Patrick Buisson contre Patrick Buisson

Quand Patrick Buisson critiquait les sondages

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Minute, 26 novembre - 2 décembre 1980

Quand Patrick Buisson critiquait la commission des sondages

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Minute, 29 avril-5 mai 1981



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Le temps des procès : OpinionGate (17)

par Observatoire des sondages

Les sondeurs l’ont répété à satiété depuis George H. Gallup : les sondages contribuent à la démocratie. Cette croyance est tellement partagée qu’elle leur tient lieu de bonne conscience. Depuis qu’OpinionWay et Patrick Buisson ont assigné leurs critiques devant les tribunaux, on sait que c’est une tromperie : les sondages ne sont pas, par essence, démocratiques. Jusqu’alors, les sondeurs les moins tolérants étaient furieux, violents ou censeurs, mais n’avaient pas franchi le pas : faire taire leurs contradicteurs par le procès. C’est fait. Le 2 février 2010, OpinionWay réclamait la condamnation de Marianne2.fr et 200 000 euros de dommages et intérêts. Comme n’importe quelle entreprise commerciale estimant subir un préjudice. Le 5 février, c’était le tour de Patrick Buisson d’accuser le même organe de presse de diffamation publique devant la même 17ème chambre du tribunal de grande instance de Paris. Les autres sondeurs n’approuvent pas : ils plaideront que le premier institut s’est distingué par son usage discuté des sondages en ligne et n’appartient pas à leur syndicat professionnel, et que le second est pour le moins un sondeur très particulier, non déclaré à la commission des sondages, absent de  tout syndicat professionnel et plus connu pour être un conseiller politique du président de la République. Il n’empêche, la voie est ouverte : critiquer les sondages peut coûter cher.
Le directeur de Marianne2.fr n’a pas déclaré sans raison que le tribunal ouvrait une question qui aurait dû être l’affaire du Parlement, si l’Elysée et l’UMP n’avaient interdit toute enquête sur les finances de la présidence au nom d’une supposée séparation des pouvoirs qui ne trompe personne. Un aveu du crime. Et un rappel du lointain Second Empire quand faute de liberté parlementaire, les républicains utilisèrent les prétoires pour contester la dictature. Les nouveaux procès allaient-ils apporter quelque lumière sur les zones interdites ?

Marianne2.fr a publié des comptes rendus fidèles des deux audiences (4 et 9 février 2010). Notre tâche est différente. D’ailleurs, Marianne n’a pas remis en cause les méthodes d’OpinionWay ni celles de Patrick Buisson. A tort sans doute mais peut-être par choix de défense.

Les griefs exposés par les plaignants ont confirmé que le recours judiciaire ne constituait qu’une diversion pour ceux qui avaient été pris les doigts dans le pot de confiture. Un seul fait de diffamation a été relevé par le procureur concernant une confusion de nom. Pour le reste, les plaignants ne font que dénoncer un « acharnement », une « volonté manifeste de dénigrement systématique » (Hugues Cazenave), une « volonté de dénigrer, au-delà du débat politique » (Patrick Buisson). On reste éberlué et vaguement inquiet que ces raisons évasives, indémontrées et indémontrables puissent susciter un procès et la demande de 400 000 euros de dommages et intérêts au journal {Marianne}.

Il faut en effet de singuliers renversements dialectiques pour inverser les charges comme l’ont fait les plaignants, à l’image de l’avocat d’OpinionWay demandant au directeur de {Marianne} s’il savait pourquoi il était là, ou celui de Patrick Buisson disculpant son client au motif qu’il ne manquait pas d’argent ou enfin, réclamant réparation avec un argument confondant : « Ce dossier est vide, désespérément inconsistant, je vous demande la protection ». La Cour des comptes n’avait donc fait aucune observation sur des irrégularités, le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy ne les avait pas évoquées devant la commission des finances de l’Assemblée nationale et les députés de l’UMP n’avaient jamais fait obstruction à la création d’une commission d’enquête parlementaire. « Il n’y a pas d’Opiniongate », lança crânement maitre Goldnadel, en oubliant manifestement le propos malencontreux de Jules Méline (cf. « Il n’y a pas d’Opiniongate »)

Faut-il rire de la cocasserie de plaidoiries qui soutiennent que le procès d’OpinionWay n’est pas un procès politique, que Patrick Buisson est une victime et qu’il faut protéger les forts, que le travail des journalistes est mal fait et celui des sondeurs irréprochable ? Les deux procès se sont étrangement ressemblés : mêmes accusations, même stratégie reprenant les poncifs de la défense des sondages, mêmes arguments sur les tris croisés spécifiques, sur l’existence de deux Politoscopes. Les deux plaignants s’engagèrent dans des explications plus ou moins embarrassées qui revenaient à dire que la Cour des comptes n’était pas compétente en matière de sondages. Par contre, la commission des sondages, n’ayant jamais critiqué OpinionWay, l’avait manifestement cautionné. Les deux plaignants oubliaient seulement que cette commission est composée pour un tiers de membres de la Cour des comptes. Sans gêne, Hugues Cazenave sollicitait une lettre de Philippe Seguin dont la lecture intégrale par l’avocat de Marianne l’accablait pourtant en excluant la possibilité d’un double Politoscope. Patrick Buisson invoquait sans vergogne Jean Launay, rapporteur de la commission des finances, pourtant cité par Marianne et en total désaccord avec cette interprétation.

Il y avait bien des raisons d’hésiter devant une plainte comme l’avouait Hugues Cazenave qui au passage livrait une intéressante information. Il avait été tenté un an auparavant de porter plainte, mais avait finalement choisi d’essayer de convaincre Marianne des qualités de ses sondages en les proposant à bas prix. Comme cela se pratique souvent entre instituts de sondage et organes de presse. L’offre non retenue, le président d’OpinionWay optait donc pour la plainte et rompait ainsi avec la tradition des instituts de sondages de ne pas se compromettre dans une stratégie judiciaire, en souvenir sans doute des temps héroïques où ils se pensaient comme des instruments de la science et de la démocratie. Un point commun entre l’offre promotionnelle et la plainte en diffamation : le commerce bien sûr.

Les plaignants n’ont rien apporté de neuf à leur défense, répétant ce qu’ils avaient déjà dit dans la presse. La surfacturation ? Où sont les études que n’aurait pas vues la Cour des comptes alors que toute enquête est interdite ? Le rôle de conseiller en stratégie politique invoqué par Buisson ne justifie pas les factures Publifact puisqu’il avait un traitement de 11 900 euros. Le statut de sous-traitant d’Opinionway à en croire Patrick Buisson ? Hugues Cazenave se sacrifiait en acceptant le statut de véritable sondeur revendiqué par Patrick Buisson. Mais qu’en était-il des implications légales ? Les déclarations à la commission des sondages ne furent pas évoquées. Au moins laissa-t-il place à un aveu sur le trucage qui lui fut reproché concernant la popularité européenne de Nicolas Sarkozy. Il y avait déjà suffisamment de sondages français relatifs à la popularité du président de la République pour qu’il ne soit pas nécessaire d’en refaire un. Cela ne répondait pas au refus d’intégrer un chiffre, tout emprunté fut-il. Mais surtout, ajoutait Hugues Cazenave, cela n’aurait pas changé grand-chose. Il évoquait même « à un point près ». Un aveu de l’usage de la calculette car cela aurait justement tout changé faisant passer alors Nicolas Sarkozy sous la barre des 50%, ce qui aurait donc interdit de titrer sur sa popularité (cf. Popularité européenne de Nicolas Sarkozy : sortir la calculette).

Le temps des procès est ouvert : suite le 14 avril 2010 avec le procès de Patrick Buisson contre {Libération} et Alain Garrigou.

Très chers sondages de l’Elysée : OpinionGate (16)

par Observatoire des sondages

La facturation des sondages de l’Elysée a été si élevée que son principal bénéficiaire, Patrick Buisson, l’a justifiée en faisant valoir qu’il était le réalisateur réel des sondages et que les instituts n’étaient que des « sous-traitants techniques » ( Libération, 13 novembre 2009 ; Le Monde, 27 novembre 2009). Les « sous-traitants » n’ont toujours pas réagi, pour protester ou se défendre alors que, à en croire M. Patrick Buisson, ils auraient fait des déclarations mensongères à la commission des sondages qui les mettrait en infraction avec le code électoral (cf. « Sous-traitants techniques »). Laissons cet aspect qui attend sa suite légale pour revenir aux affaires de M. Patrick Buisson. Payé 11900 euros par mois comme conseiller de Nicolas Sarkozy, a-t-on besoin de dire que c’est un gros salaire ? En 2008, sa société Publifact a touché plus de 50 % du montant des commandes de l’Elysée. La remise en ordre de ces finances effectuée par le directeur de cabinet de la présidence à la suite du rapport de la Cour des comptes lui a donc coûté encore plus d’argent. Approximativement 800 000 euros. D’ailleurs, l’Elysée a aussitôt suggéré à divers ministères de commander des études à Publifact. Si l’on en croit M. Patrick Buisson, ces sommes exorbitantes correspondraient à la vraie réalisation des sondages : rédaction des questions, tris croisés et verbatim. Pour un tel travail qui ne saurait mobiliser plus d’une personne à temps plein, le prix serait donc de 66 000 euros par mois. Les chercheurs apprécieront. Ils devraient s’inspirer de l’exemple pour réclamer des augmentations de salaires. Il reste beaucoup à faire tant l’écart à combler est immense et tant leur compétence est grande.

Sur ce dernier point, ils se compareront avantageusement à l’expertise dont se prévaut M. Patrick Buisson. La rédaction des questions ? Il n’est qu’à consulter les différents Politoscopes pour constater que ces questions sont banales et reprennent les formulations habituelles des sondages d’opinion. Les tris croisés ? Dans son assignation pour diffamation publique à l’endroit de Libération et d’Alain Garrigou, M. Patrick Buisson insiste sur cet aspect en prétendant « le plaignant a toujours considéré les sondages les plus affinés comme le meilleur outil de connaissance de cette opinion, sans idée préconçue ». N’importe quel sociologue et statisticien sait bien que les échantillons d’environ 1000 personnes ne peuvent offrir des informations fiables sur des tranches de sous-population statistiquement non significatives parce qu’elles ne comprennent que quelques dizaines d’individus. En invoquant ces tris fins, M. Patrick Buisson trahit son incompétence statistique. Quant à la collection des verbatim, on appréciera le travail de lecture, de sélection et de recopiage de quelques dizaines de citations choisies.

Voila donc le travail et la compétence payés 11900 euros et même 66 000 euros en 2008. 66 000 euros perdus mais qui sont peut-être déjà compensés.

M. Patrick Buisson a porté plainte en diffamation publique contre celui qui avait émis l’hypothèse d’une surfacturation destinée à accumuler un trésor de guerre pour la prochaine campagne présidentielle. Ce qu’on sait des financements politiques conduit fatalement à cette conclusion. La somme astronomique ne correspond à aucun travail réel et à aucune compétence technique. Sans doute s’agit-il aussi du prix du ralliement à Nicolas Sarkozy d’une partie des électeurs du Front National. En remettant la légion d’honneur ( !) à Patrick Buisson, le président l’a clairement laissé entendre. A cet égard, la contribution valait son prix. Quelle contribution ? La connaissance d’un homme d’extrême droite à l’égard des électeurs sensibles aux arguments du FN. Et quelques autres menus services…

Une commission d’enquête, pour quoi faire ? OpinionGate (15)

par Observatoire des sondages

Le groupe PS de l’Assemblée nationale a provisoirement renoncé à la création d’une commission d’enquête sur les sondages. Après avoir obtenu la fonction de rapporteur qui revient selon les traditions parlementaires au parti ayant eu l’initiative, l’UMP a imposé un amendement excluant les sondages commandés par l’Elysée de l’objet de l’enquête : une petite violation de la Constitution dont on sait dorénavant que l’article adopté récemment dans la réforme constitutionnelle est déjà caduque. A quoi sert-il en effet de fixer une majorité qualifiée pour repousser une demande d’enquête (les 3/5ème ont été évidemment calculés pour permettre à l’opposition de faire valoir son droit) si une majorité simple suffit à redéfinir le champ d’investigation et interdit de fait à l’opposition d’imposer un sujet contre la majorité. On a une idée de la revalorisation du parlement qu’était censé offrir la réforme constitutionnelle de 2008 : un leurre.

Le groupe PS de l’Assemblée s’est donc trouvé devant le dilemme suivant : renoncer à la commission d’enquête pour protester contre le coup de force, en quelque sorte par principe, ou passer outre et aussi bien plier par pragmatisme en menant à terme la création de la commission. Sachant que l’amputation imposée par l’UMP enlève à la curiosité de la représentation nationale rien moins que le sujet qui est à l’origine de la proposition, il n’y a plus de solution pleinement satisfaisante. Simplement, la première l’a emporté : le groupe PS a renoncé à sa proposition inscrite à l’ordre du jour de la séance du 27 janvier 2010.

Qui se plaindrait qu’une question de principe l’emporte ? Ni ceux qui croient à la valeur du droit ni ceux qui craignaient une commission d’enquête. Certes la protestation de principe n’a guère eu d’écho dans la presse. Combien de citoyens sont assez informés de droit pour comprendre qu’il y a eu violation de la Constitution ? Les principes sont honorés, l’efficacité politique n’est pas au rendez-vous.

Il ne faut pas oublier en effet que l’affaire a été suscitée par un contrôle financier qui montrait la place des sondages dans la fabrication de l’opinion. Sans être futile, la question financière du montant des dépenses élyséennes et de leur illégalité importe moins que le système de manipulation qu’il révèle. Or, la Cour des comptes a mis un terme à l’action de l’Elysée en la matière. Autrement dit, l’efficacité politique ne commande plus d’enquêter sur les sondages de l’Elysée mais sur ceux du SIG. Ses moyens viennent d’être considérablement augmentées et la personnalité de celui qui dirige ce service – un affidé du président de la République – la soumission de Matignon, dont il dépend, font que les sondages de l’Elysée sont dorénavant confiés au SIG, en quelque sorte externalisés. Autrement dit, pour l’avenir, à commencer par l’élection présidentielle de 2012, c’est le SIG et ensuite les différents ministères qu’il faut contrôler.

Cela signifie-t-il qu’il faut se résigner à laisser le silence planer sur les sondages de l’Elysée ? L’essentiel est maintenant connu et l’enquête n’aurait fait que produire des preuves matérielles des irrégularités. En d’autres pays, elles auraient coûté sa fonction au chef de l’Etat. Puisque la réforme récente n’a pas institué une procédure d’impeachment qui aurait rendu démocratique la Constitution de la Cinquième République, il faut bien s’adapter à la réalité d’une dictature élective. Cela laisse des marges de manœuvre et en l’occurrence, il est bien clair pour quiconque connaît l’économie des sondages, que l’amendement de l’UMP, interdisant l’enquête sur les sondages élyséens n’est pas applicable. En d’autres termes, une commission d’enquête en apprendrait beaucoup de ces sondages sans poser de questions à leur propos. Contrairement à la méthode simpliste des sondages qui suppose qu’on sache ce que les gens pensent ou font en le leur demandant, les sociologues savent très bien qu’on en apprend plus en observant et en posant d’autres questions. Question de principe ou question d’efficacité ? Aux parlementaires de choisir.

Opiniongate : suite et fin ?

par Observatoire des sondages

Après les révélations de la Cour des comptes du 16 juillet 2009, le groupe socialiste avait tenté de créer une commission parlementaire sur les sondages de l’Elysée. Sa demande s’était heurtée à l’opposition de la commission des lois contrôlée par l’UMP. Sous prétexte de séparation des pouvoirs, selon une conception très particulière qui est celle de l’omnipotence présidentielle et non celle des pays de séparation comme les Etats-Unis, la demande avait donc été rejetée. Le groupe PS l’avait alors reformulée en étendant l’objet de l’enquête à tous les sondages financés par l’Etat. Comment le parlement pourrait-il se dessaisir du contrôle d’un budget voté par ses soins ? La commission des finances, quoique présidée par un socialiste, comprend une majorité UMP. Celle-ci l’emporta de peu pour imposer – contre les coutumes parlementaires – un rapporteur de son parti. En laissant toutefois la présidence à la députée Delphine Batho, initiatrice de la demande. Cela ne suffisait pas. Le rapporteur UMP Olivier Carré proposa un amendement excluant les sondages de l’Elysée du champ d’investigation. Les députés UMP ont unanimement adopté cette exclusion déshonorante qui se confond avec un abandon des prérogatives parlementaires. La soumission des députés de la majorité au pouvoir exécutif n’a plus de limites. Certains élus en souffrent mais les prochaines investitures récompenseront les élus obéissants. C’est dire la considération que le président de la République a pour les assemblées et pour une réforme constitutionnelle qu’il a voulue et qui était censée assurer de nouveaux droits au parlement. A peine adoptée, elle est vidée de sa substance puisqu’une majorité simple peut annuler en commission les dispositions qui sont adoptées en séance ordinaire seulement si 3/5ème des députés s’y opposent. On ne peut mieux constater que nous sommes entrés dans un régime pour lequel François Mitterrand avait employé la très juste formule de « coup d’Etat permanent » : une répétition d’arbitraire et de non droit quand les intérêts du prince sont en jeu. C’est le troisième enseignement de l’épisode : l’interdiction imposée par l’Elysée à tout regard sur ses sondages en dit long sur les pratiques que les témoignages et les documents auraient révélées. Là encore, le coup d’Etat permanent.

Faut-il se consoler irrémédiablement du coup de force ? On sait en fait à peu près quelles sont les pratiques illicites du pouvoir qu’il s’attache à cacher. Quand les mécanismes institutionnels ne fonctionnent plus, on sait aussi que d’autres prennent le relais. Il est probable que des fuites viendront dorénavant alimenter la presse. S’il reste encore une presse qui ose. Deux organes de la presse écrite – Marianne et Libération – sont d’ores et déjà attaqués devant les tribunaux pour leurs révélations sur l’Opiniongate avec des demandes de dommages et intérêts exorbitants. Pas de parlement mais des procès politiques. Cela fait irrésistiblement penser, pour ceux qui ont encore une culture historique, au Second Empire. Y serions nous déjà ?

Sondages de l’Elysée : les médias évitent le tribunal

Sondages de l’Elysée : les médias évitent le tribunal

Philippe Cohen – Marianne | Dimanche 7 Février 2010 à 13:01

Journal des Mariannautes. Marianne2 a rendu compte cette semaine des ennuis judiciaires provoqués par la publication de ses enquêtes sur les sondages de l’Elysée dans l’hebdomadaire et sur le site. Les Mariannautes ont mieux réagi que les confrères.

Chers Mariannautes,
Cette semaine nous n’évoquerons pas, exceptionnellement, les articles qui ont provoqué le plus de commentaires. Vous avez été très nombreux à débattre de la candidate voilée du NPA. Nombreux encore à déplorer le score flatteur de Nicolas Sarkozy dans le sondage CSA-Marianne, à critiquer l’hypothèse d’un DSK nouveau leader de l’opposition, ou encore à vous en prendre au recours au sondages à proprement parler, qui n’est pourtant pas nouveau dans notre hebdomadaire.
Non, cette semaine, nous allons nous concentrer, exceptionnellement, sur les tribulations judiciaires de Marianne qui comparaissait cette semaine à deux reprises devant la XVII° Chambre du tribunal de Paris pour enquête et plusieurs articles sur les sondages de l’Elysée publiée cet été. A cette occasion, la plupart des médias, du Monde à Libération en passant par Rue89, Mediapart, et bien d’autres, avaient repris, comme Marianne2 et Marianne, l’enquête de la Cour des Comptes. La plupart, comme les journalistes de Marianne, ont prolongé l’enquête en s’efforçant de comprendre ce que recouvraient, en terme de prestations, les factures exorbitantes, disait le rapport de la Cour des Comptes, acquittées par l’Elysée au cabinet Publifact.

La seule originalité de Marianne avait été de mettre le paquet – au total six de nos journalistes ont été assignés dans ces deux procès – sur cette enquête qui nous semblait emblématique du fonctionnement du régime sarkozyste et d’analyser en profondeur ce qui nous paraissait être une véritable machine de propagande : le triangle informationnel constitué par Publifact, Opinon Way et le Figaro. C’est sur ce thème que nous avions construit la une de Marianne du 25 juillet. Et c’est cette enquête qui s’est trouvée attaquée de façon convergente, quoique séparée, par Patrick Buisson et Publifact d’une part et Hugues Cazenave et l’Institut Opinion Way d’autre part.

Nous étions donc fondés à penser que les procès de Patrick Buisson et d’Opinion Way, qui exigeaient pour plus de 400 000 euros de dommages et intérêts, ne concernaient pas que les intérêts de Marianne. Or, que s’est-il passé devant la XVII° Chambre cette semaine ? Aucun des grands médias papier ou Internet, excepté l’express.fr, et l’AFP mardi 28 janvier, n’était présent. Même Libération, qui est pourtant assigné par Patrick Buisson pour le même type d’enquête, n’a pas jugé utile de faire un compte rendu de cette audience. Pire : Rue89 se permet, la même semaine, de donner la parole à un intellectuel qui traite Marianne de « feuille réactionnaire ».

Donc, nos confrères nous ont déçu. Leur absence n’est peut-être qu’une coïncidence : tous les journalistes sont soumis à de nombreuses sollicitations. Nous ne voulons pas croire que c’est notre habitude de critiquer régulièrement et, en général, sur le fond, nos confrères et les médias en général. La polémique publique fait partie du débat démocratique.
Ce qui est sûr en revanche c’est qu’en désertant le tribunal, nos confrères ne sont privés d’information parfois précieuses dont nous rendrons compte prochainement concernant le travail de M. Patrick Buisson et l’institut Opinion Way.

Passons. Nous avons choisi cette semaine de publier les réactions de Mariannautes qui, de leur côté, se sont montrés solidaires de nos tribulations judiciaires.
SUD OUEST : « Heureusement que la Cour des Comptes existe, malgré que ses rapports soit, semble t’il, plus consultatifs qu’exécutoire et c’est bien dommage.
Hélas, M. Philippe SEGUIN n’est plus de ce monde car il aurait très certainement hurler de voir de tels abus et l’argent foutu par les fenêtres.
Longue vie à la Cour des Comptes et à Marianne.
»
C’est aussi l’avis de Badboy : « Pourquoi lBuisson et Opinionways n’attaquent-ils pas directement la Cour des comptes, qui est à l’origine de la prétendue « diffamation »?»

Estienne préfère en rire : « Elevons le débat , voici le droit de réponse d’Opinione ouais :  » c’est pas vrai que c’est Nicolas qu’a d’mandé le sondage et pis que quand j’lai vendu à Figaro ben c’est pas pareil, et pis que Marianne y s’moque de moi, je vais le dire à la maîtresse »
Y’a plus qu’à voir si le juge vas gronder ou pas
»
Quant à Dominique de V, il ne s’est pas départi de sa sollenité habituelle : « Chère Marianne,
Faites confiance à la justice de la République.
»
Le mot de la fin pour hector le castor :

hector le castor : la vérité coûte cher

1 – s’ils ont insisté sur le côté « insultant » cela veut dire que c’est plutôt de l’injure. Une porte ne pouvant être à la fois ouverte ET fermée comme dirait Eolas, l’accusation doit choisir entre injure OU diffamation.
2 – la diffamation c’est un fait précis, qui ne laisse pas de place au doute (sinon ça serait de l’injure). Il faut que la défense n’ai aucun doute sur ce qui lui est reproché sinon elle ne serait pas en capacité de faire valoir son exception de vérité. Si le procureur indique qu’il n’y a qu’un article (sur le nombre) qui peut être mis en cause, c’est que l’accusation en a choisi trop, rendant ainsi impossible le travail de la défense. Une citation qui n’est pas assez précise ne peut pas établir une diffamation, en toute hypothèse.
3 – première idée contre intuitive : on peut dire la vérité et se retrouver devant un tribunal (si vous prouvez que c’est vrai vous serez relaxé : exception de vérité)
4 – deuxième idée contre intuitive : on peut dire des choses fausses mais s’en sortir malgré tout (exception de bonne foi)
5 -dernière idée contre intuitive : même si vous prouvez que vous avez dit la vérité, vous en serez sûrement de votre poche (frais d’avocats en milliers d’euros + temps des procédures.

A LIRE

Sondages élyséens: le tribunal remplace le Parlement

Sondages élyséens: le tribunal remplace le Parlement

Gérald Andrieu – Marianne | Mardi 2 Février 2010 à 05:01

L’affaire des enquêtes d’opinion payées par l’Elysée n’aura finalement pas droit de cité à l’Assemblée nationale, malgré les efforts des socialistes pour décrocher une commission d’enquête. C’est donc devant la justice que l’on en saura plus: OpinionWay et Patrick Buisson ont en effet attaqué Marianne. Procès aujourd’hui et vendredi…

Le rapport de la Cour des comptes rendu public en juillet dernier n’y allait pas par quatre chemins. Ce qu’il révélait tenait en cinq points troublants :

1) La Présidence a versé près d’1,5 million d’euros à un cabinet d’études chargé de jouer les intermédiaires entre l’Elysée et des instituts de sondages.
2) Le partenariat qui liait l’Elysée et ce cabinet s’était fait sur la base d’une simple convention sans passer par la procédure pourtant obligatoire d’appel d’offre.
3) Cette convention (qui tenait sur une maigre page !) donnait tout pouvoir à ce cabinet : il « sera chargé de juger de l’opportunité, dans le temps et dans les thèmes, des sondages ou études d’opinion dont il confiera l’exécution aux instituts spécialisés de son choix, sur la base d’une facturation ponctuelle incluant la rémunération par [le cabinet] de ses sous-traitants techniques ».
4) Ce cabinet était, d’après la Cour des comptes, « un client du “Politoscope”, enquête grand public “omnibus” réalisée par l’institut OpinonWay, dont les résultats sont publiés par Le Figaro et LCI ». Ce que s’est empressé de nier OpinionWay.
5) La Cour des comptes soulevait un autre problème : sur les 35 études facturées par ce mystérieux cabinet, au moins 15 avaient fini dans les médias.
Depuis, les informations se sont faites plus précises. Le nom du cabinet — révélé par Marianne2 — est désormais connu de tous : il s’agit de Publifact dirigé par Patrick Buisson, le conseiller ès sondages de Nicolas Sarkozy.
Mais malgré tout cela, il n’y aurait pas d’affaire des sondages élyséens ! Les députés, en tout cas, n’en débattront pas publiquement puisqu’il n’y aura pas d’enquête parlementaire sur le sujet. Ce n’est pourtant pas faute pour le groupe PS à l’Assemblée nationale d’avoir essayé. À plusieurs reprises même. Mais à chaque fois la majorité est parvenue à faire capoter l’initiative ou à en réduire le champ de compétence grâce au nouveau règlement intérieur de l’Assemblée. Un nouveau règlement issu de la réforme constitutionnel de Nicolas Sarkozy et qui est « fait de telle manière », explique-t-on côté socialiste, « qu’il fait s’abattre une chape de plomb » sur le Palais bourbon.

Il n’empêche, dans les rangs des députés PS, on explique « ne pas renoncer » et n’avoir « retirer de l’ordre du jour » la dite demande de création de commission d’enquête que « temporairement ». Il est pourtant peu probable qu’elle revienne sur le tapis. Reste une autre solution : passer par la Commission des finances. Mais la décision serait « à la discrétion de son président ». Et quand bien même aurait-elle lieu, elle ne permettrait d’aborder que la partie financière et économique du dossier. Quid alors du reste de l’affaire ?

Pour le reste, c’est peut-être finalement demain et vendredi, devant la 17e Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris, que l’on en apprendra plus. OpinionWay et Patrick Buisson ont en effet décidé d’attaquer Marianne et Marianne2.fr à qui ils réclament plusieurs centaines de milliers d’euros. Patrick Buisson et les responsables d’OpinionWay considèrent-ils qu’ils n’ont pas assez gagné d’argent avec l’Elysée ? Ils ont décidé en tout cas de frapper à la caisse, le nerf de la guerre… Mais ces deux procès auront au moins un mérite : débattre tout haut de cette affaire sur laquelle le camp présidentiel semble ne surtout pas vouloir revenir. Et qui sait : les audiences permettront peut-être de lever un peu plus encore le voile sur les relations Elysée – Publifact – OpinionWay – Le FigaroLCI