Supprimer la Commission des sondages : OpinionGate (7)

par l’Observatoire des sondages

L’OpinionGate n’a pas démenti les relations de bienveillance réciproque entre la Commission des sondages et les sondeurs. « Nos études en ligne n’ont jamais été mises en cause par la Commission des sondages qui, sous l’autorité de hauts fonctionnaires compétents et au-dessus de tout soupçon, veille à la déontologie de notre profession », ont cru pouvoir se justifier les dirigeants d’OpinionWay (Le Monde, 31 juillet 2009). L’invocation du travail de l’organisme de contrôle servait aussi au directeur du Figaro, compromis dans l’affaire pour avoir publié un Politoscope payé par l’Elysée sans dire qui était le payeur : « OpinionWay n’a jamais reçu la moindre critique, fait face à la moindre protestation de la part de la commission des sondages » (AFP, 17 juillet 2009). Ces deux justifications n’étaient qu’une nouvelle confirmation du rôle de caution joué par la commission des sondages (cf. notre dossier thématique A quoi sert la commission des sondages ?).

Il est sans doute difficile à un organisme officiel d’interdire d’être cité comme caution. Et encore plus lorsqu’il est célébré pour sa compétence. On ne refuse pas les compliments… même s’ils sont intéressés et inadéquats. Pourtant, la loi du 19 juillet 1977 ne confie pas à la commission le soin de veiller à la déontologie de la profession. Elle doit seulement contrôler les sondages électoraux et non l’ensemble des sondages comme la croyance s’en est répandue. Cette « méprise » n’est pas un phénomène diffus et impalpable de croyance mais bien le résultat d’une action entretenue qui consiste à s’en référer à la commission dans la fiche technique dont la presse ne cesse de mentionner qu’elle est « disponible à la commission des sondages ». Information sans fondement légal puisque la loi ne prévoit pas de contrôle ; information fausse puisque les fiches techniques ne sont pas transmises à la commission. La mention perdure pourtant sans que la commission fasse une mise au point. Finalement, c’est un paradoxe que de constater qu’en exerçant si peu de contrôle sur le domaine restreint défini par la loi, la commission se voit attribuer une compétence générale qu’elle n’a pas légalement, qu’elle n’exerce aucunement et qu’elle serait aussi bien en peine d’exercer faute de moyens pour le faire. Sans vouloir être désagréable, et quelles que soient les qualités de ses membres, on voit mal en quoi des hauts fonctionnaires du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes et de la Cour de cassation sont compétents en matière de sondages. Du coup, on n’est plus si sûr qu’ils soient « au-dessus de tout soupçon », comme le lui accordent des défenseurs aussi intéressés que les sondeurs.

Complicité

Il faut dire que la Commission des sondages a saisi l’occasion d’aggraver son cas. Ce n’est pas ne rien faire que d’accepter de cautionner les sondages. Ne serait-ce que par son silence. Complicité passive, pourrait-on dire. Sa courte intervention dans l’OpinionGate l’a transformée en complicité active. Le rapport de la Cour des comptes et la polémique qui a suivi ont déclenché sa réaction rapide par un communiqué (23 juillet 2009). Signé par la nouvelle présidente, il rappelait les termes de la loi concernant la fiche technique où doit figurer « le nom et la qualité de l’acheteur » (article 2). Voila précisément ce qui manquait au Politoscope publié par le Figaro et, probablement, aux 15 sondages publiés mais payés par l’Elysée dont la Cour des comptes ne mentionnait pas le sujet. Il fallait aussi comprendre qu’il s’agissait de sondage électoral en période électorale, ce qui était bien le cas d’une livraison au moins du Politoscope. Pour les autres, on est encore livré aux conjectures mais encore une fois, probablement, certains relevaient-ils aussi du contrôle de la Commission.

Il s’agissait surtout pour le communiqué de préciser que ces mentions sont établies « sous la responsabilité du sondeur ». L’expression est bien dans le texte de loi et se comprend parfaitement comme une responsabilité dont le sondeur, et nom l’organe de presse, doit rendre compte. Sinon, pourquoi le préciser ? Or voilà que cette expression signifierait que la Commission n’a pas à contrôler cette déclaration. Est-elle insignifiante ? L’OpinionGate a pourtant démontré par le fait son importance. Un payeur secret, choisissant de diffuser ou non, posant les questions, pourquoi ne dicterait-il pas les réponses ? Si les autres points sont avérés et libres de tout contrôle au nom de quoi, de quelle déontologie, de quelle honnêteté, de quelle garantie, exclurait-on que les résultats soient contrefaits ? D’ailleurs, la Commission ne contrôle pas plus les autres spécifications des sondages puisqu’elle fait aussi confiance aux sondeurs. Elle justifie même le secret des redressements en ne les dévoilant pas, en acquiesçant à la justification par le secret professionnel et en participant au mensonge récurrent qui fait affirmer dans la presse que les notices techniques sont disponibles à la Commission des sondages. On n’y obtient rien de plus que ce qui est déjà publié dans la presse. On ne saurait mieux se satisfaire de ne rien faire. On pourrait imaginer que la police se fie aux déclarations des automobilistes en délit d’excès de vitesse plutôt qu’aux radars. Peut-on dire qu’une commission de contrôle qui ne contrôle pas et le reconnaît, ne sert à rien ? Non car elle sert de caution à ceux qu’elle ne contrôle pas.

La Commission des sondages ne s’en tient pas là. Dans un deuxième point, la présidente précise que les études réalisées par OpinionWay et publiées par le Figaro et LCI n’ont attiré aucune observation : « aucun de ces sondages n’a appelé d’observations de sa part, qu’il s’agisse de la méthode retenue pour établir les résultats ou des modalités de leur publication ». Voilà que l’institut dont il a été rappelé que la loi lui conférait la responsabilité d’indiquer le nom du commanditaire et qui a donc enfreint cette loi reçoit ainsi un étrange quitus de l’organisme de contrôle chargé d’appliquer la loi. Pour aggraver le cas de la Commission, il faudrait encore un autre cas de figure : un fait de tromperie avérée. Il existe. Comme nous l’avons établi, le sondage sur la popularité européenne de Nicolas Sarkozy était « truqué » [Cf. Comment Opinion Way truque un sondage (I et II)]. Le mot était délibérément employé pour ne laisser place à aucun flou. Le truquage était en effet prouvé sur deux points : l’échantillon européen n’était pas le même pour toutes les personnalités européennes soumises au jugement des sondés et en excluant les Français, contrairement aux autres leaders européens, son niveau de popularité était accru et en tout cas, non comparable. En outre, la taille des populations européennes n’était pas prise en compte. D’ailleurs, OpinionWay n’indiquait pas que sa fiche technique était déposée à la commission des sondages. Au terme de la loi, il eut dû l’être.

En réaction à la critique, les dirigeants d’OpinionWay avaient mis en cause « la titraille », c’est-à-dire la propension des journaux à tirer les résultats des sondages dans le bon sens, soit pour faire un « bon » titre, soit pour faire un titre favorable (Arrêt sur Images, 12 juin 2009). Cette réponse habituelle n’est pas recevable en l’état puisque l’accusation portait sur les chiffres et autant qu’on le sache, ce sont les sondeurs qui comptent et non les journalistes. Imaginons malgré tout que ce ne soit pas OpinionWay mais bien Le Figaro qui ait fait cette présentation biaisée du sondage sur la popularité européenne de Sarkozy. OpinionWay avait cependant fini par avouer une « erreur » (Arrêt sur Images, 12 juin 2009). Autrement dit, le fautif reconnaissait que la Commission aurait dû faire une observation. Elle n’a rien contesté ni dans un cas ni dans l’autre. Et après révélation de l’erreur, elle persiste à ne rien voir. C’est un flagrant délit.

Incompétence ou obéissance ? Les deux termes ne sont pas incompatibles, le premier est partiellement inscrit dans les moyens légaux de cette commission ; le second dans le mode de désignation des membres en conseil des ministres. En l’occurrence, le problème est si simple que l’on est bien obligé de conclure que la Commission ne fait pas son travail par système et intervient sur ordre. Dans sa présentation, cette commission indique que « le mode de désignation de ses membres a assuré à la commission des sondages une indépendance et une impartialité qui n’ont jamais été mises en doute… ». Nous la mettons en doute.

Une faute

Comment s’étonner de ce que les plus bienveillants appelleraient un dérapage et les plus réalistes un système ? Le communiqué cautionnant OpinionWay en pleine affaire des sondages de l’Elysée est conforme à son attitude à l’égard de cette entreprise et aux sondeurs en général. Son activité est pourtant assez peu intense, pour ne pas dire paresseuse. La faute dépasse pourtant cet institut et les sondages. Elle est d’une telle gravité qu’on est conduit à s’interroger sur l’absence de toute réflexion. La Commission est en effet fort discrète sur la particularité d’OpinionWay qui est de faire des sondages en ligne. La représentativité des panels semble acquise indépendamment de tout autre problème méthodologique. Si la Commission des sondages n’est pas un organisme scientifique, elle aurait dû se prononcer en connaissance de cause. Manifestement, la question a été subrepticement réglée. On sait que ses membres considèrent qu’à terme les sondages en face-à-face et au téléphone laisseront place aux sondages en ligne. En somme, en les acceptant sans débat apparent, elle laisse leurs chances aux instituts de continuer leur travail aux meilleures conditions économiques. Les législateurs de 1977 n’avaient sans doute pas imaginé qu’ils créaient une commission économique pour stimuler les affaires de marketing. Toute à cette vocation, il semble que la censure ait conduit à ne pas apercevoir le problème essentiel des sondages en ligne.

Dans leurs rares mentions de cette technologie, au fil des rapports, la Commission des sondages n’évoque jamais le fait que les sondés et internautes sont rétribués. Rien sur le fait, rien sur les modalités de rétribution. Comme s’il n’y avait jamais eu de débat. Il n’a pu cependant échapper aux membres de cette commission que la question était posée dans le milieu professionnel des sondeurs. Sans même parler des scientifiques. Dans ce dernier cas, les plus favorables estiment qu’il est trop tôt pour que les sondages en ligne soient représentatifs, faute d’un usage suffisamment répandu du net ; pour d’autres, les biais s’accroissent avec l’usage. On appréciera l’intérêt que la Commission des sondages accorde aux spécialistes sociologues et statisticiens. Mais si elle se gausse de toute science, elle pourrait se préoccuper de démocratie.

Certes la Commission des sondages a mis en garde sur le caractère non représentatif de certaines consultations effectuées sur internet en dehors de toute considération de représentativité mais seulement sur le critère du volontariat pour leur dénier tout caractère de sondage entrant dans le champ d’application du contrôle. Du coup, elle qualifie implicitement une définition de la représentativité qui est celle du sondeur OpinionWay. La Commission refuse d’un côté la représentativité à des échantillons spontanés sans s’apercevoir que les panels des sondeurs en ligne sont d’abord des échantillons spontanés qui sont ensuite corrigés selon des critères limités de représentativité. Bref, en aucun cas, la Commission n’a fait cas de réserves sur la représentativité des sondages en ligne. Il est clair qu’on consulte plus volontiers les sondeurs au siège de la Commission que les scientifiques.

Le plus grave n’est peut-être pas là. S’il se fiait aux rapports de la Commission qui, depuis 2001, évoquent les sondages en ligne, jamais le lecteur ne saurait qu’ils sont rémunérés. Cela n’est pas indiqué d’ailleurs dans la fiche technique. Il faut se reporter à la presse et aux annonces faites pour recruter des sondés sur le net. « Une opinion, c’est payé », « sondages rémunérés » sont des appels à s’inscrire dans un panel. Il existe même des sites où le candidat doit payer un droit d’entrée (35 euros) avec la perspective de gains ultérieurs. Or si la rétribution des sondés ne pose aucun problème pour des enquêtes de marketing, en va-t-il de même pour des sondages d’opinion publique ? On pourrait objecter que le contrôle de la commission ne s’exerce que sur les sondages électoraux. Or, ces sondages en ligne s’appliquent déjà à ces sondages. Depuis le XIXème siècle, les lois sur la liberté et la sincérité du vote ont défini les conditions pour que la pression, la corruption et la fraude ne puisse entacher les élections. Bien sûr, les sondés rémunérés par de petites sommes d’argent ou par des cadeaux n’émettent pas des votes, ils ne peuvent ignorer combien les sondages conditionnent les candidatures aux élections. « Influencez les tendances » proposait Ipsos pour inviter les internautes à rejoindre son panel de consommateur… avec l’espoir de gagner un appareil de photo numérique. Quelles tendances ? Un jour, ce seront forcément les tendances politiques.

Dès 2001, le principal dirigeant d’OpinionWay annonçait la couleur : « Les Français savent que leur avis a une valeur. Proposer un incentive (ces cadeaux, promotions, points de fidélité que nous offrons aux gens en échange de leur participation à nos enquêtes) est devenu incontournable […] la pratique de l’incentive devrait se généraliser quel que soit le type d’étude » (Hugues Cazenave, Stratégies Magazine, 11 mai 2001). Bien sûr le propos est plus performatif que descriptif. Il s’agit de définir un objectif commercial. La nécessité invoquée – « la seule façon de lutter contre la baisse tendancielle des taux d’acceptation des enquêtes sur échantillon » – n’est une nécessité que pour les marchands. On peut aussi imaginer avec un sourire que cette baisse ne soit pas fatale parce que les sondeurs ont mis un frein à la prolifération. Toutefois, est-ce le rôle d’une institution publique que d’épouser aveuglément les raisons marchandes des entreprises ? Est-ce son rôle que de cautionner un système d’influence des votes qui rappelle aussi manifestement les pratiques de corruption électorale d’antan ?

La Commission des sondages avait failli gravement depuis son origine en n’exerçant que paresseusement ses attributions, elle a dans ce cas exercé une complicité active en « couvrant » le trucage des sondages. Elle n’a pas su tirer la sonnette d’alarme devant l’usage de sondages rémunérés en matière électorale. Elle a au contraire « couvert » celui-ci par un traitement favorable, soit par indolence soit sur ordre. Cela suffit amplement pour justifier sa suppression. Il n’est pas nécessaire d’envisager une grande réforme alors que le contrôle légal de l’activité des sondeurs relèverait des tribunaux ordinaires. Quant à la rigueur méthodologique, elle serait laissée à l’appréciation du public. En somme, le marché serait le juge de paix. En attendant peut-être une vraie réflexion. Fin d’une vraie exception, la France rejoindrait déjà la grande majorité des pays démocratiques qui n’ont pas cru devoir se doter d’une institution de contrôle.

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