Opiniongate : suite et fin ?

par Observatoire des sondages

Après les révélations de la Cour des comptes du 16 juillet 2009, le groupe socialiste avait tenté de créer une commission parlementaire sur les sondages de l’Elysée. Sa demande s’était heurtée à l’opposition de la commission des lois contrôlée par l’UMP. Sous prétexte de séparation des pouvoirs, selon une conception très particulière qui est celle de l’omnipotence présidentielle et non celle des pays de séparation comme les Etats-Unis, la demande avait donc été rejetée. Le groupe PS l’avait alors reformulée en étendant l’objet de l’enquête à tous les sondages financés par l’Etat. Comment le parlement pourrait-il se dessaisir du contrôle d’un budget voté par ses soins ? La commission des finances, quoique présidée par un socialiste, comprend une majorité UMP. Celle-ci l’emporta de peu pour imposer – contre les coutumes parlementaires – un rapporteur de son parti. En laissant toutefois la présidence à la députée Delphine Batho, initiatrice de la demande. Cela ne suffisait pas. Le rapporteur UMP Olivier Carré proposa un amendement excluant les sondages de l’Elysée du champ d’investigation. Les députés UMP ont unanimement adopté cette exclusion déshonorante qui se confond avec un abandon des prérogatives parlementaires. La soumission des députés de la majorité au pouvoir exécutif n’a plus de limites. Certains élus en souffrent mais les prochaines investitures récompenseront les élus obéissants. C’est dire la considération que le président de la République a pour les assemblées et pour une réforme constitutionnelle qu’il a voulue et qui était censée assurer de nouveaux droits au parlement. A peine adoptée, elle est vidée de sa substance puisqu’une majorité simple peut annuler en commission les dispositions qui sont adoptées en séance ordinaire seulement si 3/5ème des députés s’y opposent. On ne peut mieux constater que nous sommes entrés dans un régime pour lequel François Mitterrand avait employé la très juste formule de « coup d’Etat permanent » : une répétition d’arbitraire et de non droit quand les intérêts du prince sont en jeu. C’est le troisième enseignement de l’épisode : l’interdiction imposée par l’Elysée à tout regard sur ses sondages en dit long sur les pratiques que les témoignages et les documents auraient révélées. Là encore, le coup d’Etat permanent.

Faut-il se consoler irrémédiablement du coup de force ? On sait en fait à peu près quelles sont les pratiques illicites du pouvoir qu’il s’attache à cacher. Quand les mécanismes institutionnels ne fonctionnent plus, on sait aussi que d’autres prennent le relais. Il est probable que des fuites viendront dorénavant alimenter la presse. S’il reste encore une presse qui ose. Deux organes de la presse écrite – Marianne et Libération – sont d’ores et déjà attaqués devant les tribunaux pour leurs révélations sur l’Opiniongate avec des demandes de dommages et intérêts exorbitants. Pas de parlement mais des procès politiques. Cela fait irrésistiblement penser, pour ceux qui ont encore une culture historique, au Second Empire. Y serions nous déjà ?

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