Compte rendu Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Télécharger le document :

audition commission des finances FREMONT dir cab SARKO OPINIONGATE

Compte rendu
Commission des Finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire
– Audition de M. Christian FRÉMONT, directeur de cabinet du
Président de la République, sur le projet de budget de la
Présidence de la République pour 2010 …………………………….. 2
– Examen de la seconde partie du projet de loi de finances
pour 2010 (n° 1946) :
Examen et vote sur les crédits des missions :
– Outre-mer (M. Jérôme CAHUZAC, Rapporteur spécial) 11
– Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, et
sur l’article 51, rattaché (M. Jean-François LAMOUR,
Rapporteur spécial) …………………………………………………. 20
– Action extérieure de l’État (M. Jean-François MANCEL,
Rapporteur spécial) …………………………………………………. 26
Examen des crédits de la mission Gestion des finances
publiques et des ressources humaines : Stratégie des finances
publiques et modernisation de l’État ; conduite et pilotage des
politiques économique et financière (M. Pierre-Alain MUET,
Rapporteur spécial) ……………………………………………………….. 29
– Présences en réunion …………………………………………………… 36

Mardi
13 octobre 2009
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 4
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
Présidence
de M. Didier Migaud
Président

Publicités
%d blogueurs aiment cette page :