Amère victoire

Le Mouvement pour le Droit et le Respect des Générations Futures (MDRGF) a publié en novembre 2008 une enquête révélant la présence de pesticides dans les raisins de table commercialisés en France. Mal lui en prit. La Fédération Nationale des Producteurs de Raisins de Table (FNPRT) l’a assigné en justice devant la 17ème chambre du tribunal de grande instance de Paris pour dénigrement. Le dédommagement demandé pour un manque à gagner sur la vente des raisins s’élevait à 500 000 euros, soit 5 fois le budget annuel de l’association écologiste. Autant dire que le jugement du tribunal pouvait la ruiner ainsi qu’à titre personnel son président. On peut comprendre le soulagement face au jugement rendu en février 2010 : « Une victoire importante pour la liberté d’expression et pour le droit des contre-pouvoirs dans ce pays », concluait le communiqué de presse de l’association. La sanction était en effet tombée condamnant la FNPRT à 1 euro d’amende pour procédure abusive et à payer 2000 euros à l’association pour couvrir ses frais de justice. Mais voila, la première sanction est purement symbolique et la deuxième largement insuffisante pour simplement rembourser les frais d’avocat. D’un côté, des salariés d’une organisation professionnelle agissant dans le cadre de leur travail avec l’argent de l’organisation ; de l’autre des bénévoles risquant leur propre argent. La FNPRT a envoyé le message et il lui en coûte peu pour une fédération appartenant à la FNSEA et donc largement subventionnée par l’Etat : sur le raisin de table comme sur les autres productions agricoles attention à ce que vous dites, vous vous exposez. Gageons que, même avec l’assurance certaine de gagner, les associations y regarderont à deux fois, voire plus. Encore une bataille qui sans être gagnée, ne pouvait être perdue par la puissance économique dans ce qu’il est convenu d’appeler la guerre des idées. Des juristes réclament un statut spécial pour les lanceurs d’alerte. Bien ! Mais comme pour la class action suit, il est peu probable qu’une législation soit adoptée de sitôt. Quant aux personnes prises individuellement pour cible judiciaire des puissances politiques et économiques, elles n’ont que l’excuse de l’accident ou de la folie pour se risquer.

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