Les irresponsables de l’OpinionGate

par Observatoire des sondages

Anticor, association de lutte contre la corruption avait déposé une plainte visant la convention passée sans appel d’offres entre Publifact, société de Patrick Buisson, et l’Elysée. Le Parquet vient de classer la plainte sans suite (document de la décision dans son intégralité ). Sans surprise quand on sait que ce dernier est aux ordres du garde des Sceaux et donc du président de la République. L’Elysée a tenu la plume du vice-procureur si l’on en juge par certaines tournures stylistiques : ainsi apprend-on que la Cour des comptes « paraît » avoir reproché les infractions au code des marchés publics et que le contrat a été signé au regard des « compétences » de « l’animateur » de Publifact, désignation fort peu juridique dont le flou reprend le flou dont M. Patrick Buisson a recouvert son statut dans sa société. Sans doute ce degré de soumission inscrit dans les mots peut-il étonner.

Ce n’est encore rien au regard des motifs du classement sans suite. Le vice-procureur, chargé des affaires financières, du Parquet du tribunal de grande instance de Paris étend en effet l’irresponsabilité pénale du président de la République au-delà de l’interprétation antérieure des textes invoqués. A partir de la « transposition » de la situation des directeurs de cabinet des ministres, l’ancienne directrice de cabinet de l’Elysée, Emmanuelle Mignon, ne pourrait être poursuivie pour « délit de favoritisme » parce qu’elle signé la convention entre l’Elysée et Publifact. De manière définitive, apprenons-nous par la même occasion, c’est-à-dire au-delà même du mandat présidentiel.

Ces motifs laisseront les juristes interloqués. Est-ce si important alors qu’on observe chaque jour le pouvoir politique se moquer du droit ? Il faut abandonner toute illusion. Et tirer les conséquences logiques du classement sans suite :

– On se demande quel était le sens des observations de la Cour des comptes puisqu’elle n’obligeait nullement la présidence de la République à respecter les règles de droit.

On se demande jusqu’où va l’irresponsabilité ? L’impunité évidemment mais si loin. Elle ne concerne forcément pas la seule fonction de direction de cabinet de l’Elysée. Mais qui encore ? Assurément le directeur adjoint, le chef de cabinet, le chef adjoint, et qui encore ? Les conseillers ? Cela peut aller très loin.

L’irresponsabilité pénale s’applique en tout cas indirectement puisque le co-contractant est lui-même irresponsable « de manière logique et cohérente », selon le Parquet. Cette irresponsabilité soulève un autre grave problème. On se souvient que M. Patrick Buisson a assigné pour diffamation publique, pour des propos tenus sur son contrat avec la Présidence, le journal Marianne, puis le journal Libération et l’universitaire Alain Garrigou. Dans ce dernier cas, l’audience aura lieu le 22 novembre 2010. On aura alors peut-être la réponse à cette question : comment une personne pénalement irresponsable peut-elle poursuivre en justice une personne pour des propos tenus sur les faits dont il est interdit de juger puisqu’elle en est irresponsable ?

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Opiniongate : l’enquête continue

par Observatoire des sondages

Après l’abandon de la commission d’enquête parlementaire, en l’absence de toute suite judiciaire sur les sondages de l’Elysée, l’enquête continue. Nous ne disposons pas des pièces à conviction puisque la présidence de la République les dissimule en s’opposant à toute élucidation. Nous continuons donc par d’autres voies. L’Observatoire s’est procuré les listings de l’Elysée pour l’année 2009. On se souvient que le contrôle de la Cour des comptes avait porté sur l’année 2008. On se souvient aussi que le directeur de cabinet de l’Elysée avait déclaré devant la commission des finances de l’Assemblée nationale que tout avait changé en mars 2009. En somme, la légalité avait repris ses droits. Jean Launay, rapporteur de la commission, avait demandé les listings des commandes de sondages. Le directeur de cabinet avait immédiatement accepté et envoyé ces listings. Quelques jours plus tard, le rapporteur a demandé les listings pour l’année en cours. Ils sont arrivés la veille de la publication du rapport. Le 6 novembre 2009, Libération publiait un dossier de quatre pages analysant les commandes de 2008. Il n’y fut pas question des sondages de l’année suivante. Les listings étaient en effet fort décevants. Si les précédents laissaient beaucoup dans l’ombre, ces derniers ne disaient plus rien de l’objet des sondages.

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A bien y réfléchir, il aurait dû y avoir un changement en mars 2009 puisque le directeur de cabinet avait affirmé avoir changé les règles. Il faudra donc se contenter de cette affirmation. La nouvelle demande avait été conçue pour vérifier si ce changement avait bien eu lieu. Tout à sa préoccupation de « lisser » le listing, son « auteur » n’a pas fait cette démonstration. La demande consistait aussi à vérifier les commandes de sondages pour les élections européennes. 2009 était une année électorale et non 2008. Si l’on a bien compris le système de manipulation de l’Elysée, on pouvait imaginer qu’il avait été impossible de ne pas se livrer à quelques opérations d’influence à la veille des élections. On visait spécialement le sondage sur la popularité européenne de Nicolas Sarkozy dont on a prouvé ici même qu’il avait été truqué. Le Figaro qui l’avait publié à la « une » avec le titre racoleur de : « Sondage : une majorité d’Européens ont une bonne opinion de Sarkozy » n’avait pas cédé à la titraille puisque le sondage OpinionWay donnait bien au président une opinion majoritairement favorable. Très peu à vrai dire et donc si peu qu’il avait fallu recourir à deux subterfuges pour dépasser la barre des 50 % : l’absence d’un échantillon national pour le seul Nicolas Sarkozy et la non représentativité des effectifs des cinq pays du sondage en ligne (1). Cela avait été découvert avant l’élection européenne et avant la publication du rapport de la Cour des comptes. Jusqu’alors, on supposait que Le Figaro, quotidien de droite comme c’est son droit, avait financé un sondage favorable au chef de l’Etat et à l’UMP. Après le rapport de la Cour des comptes, on pouvait supposer que le véritable commanditaire n’était pas Le Figaro mais bien Publifact et donc l’Elysée comme dans le cas du Politoscope. En somme, le président avait payé un sondage favorable que Le Figaro avait publié une semaine avant le scrutin. Singulières mœurs politiques. On sait qu’ensuite, l’Elysée, le gouvernement et la presse ont vanté la victoire de Nicolas Sarkozy à l’élection européenne alors que la liste UMP était arrivée en tête. Encore fallait-il démontrer la source du sondage. La demande du listing des commandes élyséennes pour 2009 était une tentative de le faire. Manqué. Il faudra attendre d’avoir accès aux factures. Dans quelques années ?

Il était toutefois possible de questionner la commission des sondages. Depuis la modification en 2002 de la loi de 1977, les citoyens peuvent obtenir la fiche technique des sondages auprès d’elle. Peu de citoyens le font alors que cette fiche est publiée avec le sondage et sur les sites des entreprises. Surprise : la commission ne nous donnait pas les renseignements affichés dans Le Figaro et sur le site OpinionWay, elle n’avait pas reçu la fiche technique du sondage européen. Son rôle est pourtant de vérifier que cette formalité soit bien effectuée. Un oubli et une faute du sondeur ? La commission nous fournissait elle-même l’explication en nous assurant que ce sondage n’entrait pas dans le champ d’application de la loi : « Vos autres demandes ne peuvent être satisfaites pour les raisons que voici. Le sondage OpinionWay intitulé Images de Nicolas Sarkozy et de la présidence française de l’UE auprès des Britanniques, italiens, allemands et Espagnols n’entre pas dans le champ de compétence de la commission… »(2). Quand on sait que la loi concerne les sondages « ayant un rapport direct ou indirect » avec l’élection, on peut s’étonner qu’un sondage sur la popularité européenne du chef de l’Etat, engagé en première ligne, et une semaine avant le scrutin soit exclu du contrôle. Si la définition de la loi est large, il faut noter que la commission a justement étendu son domaine d’intervention, notamment pendant les deux mois de la campagne électorale, à des questions qui ne sont pas directement électorale (3). Comment peut-elle faire l’inverse pour le sondage concerné ? La surprise s’accroît quand on se reporte à un autre chapitre des compétences (« Qu’est-ce qu’un sondage d’opinion ? ») qui énumère les sondages concernés pour résoudre le problème de l’absence de définition législative : « La commission a admis […] que la définition donnée à l’article 1er de la loi couvre non seulement les sondages sur les intentions de vote des électeurs, mais aussi sur la popularité des hommes politiques, sur l’opinion à l’égard des gouvernements, des partis ou groupements politiques, de leur programme ou généralement des sujets liés au débat électoral ». Le sondage sur la popularité européenne de Nicolas Sarkozy une semaine avant l’élection européenne relève donc bien du contrôle légal. Soit la commission ne dispose pas de la fiche technique, alors elle n’a pas fait son travail et se justifie en se contredisant (au diable les curieux !), soit la commission a bien la fiche technique du sondage et ne veut pas la communiquer car elle n’a pas fait son travail en ne relevant pas les trucages de ce sondage. Dans les deux cas, elle « couvre » le sondeur. Sans qu’on puisse prouver que le commanditaire était la présidence de la République comme ce dernier épisode nous donne une raison supplémentaire de le croire.

Nous avons donc continué l’enquête par des sondages électoraux de 2008, dont nous savions à coup sûr que le commanditaire était Publifact et donc l’Elysée comme l’a établi le rapport de la Cour des comptes et comme l’a confirmé son premier président dans une réponse au directeur d’OpinionWay. Notre demande a porté sur 6 sondages, deux locaux sur Marseille et quatre vagues du Politoscope où étaient posées des questions sur les intentions de vote. La réponse s’est faite attendre puisque la première demande par courrier électronique le 10 février 2010, a été suivie d’une relance le 4 mars 2010 et que les informations sont arrivées le 7 avril 2010. Le secrétaire permanent de la commission nous a signalé « pour notre gouverne » que les fiches techniques étaient disponibles sur les sites des sondeurs. Nous le savons pertinemment pour les consulter régulièrement. Simplement la modification légale de 2002 a prévu le droit de consultation des citoyens auprès de la commission et non auprès des sondeurs. Et rien ne garantit que la fiche technique publiée sur leur site ait bien été envoyée à la commission puisque la fiche existe pour tous les sondages – même non concernés par la loi de 1977 – et que la commission a pour mission de vérifier que ces formalités sont bien effectuées. Comme elle le précise sur son site, ce n’est pas toujours le cas : « Cette obligation n’étant pas toujours respectée, un travail préalable de recherche est parfois nécessaire, destiné à identifier l’auteur de l’enquête et à en connaître les conditions de réalisation » (Chapitre compétences). Pour les quatre Politoscope concernés, comprenant des questions sur les intentions de vote (28 février 2008, 6 mars 2008, 4 septembre 2008 et 13 novembre 2008), la commission des sondages a confirmé détenir les fiches techniques avec les mêmes informations que celles qui étaient publiées par le sondeur.

Les auteurs du sondage indiqués sont OpinionWay, LCI et Le Figaro. Or on sait depuis le rapport de la Cour des comptes que Publifact a payé le Politoscope. Le Figaro a publié une information mensongère reprise dans la déclaration à l’organisme de contrôle. Comme s’en est prévalu la présidente de la commission des sondages le 23 juillet 2009, la sincérité de la déclaration relève de la responsabilité du sondeur. Ici OpinionWay. Or, la commission des sondages n’a pas réagi. Autrement dit, elle n’a pas exercé son contrôle. Les sondeurs le savent dorénavant, la commission de contrôle ne contrôle pas et face à la démonstration publique d’une fausse déclaration, elle se tait. Pourtant, elle n’avait pas eu besoin de faire un quelconque « travail préalable de recherche ». C’est encore la commission qui explique qu’elle n’a pas de pouvoir de sanction mais « a la possibilité de mises au point à la presse et peut saisir le garde des Sceaux ». Il n’en a rien été. Ce n’est plus seulement la loi de 1977 qui est violée mais le code électoral et précisément l’article 90.1 auquel renvoie l’article 12 de la loi de 1977 sur les déclarations mensongères. La violation du code électoral n’a déclenché aucune procédure judiciaire. Enfin, pour justifier une commission exorbitante sur les commandes de sondages effectuées par sa société Publifact à Opinionway, M. Patrick Buisson a fait valoir qu’il était l’auteur véritable des sondages dont il sous-traitait le terrain à OpinionWay. Les Politoscopes dont la commission des sondages a reçu les fiches techniques seraient donc l’œuvre d’un autre que le sondeur déclaré. Or, M. Patrick Buisson n’a pas effectué de déclaration préalable de sondeur auprès de cette commission comme il est obligatoire de le faire (article 7 de la loi de 1977). La commission ne s’en est pas émue. Elle n’allait quand même pas demander des comptes au conseiller es sondages du président.

[1] Cf. Qu’est-ce qui cloche ? Une « une » du Figaro, Comment Opinion Way truque un sondage II, Popularité européenne de Nicolas Sarkozy : sortir la calculette.

[2] Courriel de la commission des sondages, mardi 26 janvier, 15h 23.

[3] Cf. le site de la commission des sondages Notions de rapports directs et indirects.

Patrick Buisson contre Patrick Buisson

Quand Patrick Buisson critiquait les sondages

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Minute, 26 novembre - 2 décembre 1980

Quand Patrick Buisson critiquait la commission des sondages

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Minute, 29 avril-5 mai 1981



Le temps des procès : OpinionGate (17)

par Observatoire des sondages

Les sondeurs l’ont répété à satiété depuis George H. Gallup : les sondages contribuent à la démocratie. Cette croyance est tellement partagée qu’elle leur tient lieu de bonne conscience. Depuis qu’OpinionWay et Patrick Buisson ont assigné leurs critiques devant les tribunaux, on sait que c’est une tromperie : les sondages ne sont pas, par essence, démocratiques. Jusqu’alors, les sondeurs les moins tolérants étaient furieux, violents ou censeurs, mais n’avaient pas franchi le pas : faire taire leurs contradicteurs par le procès. C’est fait. Le 2 février 2010, OpinionWay réclamait la condamnation de Marianne2.fr et 200 000 euros de dommages et intérêts. Comme n’importe quelle entreprise commerciale estimant subir un préjudice. Le 5 février, c’était le tour de Patrick Buisson d’accuser le même organe de presse de diffamation publique devant la même 17ème chambre du tribunal de grande instance de Paris. Les autres sondeurs n’approuvent pas : ils plaideront que le premier institut s’est distingué par son usage discuté des sondages en ligne et n’appartient pas à leur syndicat professionnel, et que le second est pour le moins un sondeur très particulier, non déclaré à la commission des sondages, absent de  tout syndicat professionnel et plus connu pour être un conseiller politique du président de la République. Il n’empêche, la voie est ouverte : critiquer les sondages peut coûter cher.
Le directeur de Marianne2.fr n’a pas déclaré sans raison que le tribunal ouvrait une question qui aurait dû être l’affaire du Parlement, si l’Elysée et l’UMP n’avaient interdit toute enquête sur les finances de la présidence au nom d’une supposée séparation des pouvoirs qui ne trompe personne. Un aveu du crime. Et un rappel du lointain Second Empire quand faute de liberté parlementaire, les républicains utilisèrent les prétoires pour contester la dictature. Les nouveaux procès allaient-ils apporter quelque lumière sur les zones interdites ?

Marianne2.fr a publié des comptes rendus fidèles des deux audiences (4 et 9 février 2010). Notre tâche est différente. D’ailleurs, Marianne n’a pas remis en cause les méthodes d’OpinionWay ni celles de Patrick Buisson. A tort sans doute mais peut-être par choix de défense.

Les griefs exposés par les plaignants ont confirmé que le recours judiciaire ne constituait qu’une diversion pour ceux qui avaient été pris les doigts dans le pot de confiture. Un seul fait de diffamation a été relevé par le procureur concernant une confusion de nom. Pour le reste, les plaignants ne font que dénoncer un « acharnement », une « volonté manifeste de dénigrement systématique » (Hugues Cazenave), une « volonté de dénigrer, au-delà du débat politique » (Patrick Buisson). On reste éberlué et vaguement inquiet que ces raisons évasives, indémontrées et indémontrables puissent susciter un procès et la demande de 400 000 euros de dommages et intérêts au journal {Marianne}.

Il faut en effet de singuliers renversements dialectiques pour inverser les charges comme l’ont fait les plaignants, à l’image de l’avocat d’OpinionWay demandant au directeur de {Marianne} s’il savait pourquoi il était là, ou celui de Patrick Buisson disculpant son client au motif qu’il ne manquait pas d’argent ou enfin, réclamant réparation avec un argument confondant : « Ce dossier est vide, désespérément inconsistant, je vous demande la protection ». La Cour des comptes n’avait donc fait aucune observation sur des irrégularités, le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy ne les avait pas évoquées devant la commission des finances de l’Assemblée nationale et les députés de l’UMP n’avaient jamais fait obstruction à la création d’une commission d’enquête parlementaire. « Il n’y a pas d’Opiniongate », lança crânement maitre Goldnadel, en oubliant manifestement le propos malencontreux de Jules Méline (cf. « Il n’y a pas d’Opiniongate »)

Faut-il rire de la cocasserie de plaidoiries qui soutiennent que le procès d’OpinionWay n’est pas un procès politique, que Patrick Buisson est une victime et qu’il faut protéger les forts, que le travail des journalistes est mal fait et celui des sondeurs irréprochable ? Les deux procès se sont étrangement ressemblés : mêmes accusations, même stratégie reprenant les poncifs de la défense des sondages, mêmes arguments sur les tris croisés spécifiques, sur l’existence de deux Politoscopes. Les deux plaignants s’engagèrent dans des explications plus ou moins embarrassées qui revenaient à dire que la Cour des comptes n’était pas compétente en matière de sondages. Par contre, la commission des sondages, n’ayant jamais critiqué OpinionWay, l’avait manifestement cautionné. Les deux plaignants oubliaient seulement que cette commission est composée pour un tiers de membres de la Cour des comptes. Sans gêne, Hugues Cazenave sollicitait une lettre de Philippe Seguin dont la lecture intégrale par l’avocat de Marianne l’accablait pourtant en excluant la possibilité d’un double Politoscope. Patrick Buisson invoquait sans vergogne Jean Launay, rapporteur de la commission des finances, pourtant cité par Marianne et en total désaccord avec cette interprétation.

Il y avait bien des raisons d’hésiter devant une plainte comme l’avouait Hugues Cazenave qui au passage livrait une intéressante information. Il avait été tenté un an auparavant de porter plainte, mais avait finalement choisi d’essayer de convaincre Marianne des qualités de ses sondages en les proposant à bas prix. Comme cela se pratique souvent entre instituts de sondage et organes de presse. L’offre non retenue, le président d’OpinionWay optait donc pour la plainte et rompait ainsi avec la tradition des instituts de sondages de ne pas se compromettre dans une stratégie judiciaire, en souvenir sans doute des temps héroïques où ils se pensaient comme des instruments de la science et de la démocratie. Un point commun entre l’offre promotionnelle et la plainte en diffamation : le commerce bien sûr.

Les plaignants n’ont rien apporté de neuf à leur défense, répétant ce qu’ils avaient déjà dit dans la presse. La surfacturation ? Où sont les études que n’aurait pas vues la Cour des comptes alors que toute enquête est interdite ? Le rôle de conseiller en stratégie politique invoqué par Buisson ne justifie pas les factures Publifact puisqu’il avait un traitement de 11 900 euros. Le statut de sous-traitant d’Opinionway à en croire Patrick Buisson ? Hugues Cazenave se sacrifiait en acceptant le statut de véritable sondeur revendiqué par Patrick Buisson. Mais qu’en était-il des implications légales ? Les déclarations à la commission des sondages ne furent pas évoquées. Au moins laissa-t-il place à un aveu sur le trucage qui lui fut reproché concernant la popularité européenne de Nicolas Sarkozy. Il y avait déjà suffisamment de sondages français relatifs à la popularité du président de la République pour qu’il ne soit pas nécessaire d’en refaire un. Cela ne répondait pas au refus d’intégrer un chiffre, tout emprunté fut-il. Mais surtout, ajoutait Hugues Cazenave, cela n’aurait pas changé grand-chose. Il évoquait même « à un point près ». Un aveu de l’usage de la calculette car cela aurait justement tout changé faisant passer alors Nicolas Sarkozy sous la barre des 50%, ce qui aurait donc interdit de titrer sur sa popularité (cf. Popularité européenne de Nicolas Sarkozy : sortir la calculette).

Le temps des procès est ouvert : suite le 14 avril 2010 avec le procès de Patrick Buisson contre {Libération} et Alain Garrigou.

Très chers sondages de l’Elysée : OpinionGate (16)

par Observatoire des sondages

La facturation des sondages de l’Elysée a été si élevée que son principal bénéficiaire, Patrick Buisson, l’a justifiée en faisant valoir qu’il était le réalisateur réel des sondages et que les instituts n’étaient que des « sous-traitants techniques » ( Libération, 13 novembre 2009 ; Le Monde, 27 novembre 2009). Les « sous-traitants » n’ont toujours pas réagi, pour protester ou se défendre alors que, à en croire M. Patrick Buisson, ils auraient fait des déclarations mensongères à la commission des sondages qui les mettrait en infraction avec le code électoral (cf. « Sous-traitants techniques »). Laissons cet aspect qui attend sa suite légale pour revenir aux affaires de M. Patrick Buisson. Payé 11900 euros par mois comme conseiller de Nicolas Sarkozy, a-t-on besoin de dire que c’est un gros salaire ? En 2008, sa société Publifact a touché plus de 50 % du montant des commandes de l’Elysée. La remise en ordre de ces finances effectuée par le directeur de cabinet de la présidence à la suite du rapport de la Cour des comptes lui a donc coûté encore plus d’argent. Approximativement 800 000 euros. D’ailleurs, l’Elysée a aussitôt suggéré à divers ministères de commander des études à Publifact. Si l’on en croit M. Patrick Buisson, ces sommes exorbitantes correspondraient à la vraie réalisation des sondages : rédaction des questions, tris croisés et verbatim. Pour un tel travail qui ne saurait mobiliser plus d’une personne à temps plein, le prix serait donc de 66 000 euros par mois. Les chercheurs apprécieront. Ils devraient s’inspirer de l’exemple pour réclamer des augmentations de salaires. Il reste beaucoup à faire tant l’écart à combler est immense et tant leur compétence est grande.

Sur ce dernier point, ils se compareront avantageusement à l’expertise dont se prévaut M. Patrick Buisson. La rédaction des questions ? Il n’est qu’à consulter les différents Politoscopes pour constater que ces questions sont banales et reprennent les formulations habituelles des sondages d’opinion. Les tris croisés ? Dans son assignation pour diffamation publique à l’endroit de Libération et d’Alain Garrigou, M. Patrick Buisson insiste sur cet aspect en prétendant « le plaignant a toujours considéré les sondages les plus affinés comme le meilleur outil de connaissance de cette opinion, sans idée préconçue ». N’importe quel sociologue et statisticien sait bien que les échantillons d’environ 1000 personnes ne peuvent offrir des informations fiables sur des tranches de sous-population statistiquement non significatives parce qu’elles ne comprennent que quelques dizaines d’individus. En invoquant ces tris fins, M. Patrick Buisson trahit son incompétence statistique. Quant à la collection des verbatim, on appréciera le travail de lecture, de sélection et de recopiage de quelques dizaines de citations choisies.

Voila donc le travail et la compétence payés 11900 euros et même 66 000 euros en 2008. 66 000 euros perdus mais qui sont peut-être déjà compensés.

M. Patrick Buisson a porté plainte en diffamation publique contre celui qui avait émis l’hypothèse d’une surfacturation destinée à accumuler un trésor de guerre pour la prochaine campagne présidentielle. Ce qu’on sait des financements politiques conduit fatalement à cette conclusion. La somme astronomique ne correspond à aucun travail réel et à aucune compétence technique. Sans doute s’agit-il aussi du prix du ralliement à Nicolas Sarkozy d’une partie des électeurs du Front National. En remettant la légion d’honneur ( !) à Patrick Buisson, le président l’a clairement laissé entendre. A cet égard, la contribution valait son prix. Quelle contribution ? La connaissance d’un homme d’extrême droite à l’égard des électeurs sensibles aux arguments du FN. Et quelques autres menus services…

Une commission d’enquête, pour quoi faire ? OpinionGate (15)

par Observatoire des sondages

Le groupe PS de l’Assemblée nationale a provisoirement renoncé à la création d’une commission d’enquête sur les sondages. Après avoir obtenu la fonction de rapporteur qui revient selon les traditions parlementaires au parti ayant eu l’initiative, l’UMP a imposé un amendement excluant les sondages commandés par l’Elysée de l’objet de l’enquête : une petite violation de la Constitution dont on sait dorénavant que l’article adopté récemment dans la réforme constitutionnelle est déjà caduque. A quoi sert-il en effet de fixer une majorité qualifiée pour repousser une demande d’enquête (les 3/5ème ont été évidemment calculés pour permettre à l’opposition de faire valoir son droit) si une majorité simple suffit à redéfinir le champ d’investigation et interdit de fait à l’opposition d’imposer un sujet contre la majorité. On a une idée de la revalorisation du parlement qu’était censé offrir la réforme constitutionnelle de 2008 : un leurre.

Le groupe PS de l’Assemblée s’est donc trouvé devant le dilemme suivant : renoncer à la commission d’enquête pour protester contre le coup de force, en quelque sorte par principe, ou passer outre et aussi bien plier par pragmatisme en menant à terme la création de la commission. Sachant que l’amputation imposée par l’UMP enlève à la curiosité de la représentation nationale rien moins que le sujet qui est à l’origine de la proposition, il n’y a plus de solution pleinement satisfaisante. Simplement, la première l’a emporté : le groupe PS a renoncé à sa proposition inscrite à l’ordre du jour de la séance du 27 janvier 2010.

Qui se plaindrait qu’une question de principe l’emporte ? Ni ceux qui croient à la valeur du droit ni ceux qui craignaient une commission d’enquête. Certes la protestation de principe n’a guère eu d’écho dans la presse. Combien de citoyens sont assez informés de droit pour comprendre qu’il y a eu violation de la Constitution ? Les principes sont honorés, l’efficacité politique n’est pas au rendez-vous.

Il ne faut pas oublier en effet que l’affaire a été suscitée par un contrôle financier qui montrait la place des sondages dans la fabrication de l’opinion. Sans être futile, la question financière du montant des dépenses élyséennes et de leur illégalité importe moins que le système de manipulation qu’il révèle. Or, la Cour des comptes a mis un terme à l’action de l’Elysée en la matière. Autrement dit, l’efficacité politique ne commande plus d’enquêter sur les sondages de l’Elysée mais sur ceux du SIG. Ses moyens viennent d’être considérablement augmentées et la personnalité de celui qui dirige ce service – un affidé du président de la République – la soumission de Matignon, dont il dépend, font que les sondages de l’Elysée sont dorénavant confiés au SIG, en quelque sorte externalisés. Autrement dit, pour l’avenir, à commencer par l’élection présidentielle de 2012, c’est le SIG et ensuite les différents ministères qu’il faut contrôler.

Cela signifie-t-il qu’il faut se résigner à laisser le silence planer sur les sondages de l’Elysée ? L’essentiel est maintenant connu et l’enquête n’aurait fait que produire des preuves matérielles des irrégularités. En d’autres pays, elles auraient coûté sa fonction au chef de l’Etat. Puisque la réforme récente n’a pas institué une procédure d’impeachment qui aurait rendu démocratique la Constitution de la Cinquième République, il faut bien s’adapter à la réalité d’une dictature élective. Cela laisse des marges de manœuvre et en l’occurrence, il est bien clair pour quiconque connaît l’économie des sondages, que l’amendement de l’UMP, interdisant l’enquête sur les sondages élyséens n’est pas applicable. En d’autres termes, une commission d’enquête en apprendrait beaucoup de ces sondages sans poser de questions à leur propos. Contrairement à la méthode simpliste des sondages qui suppose qu’on sache ce que les gens pensent ou font en le leur demandant, les sociologues savent très bien qu’on en apprend plus en observant et en posant d’autres questions. Question de principe ou question d’efficacité ? Aux parlementaires de choisir.

Opiniongate : suite et fin ?

par Observatoire des sondages

Après les révélations de la Cour des comptes du 16 juillet 2009, le groupe socialiste avait tenté de créer une commission parlementaire sur les sondages de l’Elysée. Sa demande s’était heurtée à l’opposition de la commission des lois contrôlée par l’UMP. Sous prétexte de séparation des pouvoirs, selon une conception très particulière qui est celle de l’omnipotence présidentielle et non celle des pays de séparation comme les Etats-Unis, la demande avait donc été rejetée. Le groupe PS l’avait alors reformulée en étendant l’objet de l’enquête à tous les sondages financés par l’Etat. Comment le parlement pourrait-il se dessaisir du contrôle d’un budget voté par ses soins ? La commission des finances, quoique présidée par un socialiste, comprend une majorité UMP. Celle-ci l’emporta de peu pour imposer – contre les coutumes parlementaires – un rapporteur de son parti. En laissant toutefois la présidence à la députée Delphine Batho, initiatrice de la demande. Cela ne suffisait pas. Le rapporteur UMP Olivier Carré proposa un amendement excluant les sondages de l’Elysée du champ d’investigation. Les députés UMP ont unanimement adopté cette exclusion déshonorante qui se confond avec un abandon des prérogatives parlementaires. La soumission des députés de la majorité au pouvoir exécutif n’a plus de limites. Certains élus en souffrent mais les prochaines investitures récompenseront les élus obéissants. C’est dire la considération que le président de la République a pour les assemblées et pour une réforme constitutionnelle qu’il a voulue et qui était censée assurer de nouveaux droits au parlement. A peine adoptée, elle est vidée de sa substance puisqu’une majorité simple peut annuler en commission les dispositions qui sont adoptées en séance ordinaire seulement si 3/5ème des députés s’y opposent. On ne peut mieux constater que nous sommes entrés dans un régime pour lequel François Mitterrand avait employé la très juste formule de « coup d’Etat permanent » : une répétition d’arbitraire et de non droit quand les intérêts du prince sont en jeu. C’est le troisième enseignement de l’épisode : l’interdiction imposée par l’Elysée à tout regard sur ses sondages en dit long sur les pratiques que les témoignages et les documents auraient révélées. Là encore, le coup d’Etat permanent.

Faut-il se consoler irrémédiablement du coup de force ? On sait en fait à peu près quelles sont les pratiques illicites du pouvoir qu’il s’attache à cacher. Quand les mécanismes institutionnels ne fonctionnent plus, on sait aussi que d’autres prennent le relais. Il est probable que des fuites viendront dorénavant alimenter la presse. S’il reste encore une presse qui ose. Deux organes de la presse écrite – Marianne et Libération – sont d’ores et déjà attaqués devant les tribunaux pour leurs révélations sur l’Opiniongate avec des demandes de dommages et intérêts exorbitants. Pas de parlement mais des procès politiques. Cela fait irrésistiblement penser, pour ceux qui ont encore une culture historique, au Second Empire. Y serions nous déjà ?