, obstination, dire n’importe quoi pour déstabiliser, instiller le doute. Je me permis une autre impertinence avec cet homme qui insistait en ne comprenant pas mes propos ou en faisant semblant :
- Les étudiants de 20 ans comprennent très facilement.

Il est facile de comprendre l’opposition radicale qu’il peut y avoir entre cette conception du métier d’avocat et ma conception du travail d’universitaire. J’avais eu l’occasion de le dire en expliquant mes propos au tribunal :

- Je fais mon métier d’enseignant : dire la vérité.

Dans une vie, c’est une chance de pouvoir dire publiquement cette évidence dans une situation qui lui donne tout son sens. Comme dans le Gorgias où, face aux sophistes qui faisaient métier de convaincre, Socrate leur objectait simplement la vérité.

Je peux comprendre les contraintes du métier d’avocat. Je suis persuadé qu’il n’y a pas que cette voie pour le faire. Je n’ignorais pas que Gilles William Goldnadel était un avocat d’extrême droite assez retors pour assigner en justice Edgar Morin au motif d’antisémitisme. L’adversaire rêvé.

Je n’avais pas sollicité de témoins par principe. Assigné pour des mots qui relevaient de ma compétence scientifique, j’estimais que mes travaux devaient suffire à établir mon bon droit. Libération s’était chargé de faire venir des témoins dont tous auraient pu être les miens. Ils ont tous contribué à ma défense. Les journalistes d’abord. Lilian Alemagna a confirmé les conditions dans lesquelles l’interview s’était déroulée : plus d’une heure d’entretien dont il était resté un quart de page, non relu la veille de la parution vers 21 heures. J’avais de toute façon revendiqué la responsabilité de ces propos. Toujours au nom de la vérité et parce que je n’aurais pas voulu me défiler sur le dos d’un journaliste jeune que je voyais pour la première fois. Il confirma en outre que je n’avais fait que mettre des mots sur les faits qu’il avait pu constater tout au long de son enquête. Le chef du service politique de Libération, Antoine Guiral, ne dit pas autre chose. Il apportait cependant une information précieuse en précisant que les conseillers de la Cour des comptes avaient confirmé off the record les accusations. Ils n’avaient pas employé les mêmes mots insistait Gilles William Goldnadel. Non, mais le sens était bien le même répéta le journaliste. Telle était la raison pour laquelle ils avaient repris mes propos litigieux et d’autres : ils disaient clairement ce qui était établi mais sous l’anonymat. Je n’avais jamais douté d’une instrumentalisation des scientifiques par la presse, et je l’acceptais, mais si besoin était d’un aveu, il était là et contredisait la contre-vérité soutenue dans les conclusions de l’avocat de Libération d’une interview intégralement exacte. Contre toute cohérence puisqu’il n’était conservé peu de mots d’une conversation de plus d’une heure. Par la simple vérité d’un témoignage sous serment, les journalistes de Libération étaient en contradiction avec la stratégie de Ponce Pilate arrêtée par leur directeur Laurent Joffrin et leur avocat. A Libération, les contentieux sont un domaine réservé de la direction.

Puis vinrent les témoignages des parlementaires. Le président du groupe socialiste excusé, il restait Jean Launay et Delphine Batho. Avec Jean Launay, on avait le privilège de rencontrer quelqu’un qui avait rencontré l’invisible Patrick Buisson. Evoquant les conditions de son audition au palais Bourbon, sur les instances du directeur de cabinet de l’Elysée comme il le répéta à deux reprises, Patrick Buisson avait présenté quelques notes pour justifier sa rémunération, sa « plus-value » comme le déclara le député. Terme dont s’empara l’avocat pour suggérer que le député reconnaissait son importance. C’était bien tout le contraire : il n’y avait rien de consistant dans ce que lui avait montré Patrick Buisson. Et le député d’assurer qu’il n’était pas choqué par mes propos. Enfin, vint le tour de la députée Delphine Batho, une « passionaria » accusa même Gilles William Goldnadel, assurément pas un compliment dans la bouche d’un avocat d’une famille politique où le virilisme fait bon ménage avec la haine de la gauche, mais qui en fut probablement un pour la député qui ne broncha pas. Elle avait été la présidente d’une commission d’enquête sabotée par la majorité UMP, rappela-t-elle avec cet excellent argument au refrain de l’avocat de Buisson : si monsieur Buisson se plaint de ne pas être entendu, il avait là une excellente occasion de s’expliquer. Elle n’observa pas que cette audience aussi aurait pu être une occasion.

Après une brève suspension de séance, l’heure des plaidoiries était arrivée. La présidente du tribunal remarqua que le temps était compté puisque la salle devait être libérée pour 13 heures 30. Gilles William Goldnadel fit une plaidoirie dans la continuité de ses fausses questions. Peu d’arguments juridiques, mais une sorte de gros bon sens : passe que l’on attaque les gens exposés par leurs activités politiques, mais là, une ligne rouge avait été franchie. Finalement, l’accusation portait sur les mots. Car des faits, il n’en était pas question. Il y avait présomption d’innocence et mes propos étaient donc diffamatoires. Un individu met sa main dans le sac d’une dame ; un voisin crie au voleur ; il peut être poursuivi pour diffamation publique. Le pot de terre et le pot de fer, assura l’avocat, ne sont pas ceux qu’on croit. Le conseiller de l’Elysée, le président, ce sont eux qui sont faibles et fragiles. C’est la presse qui est puissante. Est-elle fragile financièrement ? Ce doit être une légende. Quant à l’universitaire qui paie avec son propre argent sa défense, il apprend qu’il est fort. Il peut se consoler avec les lapsus de l’avocat qui, après avoir bafouillé malgré l’éloquence professionnelle sur l’expression de raisonnement hypothético-déductif trébuche à nouveau avec ce beau lapsus d’un raisonnement « hypothético-déductible ». On parlait de logique, cela devenait une question d’argent. Il a pu s’étonner d’entendre l’avocat dénoncer une escroquerie intellectuelle alors qu’il venait d’en faire une insulte chez lui. Il a pu se consoler par le spectacle d’un homme entièrement attaché à gagner avec n’importe quel moyen. Ou plutôt avec les moyens du confusionnisme intellectuel qui caractérise cette droite anti-intellectuelle. On crut encore entendre son maître quand il s’en prit à « la caste » en désignant le public. Un attroupement que dans d’autres circonstances politiques, il faudrait disperser. Il leur emprunta pourtant dans un sens erroné le mot d’anomie pour expliquer l’hubris des mots dont nous étions coupables. Il suffisait de nous tendre un micro pour que nous ne nous dépassions les limites. Nous croyions bénéficier de l’impunité. On ne pouvait dire plus simplement le mépris pour les intellectuels que de les traiter ainsi d’imbéciles. Mais le mot ne fut pas prononcé. Une question de mot.

Quoiqu’il ait été l’avocat le plus actif de l’audience du fait de la présence d’un accusé et de témoins de l’autre partie et peut-être, du fait de l’absence de son client, Gilles William Goldnadel avait pris son temps pour sa plaidoirie. Cela en laissait d’autant moins pour les avocats de la défense. Celle de mon avocate invoqua des raisons de droit comme la bonne foi avec des références jurisprudentielles pour lesquelles je n’ai pas de compétence. Elle évoqua très justement l’instrumentalisation de la justice pour mener des attaques politiques. Je dois dire que j’ai été distrait : difficile d’entendre sa défense. Quand on se croit dans son bon droit, on ne croit pas avoir besoin d’être défendu. L’avocat de Libération fut d’autant plus bref que le temps lui était compté, pas assez cependant pour se priver d’une évocation du voyage de Patrick Buisson au Vatican dans la suite de Nicolas Sarkozy, « en remplaçant Bigard ». Eclat de rires dans la salle. Absent, Patrick Buisson a évité un moment désagréable. Il est vrai qu’il est irresponsable pénalement depuis le classement sans suite de la plainte pour infraction au code des marchés publics par le parquet. Situation exorbitante, comme cela fut signalé à plusieurs reprises. Dans sa plaidoirie, Gilles William Goldnadel fut indulgent avec Libération, me réservant toute sa fureur. On sentit même un moment d’inquiétude tant l’avocat de Libération et lui-même avaient joué et abusé de la relation à plaisanterie de la vieille et amicale complicité. Jean-Paul Lévy ne fut pas hostile à mon endroit – c’était bien la moindre des choses – me qualifiant même de savant – j’en rougis encore – mais le moins qu’on puisse dire fut qu’il accentua encore sa thèse : Libération avait été pris en otage dans un conflit qui ne le concernait en rien. Il n’était même pas imprimé, me dis-je alors. Irresponsable, lui aussi. Une irresponsabilité non sanctionnée par le parquet toutefois. Mais où était donc le parquet ? Je n’avais pas pris conscience de l’absence. Et tout à coup, à la fin de l’audience, il devint clair qu’il n’y avait pas d’avocat général. On peut donc se passer du parquet et devenir enfin un Etat de droit.

Sentence rendue le 19 janvier 2011. Pour ma personne. Pour le reste, il faudra attendre.

Alain Garrigou

PS : Le prononcé du jugement par le Tribunal de Grande Instance de Paris a été reporté au 9 février 2011.

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Nouvelle opération d’intimidation : le groupe Casino met en demeure Fakir

par l’équipe de Fakir

Jean-Charles Naouri nous attaque?
Fakir recule… pour mieux sauter.
Avant la publication, bientôt, d’une longue enquête sur ce PDG, sur sa brillante carrière des cabinets socialistes à Moulinex, sur ses réseaux de Catherine Soubie au procureur Courroye, et surtout sur l’envers de sa réussite côté salariés…

Le journal Fakir est un journal papier, en vente chez tous les bons kiosquiers ou sur abonnement. Il ne peut réaliser des enquêtes, des reportages, que parce qu’il est acheté.

On ne touche pas aux patrons des multinationales sans risques. Suite à la publication, sur notre site http://www.fakirpresse.info, d’un article intitulé « Jean-Charles Naouri: l’économie casino », nous avons reçu une mise en demeure du service juridique du groupe Casino.
Dans l’urgence, nous choisissons de reculer.
Pour mieux sauter, bientôt.
Pourquoi? Parce que ce papier n’était, pour nous, qu’un apéritif, qu’un avant-goût, qu’une introduction. Dès le prochain numéro de Fakir (à paraître, dans tous les bons kiosques, le samedi 26 juin), nous publierons une longue enquête sur Jean-Charles Naouri, sur sa brillante carrière des cabinets socialistes à Moulinex, sur ses réseaux de Catherine Soubie au procureur Courroye, et surtout sur l’envers de sa réussite côté salariés…
Sur ce plat de résistance, solide, costaud, nous bataillerons.
Devant les tribunaux si nécessaire. On préférerait mieux pas, c’est de l’argent, de l’énergie, du temps dépensés en vain – contre des sociétés qui, elles, ont des fortunes et du personnel à gaspiller. On préférerait mieux pas, donc, mais s’il faut se présenter devant des juges pour maintenir un droit à la critique, même féroce, de nos dirigeants économiques, alors nous nous présenterons devant les juges, confiants.
Et nous compterons alors sur votre soutien.
L’équipe de Fakir.

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Mise en demeure du Groupe Casino (adressée à notre hébergeur, OVH)

Cet article contient en premier lieu des propos constitutifs à l’égard de Monsieur Jean-Charles NAOURI du délit d’injure publique envers un particulier, tel que prévu et réprimé par les articles 29, alinéa 2 et 33, alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881.

L’article 29, alinéa 2 dispose que : « Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis est une injure. »

L’article 33, alinéa 2 dispose que : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12.000 € ».

Or, dans cet article, notre client est décrit comme « Ce monstre [qui] piétine aujourd’hui l’économie. ».

Le fait de qualifier Monsieur Jean-Charles NAOURI de « monstre » constitue une injure à son égard.

Cet article contient également des propos constitutifs à l’égard de Monsieur Jean-Charles NAOURI du délit de diffamation publique à l’égard d’un particulier, tel que prévu et réprimé par les articles 29, alinéa 1 et 32, alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881.

L’article 29, alinéa 1 dispose que : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. »

L’article 32, alinéa 1 dispose que : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12.000 €. »

Or, dans cet article, il est prétendu que :

« Mais Jean-Charles Naouri est un monsieur fort poli. Alors, pourquoi l’embêter ? Parce que la courtoisie n’empêche pas de commettre des crimes, sans salir son costume.

Les salariés de Moulinex. En 1994, à la tête de son fond d’investissement, Euris, Jean-Charles Naouri acquiert 33% de Moulinex – pour 25 millions d’euros. Deux ans plus tard, le nouveau PDG, Pierre Blayau, n’hésite pas : il annonce 2 600 suppressions d’emploi (sur 11 000). Aussitôt, le titre Moulinex gagne 21% en Bourse. « A l’époque, se souvient Lionel, un résultat négatif à 5% du chiffre d’affaires, ils décidaient de supprimer 25% des emplois. C’était ça, la stratégie. » Et elle marche : en 1998, Jean-Charles Naouri se retire, alors que le cours de l’action culmine. Il en titre une plus –value de 55 millions d’euros : une fortune qui l’aidera à prendre le contrôle du groupe Casino. (…) Sauf qu’une dizaine d’anciens Moulinex se sont suicidés, bel et bien, des copines à Nadine, pendues, des cancers qu’on ne soigne plus aussi, la dépression pour tous. »

Il est ainsi imputé à Monsieur Jean-Charles NAOURI d’être responsable de « crimes », car à la suite de son passage à la tête de Moulinex, des anciens salariés se seraient suicidés, seraient tombés malades ou en dépression. Il s’agit de faits gravement diffamatoires à l’égard de Monsieur NAOURI.

Il est également écrit dans cet article que :

« Les gérants de petits Casino. « A la tête de votre magasin, vous êtes le maître à bord, vous pilotez l’action commerciale… votre sens de la gestion et du commerce de proximité vous assure sans apports financiers une évolution de votre rémunération. » Cette annonce a séduit Christophe et son épouse Cathy : « Pourquoi on ne ferait pas du commerce de proximité ? » A Noël 2007, lors de notre première rencontre, eux tenaient la boutique Spar sur la grand place d’Arras. Mais ils ont vite déchanté : lever à l’aube pour les livraisons, horaires à rallonge le soir pour l’entretien, leur salaire tournait à 3,80 € de l’heure.

Même désillusion pour Monsieur Leclercq, voix cassée, qui officiait au Petit Casino à Meurchin, dans les mines du nord – et de passage au Spar d’Arras : « Mon épouse gagnait 1 500 € dans une société de fibres synthétiques, moi à Leader Price 2 000 €. Ca faisait 3 500. Là, on est descendus, mon épouse à 600 et moi à 500 €. Donc un SMIC pour deux. Casino m’a promis monts et merveilles, et j’ai cru aux belles paroles. En fin de compte, c’est de l’arnaque, le miroir aux alouettes. Et si vous ne gagnez pas assez, ils vous incitent à travailler plus. Ils vous poussent à ouvrir sept jours sur sept, et non-stop. J’ai tout perdu : ma santé, 50 000 €, des années de joie de vivre. Pour tenir, on carbure au Tranxène.

-« Papa ne dort plus sans prendre ses calmants, Maman ne travaille plus sans ses excitants », chantonne Christophe. C’est exactement comme dans la chanson de Téléphone, la Bombe humaine. Duronzan, caféïne, vitamines pour moi. Xanax à petites doses pour ma femme.

-« Faut pas tomber en dépression, confirme Monsieur Leclercq. Mais on devient quand même des loques. »

Ces « loques », quelques-unes échouent au cabinet de Maître Bouyer-Fromentin, à Neuilly : « Je rencontre des gens brisés. Qui n’ont pas pris de congé depuis deux ou trois ans. Qui n’ont plus, parfois, des réflexes de défense: c’est l’entourage qui me demande alors d’intervenir. Cette pression sur les gérants s’est renforcée, très nettement, depuis que ce sont des financiers qui ont pris les rênes du groupe Casino. »
Deux semaines après notre passage, Christophe Léger tombait dans le coma, à cause du surmenage. Donné pour quasiment mort, il s’en sortait, affaibli, après trois mois d’hôpital. Le prix à payer pour un dividende en hausse de 4,7 %.

Ces crimes, nous allons les lui rappeler en face, en plein durant sa fête. Pour que, comme Lady MacBeth, il erre dans la nuit en criant : « Disparais, maudite tache, disparais te dis-je… Tout de même qui aurait pu penser que le vieil homme avait en lui autant de sang? Ah! Ces mains ne seront-elles donc jamais propres? Encore cette odeur de sang! Tous les parfums de l’Arabie ne purifieront pas cette petite main… » »

Il est de la sorte imputé à Monsieur Jean-Charles NAOURI, à raison de la pression qu’il exerce sur les gérants de magasins Casino, de les conduire au surmenage, à des dépressions et d’être ainsi responsable d’actes qualifiés de « crimes ».

Ces propos sont très gravement diffamatoires à l’égard de Monsieur Jean-Charles NAOURI et constituent à son encontre le délit de diffamation publique à l’égard d’un particulier.

En conséquence, nous vous mettons en demeure par la présente et dans un délai de 24 (vingt quatre) heures à compter de la réception de la présente:

De suspendre l’accès à la page accessible depuis l’adresse URL http://www.fakirpresse.info/articles/340/jean-charles-naouri-l-economie-casino.html
De nous confirmer par écrit que vous vous déférez intégralement aux termes de la présente.

A défaut de réponse positive de votre part dans le délai imparti, notre client nous a donné instruction d’engager toute action de nature à assurer la sauvegarde de ses droits.

Enfin, conformément à l’article 6.1.5 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, nous considérons que la présente mise en demeure vaut notification des contenus illicites précités et que votre responsabilité en tant qu’hébergeur de l’article litigieux pourra être valablement engagée.

Conformément à nos règles déontologiques, nous sommes à la disposition de votre conseil pour tout entretien qu’il pourrait souhaiter.

Nous vous prions de croire, Monsieur, en l’expression de nos salutations distinguées.

(exclusivité édition électronique)

Amère victoire

Le Mouvement pour le Droit et le Respect des Générations Futures (MDRGF) a publié en novembre 2008 une enquête révélant la présence de pesticides dans les raisins de table commercialisés en France. Mal lui en prit. La Fédération Nationale des Producteurs de Raisins de Table (FNPRT) l’a assigné en justice devant la 17ème chambre du tribunal de grande instance de Paris pour dénigrement. Le dédommagement demandé pour un manque à gagner sur la vente des raisins s’élevait à 500 000 euros, soit 5 fois le budget annuel de l’association écologiste. Autant dire que le jugement du tribunal pouvait la ruiner ainsi qu’à titre personnel son président. On peut comprendre le soulagement face au jugement rendu en février 2010 : « Une victoire importante pour la liberté d’expression et pour le droit des contre-pouvoirs dans ce pays », concluait le communiqué de presse de l’association. La sanction était en effet tombée condamnant la FNPRT à 1 euro d’amende pour procédure abusive et à payer 2000 euros à l’association pour couvrir ses frais de justice. Mais voila, la première sanction est purement symbolique et la deuxième largement insuffisante pour simplement rembourser les frais d’avocat. D’un côté, des salariés d’une organisation professionnelle agissant dans le cadre de leur travail avec l’argent de l’organisation ; de l’autre des bénévoles risquant leur propre argent. La FNPRT a envoyé le message et il lui en coûte peu pour une fédération appartenant à la FNSEA et donc largement subventionnée par l’Etat : sur le raisin de table comme sur les autres productions agricoles attention à ce que vous dites, vous vous exposez. Gageons que, même avec l’assurance certaine de gagner, les associations y regarderont à deux fois, voire plus. Encore une bataille qui sans être gagnée, ne pouvait être perdue par la puissance économique dans ce qu’il est convenu d’appeler la guerre des idées. Des juristes réclament un statut spécial pour les lanceurs d’alerte. Bien ! Mais comme pour la class action suit, il est peu probable qu’une législation soit adoptée de sitôt. Quant aux personnes prises individuellement pour cible judiciaire des puissances politiques et économiques, elles n’ont que l’excuse de l’accident ou de la folie pour se risquer.

Patrick Buisson contre Patrick Buisson

Quand Patrick Buisson critiquait les sondages

(cliquer sur l’image pour télécharger l’intégralité de l’article en version PDF)

Minute, 26 novembre - 2 décembre 1980

Quand Patrick Buisson critiquait la commission des sondages

(Cliquer sur l’image pour l’agrandir)

Minute, 29 avril-5 mai 1981