Droit d’enquêter, droits des enquêtés – Colloque 30 sept. 2009 Univ. Limoges

Un colloque sur le droit à l’enquête

Face aux normes morales et juridiques qui régissent le droit à la vie privée, le droit à la propriété intellectuelle, le droit d’accès aux informations personnelles enregistrées sur support numérique, le sociologue et plus largement tous les chercheurs en sciences sociales, se trouvent parfois dans l’obligation d’arbitrer entre leur droit légitime à l’enquête et les droits des personnes enquêtées.

Ce colloque organisé par le GRESCO a pour ambition d’interroger ces moments et ces lieux d’intersection, de croisement conflictuel entre la légitimité scientifique et les différents registres possibles de mise en suspens du droit à l’enquête.

Il se veut un lieu de confrontation et d’échanges sur différentes expériences d’enquêtes passées (qui ont pu être contraintes, limitées voire enterrées par la volonté des enquêtés). Mais il sera aussi l’occasion de faire le point sur les devoirs et les droits que peuvent faire valoir les chercheurs en sciences sociales face à une juridicisation croissante des rapports sociaux qui pourraient menacer à terme leur autonomie.

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Le programme complet du colloque

Introduction au colloque

30 septembre 9h00-9h30

  • Sylvain Laurens & Frédéric Neyrat (Université de Limoges- Gresco) :

    « Des devoirs…. Mais quels droits ? La nécessité pratique d’un droit à l’enquête en sciences sociales ».

En ouverture de ce colloque, nous reviendrons sur une série d’épisodes récents qui ont motivé l’organisation de cette rencontre. Procès conduits à l’encontre de plusieurs collègues au nom du caractère soi-disant « diffamant » de leurs écrits, livres ou publications ayant dû être retirées de la vente au nom du « respect à la vie privée », ou plus récemment encore sanctions délivrées par le fonctionnaire défense du CNRS… Cet ensemble de faits épars pose, aujourd’hui, la question fondamentale des conditions sociales de possibilité d’une enquête en sciences sociales « face » à toute une série d’autres droits : droits à l’image, droits de la propriété intellectuelle, secret défense… Comment s’en sortir autrement qu’en faisant émerger en tant que profession un « droit à l’enquête » et en délimitant collectivement au sein de ces autres droits un périmètre d’action pour le chercheur ?

Table-ronde n° 1 : L’éthique du sociologue de terrain

30 septembre 9h30-12h30

Table-ronde modérée par : Christiane Restier (IEP de Bordeaux – Spirit)

  • Sébastien Roux, (EHESS-Paris 13 – Iris) :

« La transparence du voile : critique de l’anonymisation comme impératif déontologique ».

Dans la hiérarchie des bonnes pratiques sociologiques, l’anonymisation apparaît aujourd’hui comme un impératif éthique incontournable. En dissimulant l’identité de l’enquêté, le chercheur en sciences sociales garantirait sa protection. Initialement pensée comme une recommandation, l’anonymisation tend à acquérir le statut d’une évidence méthodologique codifiée, répétée et instituée. Et l’on retrouve cette exigence tant dans des manuels pédagogiques d’initiation à la recherche qu’au sein des formulaires déontologiques qui encadrent les sciences sociales comme protocole formalisé. Certes, l’anonymisation permet de garantir efficacement la protection des enquêtés dans un grand nombre de situations. Mais la régularité ne fait pas la règle et le procédé n’est pas systématiquement satisfaisant. En jetant un voile sur l’identité civile des enquêtés, l’anonymisation ne permet pas nécessairement de garantir l’anonymat. L’étroitesse d’un espace social ou l’hyperspécialisation de certains agents rendent leur reconnaissance aisée pour ceux qui ont une connaissance du monde social décrit et de ses enjeux. Plus, l’anonymisation peut produire l’illusion d’une protection et épargne alors la réflexion sur les conséquences potentielles du discours sociologique. À partir d’une enquête de terrain conduite sur la prostitution dans le tourisme en Thaïlande, je montrerai comment certaines situations échappent à la possibilité d’une anonymisation, soulevant des interrogations déontologiques sur la portée politique du travail sociologique. Et moins que la recherche systématique de la protection des enquêtés, il s’agit plutôt de défendre la possibilité d’une protection, certes située, mais réflexive et cohérente.

  • Karine Meslin, (Université de Nantes – Cens) :

« Enquêter avec, analyser sans. L’autonomie de l’ethnographe à l’épreuve d’une population de bonne réputation ».

Au moment où le droit des enquêtés est (légitimement) invoqué, notre communication vise à rappeler que l’autonomie du chercheur vis-à-vis de ces derniers est parfois indispensable à son travail de dévoilement, surtout lorsque les stéréotypes qu’il tente de déconstruire préservent le groupe étudié.
Pour justifier cette position, nous reviendrons sur le déroulement d’une enquête ethnographique réalisée entre 1998 et 2004 auprès de réfugiés cambodgiens résidants dans l’Ouest de la France. Cette enquête, durant laquelle nous avons multiplié les entretiens enregistrés et les temps de rencontre informelle jusqu’à devenir membre active d’une association culturelle cambodgienne, interrogeait la «bonne réputation » des Asiatiques en France. En restituant les jeux de présentation et de dissimulation des enquêtés, ainsi que différentes situations de crise auxquelles nous avons assisté et les réactions qu’elles ont suscité dans le groupe étudié, nous montrerons que l’intérêt scientifique s’oppose parfois aux intérêts des enquêtés ou d’une partie d’entre eux. L’ethnographe se trouve alors contraint de se défaire de leurs points de vue, sous peine de réaliser une analyse partielle et, ou partiale.

  • Isabelle Mauz, (Cemagref) :

« Une sociologie plus participative est-elle possible ? Comptes rendus d’une expérience grandeur nature ».

Il est généralement admis que le sociologue n’a pas à recueillir l’avis et encore moins l’accord des personnes qu’il a enquêtées avant de publier les résultats de ses recherches. Aussi les enquêtés sont-ils presque toujours cantonnés à des phases étroitement circonscrites de la recherche : en dehors de la phase d’enquête et, éventuellement, de restitution des résultats définitifs, ils n’ont pas voix au chapitre.
Une première partie de la communication vise à montrer qu’il s’agit là d’une quasi règle, qui correspond à un modèle professionnel classique, qu’ont décrit et étudié les sociologues des professions : selon ce modèle, les professionnels détiennent le monopole d’un corps de connaissances dans leur domaine d’intervention et doivent, à ce titre, jouir d’une autonomie maximale à l’égard des personnes extérieures, réputées inaptes à saisir les problèmes qu’ils rencontrent, les normes qu’ils adoptent et les buts qu’ils poursuivent et, en définitive, à les juger. Les arguments couramment mobilisés pour justifier cette quasi règle seront examinés et discutés.
La deuxième partie rendra compte d’une expérience récente menée à l’occasion de recherches sur l’histoire de la protection de la nature en France. Ces recherches m’ont amenée à décider d’indiquer le nom des personnes citées, auxquelles j’ai donc dû demander une autorisation de publication. J’ai obtenu une soixantaine de réponses écrites, qui m’ont permis d’observer ce qui se passe, lorsque le sociologue accepte de ne plus décider seul de ce qu’il peut publier. Je me propose ici de présenter et d’analyser ces réponses ainsi que les discussions et les décisions qui les ont suivies : Sur quoi les demandes de modification des enquêtés ont-elles porté ? Comment ont-elles été justifiées ? Je mettrai en évidence l’existence d’une tension entre les exigences des enquêtés et celles du sociologue, qui amène à rechercher des compromis au cas par cas. Je m’interrogerai pour finir sur les conditions de possibilité d’une sociologie plus participative, prenant en compte les résultats de la sociologie des sciences sur les apports de l’implication des profanes dans la production de connaissances.

  • Christian Martinez Perez, (Université Paris VIII, CRESPPA-GTM) :

« Le financement de thèse sous contrat CIFRE : les contraintes sur la recherche et les stratégies de contournement ».

Le contrat industriel de formation à la recherche (CIFRE) est un dispositif de financement de thèse par des organismes privés. Il lie un doctorant, une entreprise, des collectivités territoriales ou une association et un laboratoire par un contrat dit « de collaboration » qui instaure un cadre légal pour le déroulement de la recherche et l’usage des connaissances produites. Il comprend également un contrat de travail qui lie le doctorant à l’entreprise selon les modalités du droit privé. Les recherches CIFRE sont donc menées sous un cadre juridique très spécifique qui détermine précisément le champ des investigations. L’autonomie de la recherche y est donc très relative et doit tenir compte d’une trame de contraintes très diverses. Comment associer la clause de subordination du contrat de travail et l’indépendance du chercheur ? Comment assurer une protection de la propriété intellectuelle et une diffusion des résultats ? Comment concilier esprit critique et image de l’entreprise ? Peut-on éviter l’instrumentalisation de la recherche ? Doit-on arbitrer entre la vérité et le dicible ?
Dans les sciences sociales, ces questions sont particulièrement sensibles et se voient compliquées de problèmes méthodologiques. Car être chercheur CIFRE, c’est être un chercheur d’entreprise, avec un statut, un grade, un service d’appartenance, une hiérarchie, etc. Ce qui implique que l’on a commerce, pour son travail, avec les acteurs de l’entreprise alors qu’ils sont l’objet de votre recherche. La qualité des données qui seront récoltées dépendra dès lors de la négociation et de la gestion du terrain. Les diverses stratégies de contournement qui peuvent être menées afin de modérer les contraintes induites par le contrat CIFRE, dépendront du flou que l’on aura su entretenir et de la brume que l’on aura pu dissiper. Car pris dans un carcan de prescriptions et de proscriptions, c’est en définitive grâce aux ressorts de l’informel et de l’ambigu que l’on peut tenter de concilier au mieux les contradictions de ce type de recherche.

  • Carolina Boe (Université Paris VII – Urmis) et Nicolas Fischer (EHESS- IRIS) :

« L’enquête sociologique, l’expertise associative et les enjeux de la publication. Perspectives croisées sur l’assistance aux étrangers en prison et en rétention administrative ».

Cette communication à deux voix confrontera deux enquêtes, menées l’une en science politique, l’autre en anthropologie, sur deux objets voisins : d’une part le placement en rétention administrative des étrangers en instance d’éloignement du territoire, d’autre part leur emprisonnement carcéral. Dans les deux cas, il s’agit d’enquêter et de publier sur une institution de réclusion soustraite par hypothèse à l’espace public, avec une double contrainte pour les chercheurs : en premier lieu, ils sont témoins des pratiques du secret des différents acteurs du dispositif, qu’il s’agisse des gardiens, des reclus ou des intervenants extérieurs. Simultanément, les deux espaces de confinement étudiés font l’objet d’expertises indépendantes ou gouvernementales, et plus généralement d’une multitude d’enquêtes et de discours publics, face auxquels le chercheur en sciences sociales doit se positionner lorsqu’il pénètre à son tour sur le terrain pour observer puis publier ses conclusions. Ce sont de ces « politiques de l’enquête », entre secret et publicité, qu’on proposera ici une analyse.
La présentation de nos deux recherches sera plus précisément l’occasion de revenir sur le rapport entre l’enquête sociologique et l’expertise associative : dans les deux cas, c’est par le biais d’une même association – la Cimade – que l’enquêteur/trice a pu pénétrer sur le terrain. Dans les deux cas pour autant, le protocole d’enquête – observation dégagée pour la rétention, participation au travail associatif pour la prison – crée des conditions d’enquête différentes, et justifie la comparaison de ces deux expériences.
Le premier moment de notre intervention s’intéressera au positionnement du chercheur lorsqu’il se trouve sur son terrain d’enquête. Il permettra d’éclairer les enjeux de la collecte d’information au cœur d’une institution soustraite au regard public. On prolongera ensuite cette analyse en évoquant la publication des résultats d’enquête, et les rapports entre discours scientifique du chercheur et expertise publique associative.

Table-ronde n° 2 : Le sociologue contraint par le droit

30 septembre 14h00 – 17h30

Table-ronde modérée par : Annie Collovald (Université de Nantes – CENS)

  • Michaël Meyer (Université de Lausanne – ISCM) :

« Tu veux ma photo ? Droit de regard et droit à l’image dans la sociologie visuelle ».
Cette communication s’intéresse aux difficultés légales et interactionnelles rencontrées par la sociologie visuelle. De la négociation pour l’accès au terrain jusqu’à la restitution des résultats, le recours aux images produit des épreuves supplémentaires dans la réalisation de la recherche. Source de perturbations, le dispositif photographique provoque des situations d’enquête où le droit de regard du chercheur sur les enquêtés se confronte au droit à l’image de ceux-ci. Le dispositif photographique et les lois sur les images matérialisent des interrogations qui par extension questionnent le statut d’observateur. Alors que l’analyse de vidéos ou de photographies prend de plus en plus de place dans certaines orientations sociologiques, il paraît important de saisir les implications éthiques, juridiques et interactionnelles induites par l’introduction de l’image au cœur du dispositif d’enquête. Cette nécessité se pose avec d’autant plus de force lorsque le sociologue est lui-même producteur d’images sur son terrain. Une indispensable problématisation du rôle de celles-ci doit alors s’effectuer. Ces enjeux seront illustrés par des exemples issus d’une étude en cours sur les interventions policières.

  • Sophie Duchesne (IEP Paris – CEVIPOF) et Guillaume Garcia (Université Paris Dauphine – IRISSO)

« Création d’une banque de données d’enquêtes qualitatives : avantages escomptés et risques pour les chercheurs et les enquêtés ».
Cette communication vise à mettre en discussion les premiers résultats d’une étude de faisabilité réalisée dans le cadre d’un partenariat TGE Adonis / FNSP, sur la mise en place d’une banque de données qualitatives en sciences sociales. Partant du constat du grand retard de la France en ce domaine, comparativement au monde académique anglo-saxon ou d’Europe du Nord, nous voudrions montrer tout l’intérêt qu’il y a à encourager ce type d’initiative, à l’appui d’un état des lieux de différentes expériences menées en France ou ailleurs, mais aussi d’une expérimentation concrète conduite dans le cadre des centres de recherche de Sciences Po.
Les avantages escomptés d’un tel dispositif sont nombreux, entre archivage de la mémoire du travail scientifique, développement de l’analyse secondaire, optimisation de l’exploitation de données financées sur ressources publiques ou encore limitation des efforts demandés à certaines catégories de populations enquêtées. Un tel système est également de nature à initier un cercle vertueux méthodologique, en créant une dynamique propice à un accord sur des principes communs en matière de « bonnes pratiques » de recherche, ainsi qu’à une réflexion plus générale sur l’analyse des données qualitatives.
La contrepartie de cet objectif, promouvoir la transparence des pratiques de recherche, est qu’il induit un certain nombre de difficultés consistant à trouver un équilibre entre les attentes et les droits des différentes parties en présence : définir un cahier des charges pour les utilisateurs de la base ; respecter les droits des chercheurs ayant trait au dépôt et à la diffusion de leurs données, mais aussi les droits des enquêtés eux-mêmes en matière d’anonymisation et de propriété intellectuelle.
Tout l’enjeu posé par une telle entreprise revient à prendre la mesure des coûts et des risques qu’elle est susceptible de faire peser sur la recherche et les chercheurs, de les assumer et de se donner les moyens de les maîtriser.

  • Pernelle Issenhuth, Isabelle Frechon et Géraldine Vivier (CNRS – INED)

« Comment enquêter auprès de mineurs protégés ? Questions éthiques
et juridiques posées ».

Dans cette présentation, nous souhaitons partager les réflexions et interrogations que soulève une étude en cours : l’enquête ELAP. ELAP vise à étudier le devenir des jeunes « placés » par la Protection de l’Enfance, et plus particulièrement l’évolution de leurs situations dans leurs premières années dites d’autonomie. Nous envisageons ainsi de suivre un échantillon de 1000 jeunes, en plusieurs vagues d’enquêtes et sur une durée totale de 5 ans, avec un premier contact quelques mois avant leur majorité – lorsqu’ils sont encore sous protection. Outre les questions méthodologiques qu’une enquête longitudinale de ce type peut soulever, de multiples interrogations d’ordre éthique et juridique se posent. Une étude de faisabilité est ainsi actuellement menée pour préparer et tester, à petite échelle, le dispositif envisagé.
En particulier, dans quelle mesure peut-on interviewer des mineurs, sous l’autorité juridique de leurs parents et en même temps « protégés » ?
Nous reviendrons sur le processus qui nous a conduit à mettre en place un protocole particulier, assurant à la fois la confidentialité des informations collectées et le droit des responsables légaux à exercer leur autorité, sans pour autant compromettre le tirage d’un échantillon représentatif de la population qui veut être observée.
La mise en œuvre de l’étude de faisabilité sera également discutée, puisqu’au-delà des dimensions juridiques, de nombreuses questions pratiques émergent de ce test.
La perspective d’un suivi longitudinal comporte en elle-même d’épineuses questions méthodologiques et éthiques. En premier lieu, est-il en soi légitime d’enquêter une population vulnérable sur plusieurs années alors qu’une partie d’entre elle risque de connaître des périodes de grande difficulté ? Dans l’affirmative, comment gérer, en pratique, certaines contradictions ? Alors que l’attrition doit être évitée et les relations avec les jeunes entretenues, quelle position l’équipe de recherche doit-elle adopter si certains jeunes vivent des situations critiques, sollicitent de l’aide…?

  • Nicolas Rafin, (Université de Nantes – CENS) :

« Enquêter sur les conflits judiciaires d’ordre privé, ou comment concilier les déontologies du juriste et du sociologue ».

A partir d’une réflexion s’inscrivant dans le cadre d’une thèse sur le traitement judiciaire des contentieux conjugaux, il s’agit ici de s’interroger sur les positions déontologiques et méthodologiques adoptées en tant que sociologue vis-à-vis des différents publics enquêtés (justiciables, professionnels de la Justice, etc.).
Aussi, ce questionnement sur le droit d’enquêter face à la vie privée des enquêtés – notamment ici des justiciables – est étroitement lié à celui de la position tenue par le chercheur sur son terrain. Dans un contexte de recherche particulier puisque l’accès au terrain s’est effectué grâce aux ressources mises à disposition par les professions judiciaires (avocats et avoués), l’objectif est d’appréhender les arbitrages et les marges de manœuvre que le sociologue se donne vis-à-vis du droit des personnes enquêtées pour mener sa recherche dans des conditions de scientificité satisfaisantes. Ainsi, il s’agit de donner des éléments de compréhension au jeu de contraintes s’instaurant entre les « droits » à l’enquête du sociologue, ceux à la vie privée de la population enquêtée, sans oublier les contraintes liées aux règles des professions judiciaires, en particulier celle du secret professionnel. Les positionnements du chercheur dans ce jeu de contraintes, à travers les « choix » et « compromis » méthodologiques institués avec les différents acteurs de l’enquête, conduisent dès lors à une réflexion plus générale sur les rapports entre conscience morale et conscience scientifique.

Table-ronde n° 3 : Les problèmes posés par la publication : rapports enterrés, rapports lissés, livres ou revues non publiés

1er octobre 9h30 – 12h30

Table-ronde modérée par : Yvon Lamy (Université de Limoges – Gresco)

  • Élisabeth Dugué & Guillaume Malochet (CNAM) :

« Un rapport qui vise juste mais qui tombe mal ? Quelques enseignements sur le pilotage de la recherche à la Protection Judiciaire de la Jeunesse ».

Cette communication sera l’occasion d’une réflexion sur le pilotage de la recherche à la Protection Judiciaire de la Jeunesse, à partir de notre expérience consécutive à la rédaction d’un rapport sur la fonction de direction dans cette institution. Ce rapport, bien accepté par les professionnels de terrain, a fait l’objet de diverses pressions visant à en atténuer le contenu et à en restreindre la diffusion. On y pointait en effet l’aggravation des politiques répressives et le poids des logiques managériales à la PJJ, ce qui cadrait mal avec les ambitions politiques affichées au moment. On examinera, documents à l’appui, la manière dont le commanditaire a joué de plusieurs sources de légitimité pour tenter de nier les conclusions du rapport et décrédibiliser ses auteurs (légitimités administrative, scientifique, hiérarchique). À la suite des rebondissements liés à la diffusion de notre rapport, un certain nombre de procédures ont été mises en place pour encadrer le travail des chercheurs. Nous examinons les nouvelles procédures de pilotage de la recherche en montrant qu’elles tendent à ne plus rendre publics que des travaux sans conséquence dommageable pour l’institution.

  • Pierre Mercklé (ENS-LSH) :

« La documentation électronique de la recherche, entre contraintes juridiques, éthiques et épistémologiques : une nouvelle revue de sociologie innove ».

La revue Sociologie, dont le premier numéro paraîtra au début de l’année 2010, entend se doter d’ambitions nouvelles en matière d’articulation entre édition « papier » et édition électronique : la version électronique offrira les contenus de la version papier, mais elle se présentera aussi comme un « Companion Site » (site compagnon) de la revue qui offrira la possibilité d’associer systématiquement aux articles des espaces de « documentation électronique de la recherche » : les auteurs pourront y mettre à la disposition des lecteurs toutes sortes de matériaux permettant de compléter, prolonger, illustrer, étayer, l’article disponible dans la version papier et sur le site. Poussée à sa limite, cette logique peut conduire à la mise à la disposition des lecteurs de l’intégralité des matériaux d’une recherche, ce qui oblige à reformuler le sens de la question : « Peut-on tout publier ? ». Avec l’effacement, sinon l’abolition, des contraintes économiques et techniques, apparaissent ou reviennent au premier plan les considérations juridiques, éthiques, et épistémologiques… a-t-on le droit de tout publier ? Est-ce légal ? Est-ce moral ? Est-ce utile à l’administration de la preuve ? Et ce n’est plus seulement l’éditeur qui répond à ces questions, c’est désormais aussi, voire principalement, à l’auteur de le faire… Le dispositif envisagé n’étant pas encore opérationnel, la communication proposée ne vise évidemment pas une analyse de ses résultats et de ses conséquences. Plutôt que d’apporter des réponses, le propos en est en réalité fondamentalement de détailler systématiquement la formulation des questions que ce projet soulève, de les soumettre à la discussion, de telle sorte qu’il soit aussi, au cours même de son processus d’élaboration, le produit d’une réflexion collective de la communauté des chercheurs en sciences sociales auxquels il est destiné.

  • Isabelle Sommier & Juan J Torreiro (Université Paris 1 – CRPS) :

« Ecriture sociologique et labellisation politique : réflexions autour d’un procès en diffamation ».
Cette communication sera l’occasion de revenir sur les problèmes posés à la profession par le procès en diffamation envers Xavier Crettiez, Juan Torreiro et Isabelle Sommier mené par un groupe indépendantiste « savoisien », dans le cadre de la seconde édition du livre La France rebelle publiée en 2006 par Y. Michalon (lui-même inculpé et condamné), pour avoir écrit que le dit groupe était « partisan du recours à la violence ».

  • Alain Oriot (Responsable des éditions du Croquant) :

« Respect de la vie privée et publication des enquêtes en sciences sociales : les limites et les points de vue de l’éditeur ».

Cette communication sera l’occasion pour Alain Oriot de donner le point de vue de l’éditeur sur ces questions du droit à l’enquête en sciences sociales. Jusqu’où un éditeur peut-il suivre le chercheur ? Quels sont les risques encourus par celui-ci ? Que peut-on publier ou ne pas publier lorsqu’il est question d’enquêtes en sciences sociales ?

  • Gérard Mauger (CNRS – CSE) & Delphine Naudier (CNRS – CSU) :

« Comment écrire et publier la socio-analyse des intellectuels contemporains? ».

Cette communication à deux voix reviendra sur les enjeux de méthode posés par la sociologie des intellectuels et, plus précisément, l’analyse et la publication de trajectoires singulières.
Face à des enquêtés dotés d’un capital culturel suffisant pour proposer une vision rationalisée et esthétisée de leur propre existence, le chercheur en sciences sociales doit-il adopter leur point de vue, se soumettant ainsi aux contrôles sinon aux censures que ce genre d’enquêtés peut exercer sur ses écrits ?
Quels types de relations peuvent se nouer face à des enquêtés qui vivent de « l’écrit » et se créditent d’un avis « informé » sur le travail du sociologue ? Comment anonymiser « un auteur » alors que la logique de fonctionnement du champ littéraire est toute entière tournée vers la nécessité de « se faire un nom » ? Peut-on rendre compte de la trajectoire intellectuelle d’un écrivain ou d’un chercheur sans s’exposer à l’imputation d’une « remise en cause de sa vie privée » ou d’un dévoilement de ce qui devrait rester « caché » pour que la magie du champ littéraire continue d’opérer ?

Table-ronde n° 4 : Vers un droit à l’enquête en sciences sociales ?

1er octobre 14h00-17h30

Table-ronde modérée par : Sébastien Chauvin (Université d’Amsterdam)

  • Mustapha El Miri (Université de Provence – Lest) & Philippe Masson (Université de Nantes – Cesta),

« Une charte de déontologie est-elle utile en sociologie ? ».

Les sociologues français ont-il besoin d’une charte de déontologie ? Nous examinons les raisons habituellement avancées pour faire valoir un code de déontologie. Pour chacune d’entre elles, il n’est pas certain qu’un code apporte des solutions aux problèmes posés. Les questions déontologiques relèvent avant tout du travail de terrain. A ce titre, elles sont des problèmes pratiques dont les solutions sont définies par l’action collective.
(Nouvelle version d’un texte publié sur le site de La vie des idées.fr le 09 avril 2009)

  • Frédéric Neyrat (président de l’ASES) :

« L’enquête sociologique, une conquête permanente. »
L’enquête peut sembler largement constitutive de l’identité de l’enseignant-chercheur en sociologie. Dans sa pratique d’enseignant : en formant précocement les étudiants à l’usage de ses différentes techniques, c’est également l’accès aux textes canoniques qui s’en trouve facilité. Dans ses activités de recherche, qu’elles soient « libres » ou contractuelles, l’enquête apparaît aussi centrale, et distinctive par rapport à d’autres disciplines.
Il reste que :
1- ce primat de l’enquête est encore discuté au sein de la discipline. Par le passé, un projet de charte des thèses, destiné à éviter que l’on puisse par exemple confondre sociologie et astrologie, a achoppé sur l’affirmation de cette exigence d’enquête.
2- l’expérience que font les étudiants dans leurs premiers travaux est souvent celle des obstacles à l’enquête. L’impossibilité « juridique » leur est alors souvent opposée.
3- les enseignants-chercheurs, dans le cadre de recherches contractuelles, peinent parfois, face aux commanditaires, à affirmer la spécificité de leur approche, par rapport à celle de « consultants » ou d’ « experts »… Les exigences académiques ne cadrent pas toujours avec la logique du contrat. Mais c’est aussi l’espace pour des recherches libres qui se trouve remis en cause avec l’évolution récente du statut des enseignants-chercheurs
On le voit, le droit à l’enquête est toujours à (re) conquérir.

  • Carine Vassy (Paris 13 – IRIS),

« Quelles régulations éthiques pour les sciences sociales ? ».
Au nom de l’éthique, il y a de plus en plus de contrôles externes sur les recherches en sciences sociales dans les pays anglo-saxons. Des anthropologues, des historiens, des sociologues s’y plaignent du contrôle exercé sur leurs travaux par les comités d’éthique de l’université qui les emploie. En France ce contrôle n’existe pas, mais plusieurs indices laissent penser qu’il pourrait être imposé un jour à certaines recherches. L’écriture d’une charte déontologique dans l’Association Française de Sociologie pourrait permettre d’anticiper une partie de ces problèmes, en tant qu’outil de clarification des relations du chercheur avec les participants à la recherche et les éventuels commanditaires de son enquête. Enoncer les droits et les devoirs des sociologues peut aussi être l’occasion d’une réflexion sur l’organisation de la profession et un outil d’aide à l’enseignement.

Localisation
Les quatre sessions auront lieu à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines (Amphi Pouthier), 39 rue Camille Guérin, 87000 Limoges

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Renseignements pratiques

Rappel

Pour que nous puissions bien vous accueillir, il est nécessaire, quelle que soit votre situation, de vous inscrire au colloque (voir rubrique « droits d’inscription »).

Pour venir au colloque

Lieu du colloque

Le colloque a lieu les 30 septembre et 1er octobre 2009 à Limoges : trois heures en train de Paris, deux heures trente de Bordeaux, trois heures de Toulouse. Deux lignes aériennes relient Limoges à Paris et à Lyon en une heure de vol.

L’intégralité du colloque se tient à la faculté des lettres (site Vanteaux), amphithéâtre Pouthier. L’autobus « 10 » (direction CHU ou Le Gendre) permet de vous y rendre (arrêt Vanteaux) en 20 mn depuis la gare (dite des Bénédictins). Pour rejoindre cet arrêt, prendre immédiatement à droite sur le parvis quand vous sortez de la gare, descendre les escaliers(ou utiliser l’ascenseur), l’arrêt est en face de vous à 50m. Cette ligne dessert aussi le centre-ville de Limoges (arrêts intermédiaires par exemple carrefour tourny, place d’Aine)

Un accueil sera organisé le premier jour (30 septembre) dès 8h30 devant l’Amphithéâtre Pouthier où se déroulera le colloque

  • Pour un hébergement sur Limoges

Attention: le colloque se tient pendant le festival des francophonies (réservation en avance conseillée)
L’office de tourisme vous propose la liste des hôtels et leurs tarifs.

Plusieurs hôtels situés près de la gare ou sur la ligne du 10 (qui dessert le Campus) peuvent faciliter vos déplacements vers le lieu du Congrès.
près de la gare et à 10mn à pied du centre-ville:
Hôtel de Paris* , chambres à partir de 33 euros(wc sur le palier) et 44 euros (douche wc)
Hôtel Nos-Rev **, chambres à partir de 47 euros
Hôtel Familia **, chambres à partir de 47,50 euros
Hôtel de la Gare **, chambres à partir de 55 euros
Art Hôtel **, chambres à partir de 62 euros
Hôtel Jeanne d’Arc*** chambres à partir de 71 euros
Inter Hotel Atrium ***- 05 55 10 75 75, chambres à partir de 90 euros
en centre ville, à proximité d’un arrêt du 10
un ibis** http://www.accorhotels.com/fr/hotel-0881-ibis-limoges-centre/index.shtml
un mercure *** http://www.accorhotels.com/fr/hotel-5955-mercure-limoges-royal-limousin/index.shtml

Soirée culturelle?
Notre colloque se tient pendant le festival international des Francophonies( théâtre, musique…). Une idée de soirée: http://www.lesfrancophonies.com/index.html. Il est donc prudent de réserver votre hôtel assez tôt

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Pour s’inscrire au colloque

Bulletin d’inscription
Nom : _____________________________
Prénom : __________________________
Téléphone : ________________________
E-mail : ____________________________
Profession / Statut :__________________
Colloque entier 
Participation uniquement à la journée 1 (TR 1 & TR 2) 
Participation à la journée 2 (TR3 & TR 4) 

Montant des droits d’inscription
Forfait colloque entier 250 euros (200 euros avant le 5 sept.) =____ euros
(Gratuit pour étudiants, chercheurs, universitaires et sans emploi – joindre justificatif)
Participation uniquement à la journée 1 (TR 1 & TR 2) 150 euros =_____euros
Participation uniquement à la journée 2 (TR3 & TR 4) 150 euros = _____euros
Pré-achat Actes du congrès (25 euros) = _____euros
Total_____euros
Règlement exclusivement par chèque à l’ordre de l’agent comptable de l’université de Limoges. Expédier à : Frédéric Neyrat, Université de Limoges, Département de sociologie FLSH, 39 E rue Camille Guérin, 87036 Limoges.
Remplir autant de bulletins que de participants. En cas de besoin pour plus de précisions contactez frederic.neyrat@unilim.fr

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Les programmes en PDF

Vous pouvez télécharger le programme dans ses deux déclinaisons:

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Fleurs et sondages : OpinionGate (3)

par l’Observatoire des sondages

Dans ce pays souvent baptisé « la plus grande démocratie du monde », l’observation de la presse apporte cette révélation : aucun sondage n’est publié. On pourra objecter que plusieurs voyages et deux mois de présence ne suffisent pas à clore l’enquête. Il y a néanmoins de quoi s’interroger sur cette évidence que ne cessent de psalmodier les sondeurs : les sondages n’existent qu’en démocratie. Ils l’affirment tous d’un ton qui ne supporte pas la contradiction : « Il y a des pays sans sondages : je ne vous souhaite pas d’y vivre » (Denis Delmas, Le Figaro, 15 octobre 2007). Pour eux, l’Inde n’est donc pas un pays démocratique. On peut cependant y vivre.

Au moment où l’OpinionGate défrayait la chronique en France, il aurait fallu être naïf pour s’attendre à ce que la presse indienne évoque les sondages. Trop exotiques. Et l’actualité française n’y fait pas recette sinon le tour de France et la vie du couple présidentiel. Or, l’écho du rapport de la Cour des Comptes sur les finances de l’Elysée parvint bien au subcontinent : à propos des fleurs coupées que l’épouse du président chérissait selon les quotidiens Hindustan Times (22 juillet 2009) ou Indian Express. Le budget élyséen des fleurs coupées atteignait la coquette somme de 660 livres sterling par jour, s’étonnaient-ils.

Focalisée sur l’OpinionGate, la presse française n’avait rien vu. Il fallait reprendre soigneusement la lecture du rapport de la Cour des Comptes pour dénicher l’information. Au détour d’une ligne, le mot « fleurs » apparaissait avec une somme entre parenthèses (275 809 euros). A cette mention discrète, avaient été manifestement appliquées les remarques faites par la Cour pour d’autres dépenses de boucherie, légumes ou fromages. Un journaliste avait simplement divisé la somme totale par le nombre de jours et converti en livres sterling. La passion pour les fleurs coupées de l’épouse du président était censée tout expliquer alors que la précédente épouse présidentielle coupait les fleurs du jardin de l’Elysée.

Rien d’une enquête sophistiquée. La presse indienne n’avait fait que répercuter l’information parue dans la presse anglaise. Le London Evening Standard avait publié un papier de son correspondant à Paris dès le 21 juillet. Pour la perfide Albion, l’affaire tombait à pic alors que des dirigeants politiques britanniques étaient convaincus de multiples abus depuis des mois. Au même moment, Whitehall avait aussi son affaire de dépenses florales vertigineuses. Cela n’avait donc pas lieu qu’au Royaume Uni. Cette affaire quasiment anglo-anglaise mêlait sans vergogne people et french bashing. La presse française n’évoqua pas une information aussi futile et pas tout à fait innocente. Tant pis pour les amis restés dans l’Hexagone. Fleurs coupées ? Il fallait lire la presse étrangère. Ne dit-on pas que le monde est devenu un village de la communication instantanée ? Dans la presse française, il s’était passé autre chose que l’ignorance généralisée : une sorte d’accord tacite et unanime sur le caractère futile de l’information. En découvrant ce mépris justifié, on constata aussi que la presse française consacrait ses colonnes à des choses sérieuses comme les sondages de la rentrée même si on a oublié lesquels. Et comme s’il ne s’était rien passé.

Un moment d’énervement : OpinionGate (2)

par l’Observatoire des sondages

Les révélations de la Cour des Comptes sur les relations nouées entre la présidence et les sondeurs ont provoqué trois types de réactions : les uns se sont tus ; les autres ont bafouillé, d’autres se sont fâchés. Le directeur de Publifact s’est retranché derrière une obligation de confidentialité. Les hommes du président ont donné des explications piteuses comme la liberté des sondeurs de vendre plusieurs fois un même produit (Claude Guéant) ou l’impossibilité de la transparence (Frédéric Lefebvre), tous deux évoquant l’incompétence des accusateurs ; par contre OpinionWay a vu rouge. Il était inconfortable d’être le seul sondeur nommé dans le rapport de la Cour des Comptes. Dans un premier temps, le sondeur faisait savoir qu’il avait demandé des éclaircissements au Président de la Cour des Comptes et se plaignait des agissements de certains collègues. Tout milieu professionnel tend à se préserver des regards extérieurs en pratiquant la loi du silence. Les sondeurs y recourent volontiers. Quitte à s’allier entre ennemis intimes. Cette fois, le barrage s’est rompu. Quelques jours plus tard, OpinionWay lançait une violente charge contre ses confrères (Le Monde, 31 juillet 2009). Les accusations étaient si inhabituelles qu’il faut bien se demander comment cette grosse colère est née.

Grosse colère

Violente, la lettre d’Opinionway ? Rappelons en les termes : il n’y aurait rien qu’une polémique médiatique menée par des journalistes maniant la désinformation et la diffamation, un « emballement sans fondement » qui a de quoi « faire sourire les publics avertis » et souligné « la misère du journalisme d’investigation ». Les dirigeants d’OpinionWay donnaient quelques explications factuelles, les documents probablement égarés, les sommes perçues, si faibles que les reproches en étaient ridicules et des interrogations demeurées sans réponse : pourquoi sommes-nous les seuls cités ? Mais assuraient-ils, tout s’était emballé à cause des confrères et concurrents. Ces derniers avaient alimenté la campagne politique dont OpinionWay était la victime. Or, ils n’avaient aucune leçon à donner, eux qui avaient émargé à des finances occultes. Ils étaient seulement jaloux des réussites d’OpinionWay, plus dynamique avec ses méthodes et ses performances : « OpinionWay les dérange… ». Par « haine » et « stupidité », les confrères mettaient en danger toute la profession, donc eux-mêmes. « Un dernier mot » en forme d’avertissement : la ligne jaune de la diffamation a été franchie, aussi les médias et les confrères devaient savoir que les « conseils » d’OpinionWay avaient été saisis pour entamer des actions en justice.

Les menaces n’étaient pas que des mots sans conséquence. OpinionWay a exigé des droits de réponse dans les journaux ayant évoqué l’affaire avec un ton comminatoire, ce qui constituait déjà une mise en garde pour les évocations futures. L’intimidation juridique est un moyen de plus en plus employé dans les rapports économiques et politiques. Cette juridicisation des conflits contribue paradoxalement à une montée en violence. La simple menace est souvent dissuasive. Les premiers grands gagnants en sont les cabinets d’avocats significativement évoqués par OpinionWay.

Insultes et menaces, ce n’est pas l’ordinaire des relations professionnelles, du moins en public. Même si chacun en sait la violence cachée. Or, l’attaque d’OpinionWay avait été trop rude pour demeurer sans réponses. Qui allait les prendre en charge ? La plupart des sondeurs furent un peu interloqués et surtout soucieux de discrétion. Les réponses vinrent donc de ceux qui se sentaient plus particulièrement concernés. Le directeur de TNS Sofres se fâchait avec un titre plus vif que le contenu de sa réponse : « Si je me reconnaissais dans ce portrait des sondeurs, je choisirais un autre métier… » (Le Monde, 5 août 2009). La critique d’OpinionWay prenait en effet moins de place que la défense du métier et surtout de sa propre entreprise, qui utilisait depuis longtemps les sondages en ligne et n’avait donc pas de leçons d’innovation à recevoir. Or, les dirigeants d’OpinionWay venaient de se vanter d’avoir mieux réussi les simulations de l’élection européenne de juin. Ce coup d’essai sur TF1, présenté comme un coup de maître par ses auteurs, agaçait souverainement le concurrent. C’était en effet TNS Sofres qui officiait sur cette chaine avant de « passer » sur France 2 où opérait auparavant Ipsos. Il revenait d’ailleurs au coprésident d’Ipsos de jouer le vieux sage (qui-en-a-vu-d’autres) en appelant au calme (Le Monde, 5 août 2009). Non sans quelque condescendance à l’égard d’un sondeur « junior » renvoyé à sa jeunesse et à la modestie de son chiffre d’affaires. Il s’agissait aussi de célébrer son propre institut. Derrière le ton supérieur, le message n’était pas si conflictuel puisque le jeune concurrent était invité à cesser la polémique : il n’y avait qu’un problème de « factures, pas de méthode ». Le vieux sondeur n’avait pas été attaqué mais ne pouvait sans doute s’imaginer qu’on ne lui demande pas son avis. Dans un cas comme dans l’autre, la polémique a donc opposé des arguments marchands.

Comment est-on monté si haut ?

On ne se livre pas à un tel déballage par accident. Une vieille querelle couvait, que venaient d’illustrer deux épisodes récents : le retrait d’OpinionWay, en février 2009, du syndicat professionnel Syntec et le contrat décroché par ce sondeur pour couvrir les soirées électorales sur TF1. Dans ce contexte, nul étonnement à ce que les révélations de la Cour des Comptes exacerbent le conflit. Il suffisait de souffler encore un peu sur le feu. Le rapide rappel aux exigences de transparence du Syntec était fort mal reçu par les dirigeants d’OpinionWay. La presse déclencha l’incendie. Qu’elle interroge les dirigeants d’OpinionWay n’avait rien que de très normal et s’il fallait s’étonner d’une anomalie, ce serait plutôt qu’elle ne le fasse pas plus. Du moins cette réflexion est souvent faite. Et si ceux qui sont soumis à la curiosité journalistique lui opposent leur assurance devant un « non événement », il n’est pas si fréquent qu’elle soit assortie d’un mépris aussi catégorique pour « la misère du journalisme d’investigation ». Que s’est-il passé pour déclencher pareille fureur ?

Il faut se rappeler la propension des sondeurs à revendiquer l’exclusivité de la compétence en matière de sondages. Dans ce genre d’activité qui se pique de science, on supporte particulièrement mal la critique. Or cette fois-ci, des journalistes posaient les questions habituelles sur OpinionWay avec l’insistance permise par le rapport de la Cour des Comptes. Ils obtinrent, bien sûr, les dénégations habituelles agrémentées de quelques leçons de compétence. En principe, les journalistes n’invoquent pas trop précisément leurs sources pour obtenir des explications ou informations. Ils ont été cette fois moins discrets qu’à l’habitude car il leur fallait se prévaloir d’une compétence au moins équivalente pour obtenir des réponses. Autrement dit, il était manifeste que ces journalistes étaient informés par leurs concurrents. Fort discrets quand ils étaient interrogés sur leurs propres liens avec la présidence, ces concurrents ne pouvaient pas critiquer publiquement OpinionWay. En secret, il en allait différemment. C’est le processus des fuites à la source des scandales politiques et de leurs développements : ce sont des initiés qui informent les médias.

Or, après la brève et violente charge contre les journalistes, c’est à leurs confrères que les dirigeants d’OpinionWay destinaient l’essentiel de leur vindicte. Depuis longtemps, le secteur des sondages est hautement concurrentiel puisque les sondeurs se disputent les contrats mais s’affrontent également en public lors des élections. On sait que cet exercice, important dans la genèse et le succès des sondages, non rentables financièrement, est une vitrine pour les entreprises de sondages et sert à exhiber leurs performances en matière d’intentions de vote et d’estimations. Chacune signale ensuite la qualité de ses résultats et, par la force des choses, suggère que la concurrence n’a pas été aussi bonne. Quand un sondeur ne peut contester des pratiques douteuses, il s’empresse de rétorquer que cela ne se fait pas dans son entreprise… ajoutant qu’il ne peut évidemment jurer pour les autres. Les coups bas sont forcément monnaie courante. En toute confidentialité bien sûr. Cette fois, les digues n’ont pas suffit.

Crise dans la profession

Un autre acteur ne s’est pas contenté de rappeler les règles de bienséance. Le syndicat professionnel était accusé à mots couverts par OpinionWay dans des considérations générales sur le « noble métier de politique », sur le « fossé qui sépare les sondeurs de leurs mandants ». La deuxième intervention du syndicat se terminait par un soutien implicite à une initiative parlementaire de commission d’enquête (Le Monde, 8 août 2009). Déposée le 23 juillet 2009 par des parlementaires, la résolution (n° 1886) demandait « la création d’une commission d’enquête sur les études commandées et financées par la Présidence de la République » dont on voit mal comment elle pourrait s’arrêter à cette dimension et ne pas s’intéresser au grand désordre de l’économie des sondages.

Jusqu’alors, la profession était plutôt rétive à l’immixtion politique au nom de l’indépendance et de la liberté de commerce. Elle a souvent critiqué la loi de juillet 1977. Il est significatif que l’OpinionGate ait pu l’amener à accepter et à quasiment demander une commission d’enquête. Que se passe-t-il ? L’affaire a dévoilé les relations délétères qui montaient au sein de la profession. Elles sont le résultat du discrédit profond du métier de sondeur. Plus généralement, ce discrédit touche tout le marketing, vu par le grand public à travers l’activité fortement médiatisée du sondage d’opinion. Le rapport de la Cour des Comptes a donc mis le doigt sur le point douloureux d’une profession où l’on est constamment et de plus en plus suspecté de manipulation. Impossible de nier les évidences dévoilées par une institution d’Etat austère et peu suspecte de manier la provocation ou le scandale. Or, les spécialistes de marketing ne se vivent pas comme des manipulateurs mais comme des professionnels. Beaucoup d’entre eux sont jeunes, issus de formation professionnelle supérieure et travaillent dans d’autres entreprises que les quelques majors qui monopolisent les études d’opinion et la notoriété afférente.

En créant une procédure de déclaration préalable d’instituts qui, faisant des études d’opinion, doivent soumettre leurs sondages au contrôle (même fictif) de la commission des sondages, la loi de 1977 a conforté des entreprises dominantes. Ces dernières ont beau se plaindre des polémiques sur ce seul secteur d’activités qui contribue si peu à leur chiffre d’affaire, disent-elles avec condescendance, elles tiennent beaucoup à s’illustrer sur le marché des études d’opinion. Ce sont les sondeurs qui prennent volontiers la parole et auxquels les médias la donnent si facilement. Le syndicat professionnel, en appelant à la transparence, contrairement à ces oligopoles, représentait surtout les petites entreprises de marketing nettement plus nombreuses : environ 300 pour une demi douzaine de ces « instituts de sondages » dominants.

Or, ces entreprises ressentent le discrédit non seulement comme tous les sondeurs pris à parti, dans les soirées en ville, mais dans l’exercice même de leur métier. Il est de plus en plus difficile de trouver des sondés.

« Un petit sondage », nul ne peut ignorer cette demande en forme d’imploration qui annonce la sollicitation au téléphone ou dans la rue. Cela provoque fréquemment les insultes des personnes sollicitées. De plus en plus rarement leur sympathie et leur concours. Ce n’est donc pas un hasard si le scandale est venu par une entreprise qui a manifestement bousculé la profession en prenant résolument acte de la « baisse tendancielle du taux de réponse » et en abandonnant toute timidité dans ses relations avec le pouvoir. L’OpinionGate confirmait la crainte de la plus grande partie des professionnels pour lesquels cette entreprise les discrédite tous en donnant raison aux critiques de la profession, depuis les observateurs scientifiques jusqu’aux amis les plus intimes en passant par les forums sur internet. En somme, la situation était doublement coûteuse, psychologiquement et financièrement. Au pire moment, car pour cause de crise économique, les entreprises rognent sur leurs dépenses et donc avant tout sur leurs dépenses de marketing.

Le conflit n’a pas seulement révélé les dissensions au sein du monde des études de marché ; il a aussi abordé les territoires dangereux des secrets. Dans ces moments d’énervement, on livre plus qu’on ne voudrait. En ne disant pas assez (la censure) ou en disant trop (les secrets). La fureur l’a même emporté sur l’intérêt et la logique quand les dirigeants d’OpinionWay ont accusé d’agissements illégaux leurs confrères qui, « contraints d’émarger, il n’y a pas si longtemps, au système des fonds secrets de l’Elysée – autrement dit leurs études étaient payées en liquide de la main à la main – n’en ont pas moins soufflé aux médias ou à certains politiques l’hypothèse malveillante de fausses factures ». Une délation publique est rare. Significative de la crise, elle surprend aussi par sa fonction de boomerang : cette « hypothèse » n’est pas malveillante si les financements illicites ont existé et que ceux qui l’ont soufflé sont assez bien informés pour en avoir profité.

Comptes obscurs et liaisons dangereuses : OpinionGate (1)

par l’Observatoire des sondages

Par quelle naïveté, quelle étourderie ou quelle erreur, Nicolas Sarkozy a-t-il autorisé la Cour des Comptes à contrôler les dépenses de la Présidence ? Il est vrai que l’augmentation considérable du budget élyséen et notamment de l’indemnité présidentielle avait fait tiquer. La tpromesse de transparence était un gage de vertu qui n’engageait que le futur. La Cour des Comptes a donc exercé son contrôle. Présenté le 16 juillet 2009, son rapport a été un éclair dans l’atonie estivale. L’hymne à la volonté présidentielle de transparence, « du jamais vu depuis 1791 » a été étouffé par le tohu-bohu provoqué par un volet des dépenses, un paragraphe anodin sur « le cas particulier des études » qui évoquait les relations très particulières entretenues par la présidence avec les sondeurs. Ainsi a commencé l’OpinionGate.

L’inventaire des entorses aux règles de comptabilité publique relève de l’ordinaire du genre : non respect de la règle de concurrence pour un contrat entre la présidence et un cabinet d’études privé dépassant le seuil fixé par le code des marchés publics ; non maîtrise par la présidence de l’engagement et du montant des commandes passées par ce cabinet à des instituts de sondage et enfin, interrogation sur l’utilité même de payer des sondages censés avoir été commandés par la presse qui les publiait. Chaque année, le contrôle de la Cour des Comptes sur les administrations publiques suscite quelques indignations – vite oubliées – sur l’irrationalité pour ne pas dire l’absurdité de décisions publiques et sur l’ampleur des gaspillages. Cette fois pourtant, les sommes dépensées suscitèrent moins d’attention que les relations dévoilées ou opaques et sur leurs implications politiques. Quel était ce cabinet d’études privé, nommé Publifact, qui bénéficiait des largesses de l’Elysée ? Ce mystère fut rapidement levé puisque la presse révéla que Publifact était dirigé par Patrick Buisson, homme d’influence issu de l’extrême droite et éminence grise de Nicolas Sarkozy. Les regards se portèrent donc du côté des relations entre l’Elysée et OpinionWay. Depuis plusieurs années, les soupçons de proximité du sondeur avec le pouvoir se nourrissaient de l’identité de ses dirigeants, de celle de ses clients (Le Figaro, LCI, UMP et, depuis peu de temps, TF1 pour les soirées électorales) et même des résultats de ses enquêtes en ligne.

Les comptes n’y sont pas

Magnanime, la Cour des Comptes a pris acte, à la fin de son paragraphe sur les études, de la promesse de la Présidence de corriger les anomalies. En attendant le prochain contrôle. Affaire close ? Le rapport déclencha un flot d’explications. De l’Elysée vint un piteux cafouillage : « On commande des sondages, si des journaux veulent acheter les mêmes, nous, on n’y peut rien ! » déclara Claude Guéant, le secrétaire général (Europe 1-Le Parisien, 19 juillet 2009). Offensif, le porte-parole de l’UMP accusa d’incompétence tout le monde. Même les sondeurs. Le syndicat professionnel diffusa en effet un communiqué le 20 juillet où il rappelait « l’impératif absolu » de transparence et « déplorait toute pratique pouvant prêter à confusion ». Quant au Figaro, la société des rédacteurs demandait à son directeur de « mettre immédiatement un terme à ce type de coproduction avec OpinionWay qui nuit gravement à la crédibilité des titres du groupe ». Il faut croire que les journalistes étaient bien mal informés sur leur journal puisque le directeur Etienne Mougeotte jura que tout était en règle et que Le Figaro payait bien les sondages publiés.

Les réponses d’OpinionWay étaient les plus attendues. Face à la polémique montante, le sondeur annonçait avoir adressé une lettre au président de la Cour des Comptes et regrettait le rôle d’accusateur joué par des confrères (24 juillet). Quelques jours plus tard (31 juillet), OpinionWay assurait que son politoscope, principale prestation en cause, était seulement produit avec Le Figaro et LCI et facturé 50 000 euros. Il ajoutait que Publifact bénéficiait de trois prestations distinctes à partir de son enquête omnibus hebdomadaire : un baromètre d’image du président de la République, des études confidentielles et les tris croisés du « politoscope ». Ce dernier point n’était pas complètement cohérent avec l’affirmation d’exclusivité avec la presse. OpinionWay précisait que ces trois prestations avaient été facturées moins de la moitié de la somme publiée par la Cour des Comptes (392 000 euros), renforçant ainsi les soupçons de surfacturation par Publifact.

Quant aux 35 études citées par ailleurs, on ne sait toujours pas quels en sont les auteurs. Dans leurs déclarations à Libération.fr (23 juillet 2009), BVA et Viavoice ont démenti tout contrat avec Publifact ou l’Elysée, Ipsos avec seulement Publifact. Selon des modalités différentes, CSA, LH2, TNS Sofres et l’Ifop n’ont pas répondu. Reconnaissance implicite ou simple prudence alors que ces entreprises ont l’Etat pour client ? Quant à la commission des sondages, invoquée pour la défense des accusés, elle trouvait tout normal. Le directeur de Publifact remportait la palme de la discrétion en se prévalant de « l’obligation de confidentialité absolue vis-à-vis du président de la République ».

L’obscurité demeure sur les comptes. Aucune pièce comptable n’a été présentée. Où sont ces centaines de pages perdues par l’Elysée et OpinionWay ? Comment expliquer la différence entre la facturation de Publifact à l’Elysée et celle d’OpinionWay ? Il faut se contenter des silences, des dénégations et des protestations d’honnêteté. Les explications alambiquées sont celles de tous les scandales politiques. Il faut faire confiance. On croirait avoir affaire à des erreurs, des maladresses ou des négligences. Assurément pas à des délits. Comme dans toute affaire d’argent et de pouvoir, une bonne partie des efforts est consacrée à brouiller les pistes. Or, si l’obscurité continue de peser sur les comptes – combien et pour qui – et justifie quelque déception, cela ne concerne que l’aspect le plus anecdotique de l’affaire. Il est en effet plus important qu’un peu de lumière ait éclairé les relations entre les protagonistes et plus généralement des mécanismes de gouvernement.

Lumière sur des relations inavouables

S’il est le seul cité par le rapport de la Cour des Comptes, OpinionWay n’est pas le seul sondeur en cause, ont rappelé ses dirigeants. De là à croire qu’il a été cité comme par inadvertance, comme on n’est pas loin de vouloir le faire croire, il y a un monde. Soupçonnerait-on la Cour des Comptes de tant de légèreté ? Bien sûr, ce sondeur est cité parce qu’il est apparu comme occupant une place à part dans le système de financement des sondages par l’Elysée via Publifact. A la fois par les sommes en jeu et par le caractère systémique de la collaboration. L’attention a été aussi focalisée sur le sondeur parce qu’il était déjà sous les feux de la rampe, souvent accusé d’avoir noué avec le pouvoir en place des relations politiques inavouées de coopération. Les dénégations n’ont jamais effacé les soupçons. On ne réfute pas le soupçon de partialité en faisant valoir que les dirigeants viennent de tous les bords politiques, ni qu’on a des clients dans plusieurs camps même si l’un d’eux est plus important et que, de toute façon, on est prêt à travailler avec tout le monde. On ne réfute pas non plus les accusations de proximité avec le pouvoir par la mise en évidence de quelques résultats défavorables.

En citant OpinionWay, la Cour des Comptes a démenti ses dénégations. Assurément, cette institution n’avait pas accusé le sondeur comme elle n’a pas pour mission de contrôler des entreprises privées. Cette réponse de droit n’a rien changé à l’affaire quoique OpinionWay le fasse valoir pour sa défense. De même, il ne servait à rien de répéter l’argument habituel des sondeurs face à la critique : ce n’est qu’une petite partie de notre chiffre d’affaires. En quoi cela diminuerait-il le tort ? Ils étaient convaincus de participer sciemment à un système de collaboration triangulaire avec Publifact – et donc l’Elysée – et la presse gouvernementale (Le Figaro et LCI). Le sondeur ne l’avait jamais dit, ni dans ses propos, ni dans ses fiches techniques, mentant par omission, et l’avait toujours nié. Secret d’affaire, bien sûr. Quant aux accusations plus graves de produire des résultats favorables au pouvoir, l’invocation de chiffres défavorables ne saurait rien prouver. A propos du sondage truqué sur la popularité européenne de Nicolas Sarkozy, l’argument de la faute à la « titraille », et donc aux médias était une nouvelle fois invoqué. Ce n’était pourtant pas le titre qui avait été mis en cause mais les chiffres. Or, ce sont bien les sondeurs qui calculent et non les journalistes. Enfin, il était démontré qu’OpinionWay ne travaillait pas dans une relation simple de fournisseur à son commanditaire mais dans la relation triangulaire incluant le président « populaire ». On ne saurait bouder la démonstration empirique lorsqu’elle se présente. Toutefois, l’OpinionGate a jeté quelque lumière sur des liaisons plus générales que les liaisons dangereuses d’un sondeur.

On n’invoque jamais autant la déontologie que lorsqu’elle est maltraitée. Au-delà des comptes financiers, le rapport de la Cour des Comptes a mis indirectement en cause la transparence des sondages : une fiction, fallait-il conclure de ces révélations sur l’existence de relations cachées. La fiche technique d’un sondage indique en effet les noms du sondeur et du commanditaire. Telle est la règle qui s’est imposée. Elle n’est légale que pour les sondages concernés par la loi de 1977. Pour les autres, cette règle relève d’une pratique coutumière ou professionnelle. Dans l’OpinionGate, le syndicat professionnel est rapidement intervenu pour un rappel de principe. En fait d’obligation légale, la mise au point de la commission des sondages a appris qu’il s’agissait d’envoyer la fiche technique sans que cela implique un contrôle sur l’identité des « auteurs ». Pourtant, les sondeurs ou la presse ont souvent mentionné que leur fiche technique était envoyée à la commission des sondages en temps ordinaire. Significativement, cette mention – « fiche technique disponible à la commission des sondages » – s’est multipliée dans la presse depuis l’OpinionGate.

La publication d’une sorte de « signature » du sondage composée du sondeur et de son client est le premier critère apparent de transparence. Il s’agit de vérifier que le commanditaire n’achète pas les réponses avec le sondage. L’OpinionGate a révélé une chose bien connue de tous les spécialistes : dans de nombreux cas, cette précaution est fictive car elle est inapplicable. Qui est le commanditaire d’un sondage omnibus ? L’ensemble des commanditaires des questions. Quand les questions sont offertes à la presse dans un accord de troc (question contre publicité), le journal ne paie pas mais publie et il est indiqué comme le co-auteur au même titre qu’un commanditaire. On a vu apparaître plus récemment des commanditaires réguliers qui opèrent comme des sponsors ou des collaborateurs à des fins de publicité. Le porte-parole de l’UMP a signalé ces flous pour disculper l’Elysée. Faire valoir les difficultés d’application d’un principe justifie-t-il de nouvelles et moins innocentes entorses ? Dans le cas des questions financées secrètement, comme les partis politiques en bénéficient parfois de la part d’un ami appartenant au monde des affaires, la fiche technique n’indique pas le vrai commanditaire à supposer qu’il y en ait un vrai. L’OpinionGate a mis en évidence un autre cas de figure, stigmatisé par les règles de déontologie : l’existence d’un cabinet qui passe des commandes pour un autre acteur et joue ainsi le rôle d’une interface entre sondeur et commanditaire. C’est exactement la fonction de Publifact. Or un tel intermédiaire n’apparaît pas dans la « signature » du sondage, et encore moins son financier, la présidence de la République. Les lecteurs du Figaro et les téléspectateurs de LCI ignoraient que le politoscope OpinonWay-LCI-Le Figaro était commandé et payé par Publifact pour l’Elysée. Comme tous ceux qui en ont pris connaissance dans la presse qui a, selon les pratiques médiatiques de revues de presse et de citations des sondages des confrères, relayé ces « informations ». Depuis l’OpinionGate, ils le savent ou en tout cas, peuvent le savoir. Par contre, nul ne sait quels sont les 15 sondages payés par la Présidence et publiés dans la presse dont la Cour des Comptes n’a pas livré l’identité.

Le manque de transparence est un plaisant euphémisme pour désigner une dissimulation. L’existence d’un cabinet fantôme assurant l’interface entre le pouvoir et les sondeurs modifie les conditions de négociations du contenu des sondages et de publication. L’opacité des relations et le déséquilibre patent des rapports entre des entreprises privées concurrentes et un organisme officieux qui centralise les sondages de la Présidence, est supposé avoir de l’influence sur les commanditaires publics de sondages, ainsi que sur la presse proche du pouvoir. Quelle est encore la capacité des instituts de sondage d’imposer leurs règles, leur méthodologie et la gestion même de leurs résultats ? Le silence des sondeurs en dit long. De même que les informations que ces mêmes sondeurs, condamnés à la discrétion, ont distillées aux journalistes.

Enfin, l’OpinionGate a dévoilé ou précisé certains aspects d’un dispositif politique de contrôle. La Cour des Comptes s’interrogeait sur l’utilité de payer des sondages publiés par la presse mais pas sur l’utilité des questions posées dans ces sondages. La vision comptable laisse dans l’ombre l’essentiel puisqu’il semble aller de soi qu’un chef d’Etat paie des sondages. On est donc obligé de se reporter à ces questions publiées pour questionner le préalable non questionné. Si on ne connaît pas précisément les sujets des 35 sondages évoqués, on sait, au regard de ceux qui sont publiés, qu’il s’agit de questions d’évaluation des hommes et des politiques publiques. Et le premier objet de préoccupation concerne l’adhésion au président, sous ses diverses formes : popularité, confiance, approbation de telle ou telle décision. Le politoscope dont le financement a été mis en cause par la Cour des Comptes rassemble des questions diverses, tirées de l’actualité et donc sans continuité, sauf celles concernant les leaders politiques, à commencer encore une fois par le président. Il s’agit en somme d’une manière de capter la rumeur.

Les questions répétées de popularité, tournant à l’obsession, sont-elles si nécessaires à l’exercice de la fonction présidentielle ? Elles intéressent plus encore un candidat. Dans la politique moderne, la campagne électorale est permanente. En somme, le président en place paie les sondages du futur candidat qu’il est, ou plutôt, les fait payer par l’Etat. Celui-ci finance donc déjà et largement la campagne du président en fonction aujourd’hui, sortant demain. Le contrôle légal des comptes de campagne n’est pas adapté à cette situation de campagne permanente. Le dispositif est simple : pour mener cette campagne permanente, il faut combiner un pouvoir politique qui finance, agit et parle, des sondeurs qui mettent en forme une opinion sur mesures, une presse qui appartient à de riches amis politiques. La permanence du dispositif explique le recours à OpinionWay, sondeur en ligne ou encore sondeur permanent. Lancé il y une dizaine d’années, l’effort de ses fondateurs pour convaincre de leur réactivité a été récompensé par leur intégration au dispositif politique présidentiel. Il est aujourd’hui compromis par l’OpinionGate.

L’usage systématique des sondages vise en ce sens moins à connaître l’opinion publique qu’à contrôler l’espace public. Leur prolifération permet de publier les résultats les plus favorables sur lesquels s’appuient les commentaires complaisants. Et quand bien même les résultats ne sont pas si bons, il y a toujours matière à débattre et à centrer l’attention sur le pouvoir, son action, ses projets. En somme, les sondages en eux-mêmes ne sont guère intéressants ni utiles. Pour en comprendre les usages politiques, il faut les replacer dans le système associant des sondages répétés, une presse soumise et des experts patentés. On n’esquisse pas les traits d’un complot ou d’un régime autoritaire mais la mise en œuvre des méthodes du marketing politique dans les régimes démocratiques occidentaux. Ces méthodes cyniques n’ont rien de secret, elles imposent à peine un peu de discrétion aux experts en manipulation (spin doctor) dont on connaît d’ailleurs les noms et les propos. Il est même facile de s’y habituer.

Opinion Way le sondeur qui sonde à pic

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Opinion Way le sondeur qui sonde à pic

mercredi 19 septembre 2007

Dans un article récent, le Canard enchaîné épingle les méthodes peu orthodoxes d’ Opinion Way

Nouveau venu sur le marché des instituts de sondages Opinion Way s’est fait connaître au cours de la campagne présidentielle.

C’est eux qui ont sorti le 1er sondage après le débat Sarkozy – Royal. Avantage Sarkozy à 53%

Sarkozy part en vacances sur le yacht de Bolloré : nouveau sondage. Avantage Sarkozy. Rien de choquant pour la majorité des sondés

A la veille d’annoncer son plan antisocial sur les retraites, le code du travail, les franchises médicales, nouveau sondage Opinionway. Avantage Sarkozy.

La presse commanditaire peut titrer : l’état de grâce se poursuit avec 64% d’opinions favorables. Dans le même sondage mais sans faire les grands titres Olivier Besancenot a par exemple 45% d’opinions favorables. La république sondagière produit finalement d’étonnantes singularités !

Opinion Way a comme spécialité les sondages basés sur des panels d’internautes.

Qu’en est-il de ces panels d’internautes

Citons le journal Stratégies en 2001, et l’édifiant interview du directeur d’Opinion Way, Hugues Cazenave :

“Les internautes sont-ils rémunérés pour participer aux enquêtes ?

Hugues Cazenave : En général, oui. Les Français savent que leur avis a une valeur. Proposer un incentive (ces cadeaux, promotions, points de fidélités que nous offrons aux gens en échange de leur participation à nos enquêtes) est devenu incontournable. Mais il convient de suivre quelques règles : choisir l’incentive qui correspond à sa cible (une bouteille de vin séduira plus les hommes que les femmes), savoir le doser en valeur (un cadeau trop cher attirera un certain type de population), etc. De manière générale, la pratique de l’incentive devrait se généraliser, quel que soit le type d’étude. C’est la seule façon de lutter contre la baisse tendancielle des taux d’acceptation des enquêtes sur échantillon.

Les résultats ne risquent-ils pas du coup d’être un peu faussés ?

Hugues Cazenave : Soyons clairs : il n’y a pas d’étude parfaitement neutre. Mais ne nous y trompons pas : ceux qui acceptent de répondre sans incentive ont également un profil un peu marqué : ils sont généralement âgés ou à la retraite, etc.”

Agés ou a la retraite comme les gros bataillons de l’électorat de Nicolas Sarkozy !!

Les amis de ses amis

Le Canard nous apprend également qu’ Hugues Cazenave a commencé sa carrière en 86 au cabinet de Gérard Longuet. Ce dernier a été, comme le monde est petit, beau frère de Bolloré (Longuet était aussi dans sa jeunesse un des fondateurs du mouvement d’extrème droite Occident).

Le Canard nous dit qu’Opinion Way a comme investisseur Alexandre Basdereff, grand pote de Juppé et Chirac, qui a misé 300 000 euros. Basdereff a également assuré la promotion des « pièces jaunes » et a dirigé sous Juppé le service d’information du gouvernement.

Dans la république des sondages de Sarkozy, même la concurrence est faussée. Quand ce n’est pas Opinion Way qui tire le premier, c’est CSA… propriété à 44% de … Bolloré !

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INJURE OU DIFFAMATION PUBLIQUE ? (par Maître Anthony Bem)

INJURE OU DIFFAMATION PUBLIQUE ?

Publié par MAITRE ANTHONY BEM
Type de document : Article juridique
Le 16/09/2009

Présentation : L’injure et la diffamation publique se définissent comme des délits de presse, soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881, soumis en tant que tels au juge pénal. Le caractère public est une condition sine qua non d’une infraction de presse, quel que soit le support de l’écrit (papier, internet, etc …). Sans publicité, les injures et diffamations qui sont des délits selon la loi pénale sont réprimées en tant que contravention (R621-1 et R621-2 et suiv du code pénal). Il n’y a pas de publicité dès qu’il y a correspondance privée (exemple : sms) ou communauté d’intérêts entre les destinataires.

Initialement soumis à un bref régime de prescription de l’action publique de trois mois (sur Internet comme dans la presse écrite, selon une jurisprudence maintenant constante), depuis le 9 mars 2004, la Loi Perben II instaure un délai de prescription d’un an à compter de la première publication (article 45 de la loi) dans certains cas.

Par dérogation aux règles de procédures de droit commun voulant que le parquet est toujours libre d’engager des poursuites, la victime de propos diffamatoire ou injurieux devra engager elle-même des poursuites, par une plainte préalable (article 48-6 de la loi sur la presse).

Même en cas de classement de l’affaire par le parquet, la victime peut toujours déclencher les poursuites en saisissant un juge d’instruction (constitution de partie civile) ou directement le tribunal correctionnel (par voie de citation directe). (Voir mon article sur ce blog concernant les voies d’action des victimes d’infractions pénales)

La diffamation est définie par la loi sur le Liberté de la Presse du 29 juillet 1881 en son article 29 alinéa 1 comme :

« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
« 

Ainsi, les éléments constitutifs de la diffamation sont :

  • L’allégation d’un fait précis ;
  • la mise en cause d’une personne déterminée qui, même si elle n ?est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ;
  • une atteinte à l’honneur ou à la considération ;
  • le caractère public de la diffamation.

Pour reconnaître la diffamation publique, il faudra constater l’allégation ou l’imputation d’un fait précis de nature à porter atteinte à l’honneur ou la considération d’une personne devant être déterminée ou au moins identifiable.

Ainsi, même dénommé par un pseudonyme, une personne physique peut faire l’objet de propos diffamatoire, dès lors qu’elle est identifiable.

En cas de diffamation publique, l’auteur peut être condamné à un an de prison et/ou 45 000 euros d’amende (peines maximales).

La diffamation est réputée commise le jour où l’écrit est porté à la connaissance du public et mis à sa disposition. Dès lors, le délai de prescription d’un an commence à courir.

Exonération : l’exception de vérité (article 55) En matière de diffamation, l’intention coupable est présumée (L. 19 juillet 1881, art. 35bis), il appartient donc à l’auteur des propos prétendument diffamatoires d’apporter la preuve de sa « bonne foi ». La démonstration de la bonne foi est parfois difficile et exige la réunion de quatre critères :

  • la sincérité : l’auteur disposait d’élément suffisant pour croire à la vérité des faits relatés ;
  • la poursuite d’un but légitime : les propos visent à informer et non à nuire ;
  • la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé ;
  • le souci d’une certaine prudence.

En outre, si la preuve des faits jugés diffamatoires est rapportée, l’auteur de la diffamation peut être relaxé en vertu du principe « d’exception de vérité » (pouvant être exercé dans un délai de 10 jours). Il conviendra d’apporter la preuve de la vérité des faits mais également celle de la légitimité du propos relatant le fait diffamatoire. Les éléments de preuve doivent avoir une origine licite, transparente et devaient être en la possession de l’auteur de la diffamation au moment de l’infraction.

Cependant, l’exception de vérité ne pourra pas être invoquée :

  • quand les faits touchent la vie privée de la personne ;
  • quand l’imputation se réfère à une infraction amnistiée ou prescrite ;
  • quand les faits remontent à plus de 10 ans (les moyens de preuve n’étant pas fiables).

L’injure publique est définie par l’article 29 alinéa 2 de la loi sur la Liberté de la presse comme :

« Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. »

L’injure publique envers un particulier est un délit passible de 12.000 euros d’amende (article 33 alinéa 2 de la loi sur la presse).

On pourra noter qu’à l’inverse, l’injure proférée en privé est une contravention de première classe (article R 621-2 du Code pénal) passible de 38 euros d’amende (article 131-13 du Code pénal).

Ainsi, l’injure se définit traditionnellement par quatre éléments constitutifs :

  • la désignation de personnes déterminées : l’injure ne peut s’exprimer qu’à l’encontre d’une personne clairement identifiée ;
  • l’intension coupable ;
  • un élément de publicité : par définition, l’injure publique doit faire l’objet d’une publicité ;
  • des propos ou invectives injurieux ou outrageants : la nature de propos proférés conditionnera la qualification d’injure. A titre d’exemple, selon le Tribunal de grande Instance de Paris, le terme « poulet » qualifiant un représentant de la force publique n’est pas une injure.

A l’inverse de la diffamation, l’injure ne repose sur aucun fait, il n’est donc pas question de prouver la véracité des propos injurieux allégués. L’injure se suffit à elle-même, son auteur ne peut s’exonérer en arguant l’exception de vérité.

Exonération : l’excuse de provocation. On pourra cependant s’exonérer en réclamant l’application du cadre légal de l’excuse de provocation, susceptible d’expliquer l’injure (article 33 de la loi sur la presse). La jurisprudence reconnaît et définit en effet la notion de provocation comme un « fait accompli volontairement pour la personne injuriée, de nature à expliquer l’injure ». Cependant, « l’injure n’est excusable pour cause de provocation que lorsque celui qui a proféré ladite injure peut être raisonnablement considéré comme se trouvant encore sous le coup de l’émotion que cette provocation a pu lui causer » (Crim. 13 janvier 1966 Bull. N°14). L’excuse de provocation ne pourra donc être valablement retenue qu’uniquement dans les cas où l’injure découle directement de la provocation (même si la jurisprudence n’exige pas concomitance entre l’attaque et la riposte – cf. Crim. 17 février 1981 Bull. 64). La qualification de la provocation relève de l’appréciation souveraine du juge.

Par ailleurs, il appartient au prévenu poursuivi pour injure publique d’évoquer l’excuse de provocation, qui devra en apporter la preuve (Crim. 21 mai 1974 Bull. 189), par tout moyen.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire ou action.

Anthony Bem
Avocat à la Cour
14 rue du Pont Neuf – 75001 Paris
Tel / Fax : 01.40.26.25.01 – Email : abem@cabinetbem.com

Source : http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/injure-diffamation-publique-819.htm

Patrick Buisson, le conseiller en transgression de Sarkozy

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/patrick-buisson-le-conseiller-en-transgression-de-sarkozy_575427.html

TOUS LES JOURS, TOUTE L’INFO

Patrick Buisson, le conseiller en transgression de Sarkozy

Par Eric Mandonnet, Romain Rosso, Ludovic Vigogne, publié le 25/09/2008

Cet iconoclaste de droite n’appartient pas au cabinet officiel du président, mais exerce une influence croissante au sommet de l’Etat. Portrait du plus atypique des hommes de l’ombre.

C’est lui qui ouvre le feu. Lors des réunions « de stratégie et de communication » que Nicolas Sarkozy convoque régulièrement, et même fréquemment depuis la rentrée, le président commence par passer la parole à Patrick Buisson. Ce journaliste de 59 ans a décliné à plusieurs reprises, et encore récemment, la proposition d’être le « conseiller spécial » du chef de l’Etat.

Spécial, il l’est, et même atypique ; il refuse plutôt de devenir un collaborateur parmi les autres et préfère rester hors système. Identité politique: catholique traditionnel appartenant à la droite contre-révolutionnaire. Spécialité: sa connaissance des classes populaires. « Il a un avis tranché et sûr, ce qui lui permet de parler avec énormément d’assurance au président, plus que beaucoup d’autres », raconte un conseiller.

Le 24 septembre 2007, Nicolas Sarkozy lui remet la Légion d’honneur: « Un journaliste de conviction, ce qui est rare. Un journaliste de grande culture, ce qui est très rare. Et si les convictions de Patrick le portaient à droite, cela ne ferait qu’équilibrer ceux que leurs convictions portent ailleurs. » Ce jour-là, le chef de l’Etat le désigne comme l’un des artisans décisifs de son élection.

Quand, pendant la campagne, après les incidents de la gare du Nord, Nicolas Sarkozy recadre ses troupes, tentées de revenir au débat économique et social – « Je me suis démené depuis trois jours pour braquer de nouveau la campagne sur la droite, laissez-la où elle est » – il est sur la ligne Buisson.

Le ministère de l’Identité nationale ? Il est sur la ligne Buisson: celui-ci plaidait pour une « transgression forte » et soulignait les risques de « notabilisation » du candidat. Les racines chrétiennes de l’Europe, l’évocation de Jean-Paul II dans un journal de 20 heures à six jours du vote, message destiné aussi bien aux centristes troublés par les propos sur le déterminisme génétique qu’à l’électorat frontiste et traditionaliste: il est sur la ligne Buisson. Au premier tour, le candidat de l’UMP obtient 31,2 %. Le chiffre clef de l’élection, qui lui assure la victoire.

« Il a donné à Nicolas Sarkozy le code, les mots qu’il faut employer pour séduire les électeurs du FN« , confie à L’Express Jean-Marie Le Pen, qui parle de Buisson comme d’un « ami », alors que les deux hommes ne se voient plus guère, à quelques exceptions près.

Au début de 2007, celui qui est alors producteur et animateur sur LCI rencontre le président du parti d’extrême droite dans son bureau, pour une interview filmée. Il souhaite entendre l’analyse de Le Pen sur la situation politique – il l’a toujours considéré comme l’un des meilleurs dans ce domaine. « Il est venu vous prendre le pouls, c’est sûr ! » glisse à Le Pen un proche.

A l’Elysée, Patrick Buisson introduit de nouveaux outils pour analyser l’opinion, jugeant inadaptés ceux qui existaient auparavant. Chaque acte du président est décortiqué dans sa notoriété et dans son degré d’approbation à travers deux baromètres, l’un hebdomadaire, l’autre mensuel. Parmi les gestes jugés essentiels de la reconstruction du lien entre le chef de l’Etat et les classes populaires, Buisson cite la mise en scène solennelle, le 15 mai, de l’annonce du droit d’accueil à l’école en cas de grève.

Un chef de l’Etat qui n’abdique pas, qui affiche sa détermination et qui prend une mesure dirigée vers les défavorisés: voilà le schéma idéal, selon Buisson, pour qui le régalien est autrement plus important que l’économique. Jamais il n’a constaté que les questions de pouvoir d’achat avaient entraîné une dégradation de l’image du président. Il croit d’abord à la sémantique et à la sémiologie, aux mots et aux symboles – le « Kärcher » et la « racaille » annonçaient déjà, dans son esprit, la victoire de 2007, transgressions verbales que Le Pen lui-même ne s’autorisait plus.

Lors de réunions de crise, il s’est parfois exprimé avant le Premier ministre, ce qui n’a pas facilité l’élaboration de bonnes relations avec François Fillon. Ses contacts quotidiens avec Nicolas Sarkozy sont regardés avec méfiance par le secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, qui n’apprécie pas forcément la manière dont Buisson aspire à être le conseiller privilégié du chef de l’Etat.

Observer la vie gouvernementale relève aussi de ses tâches. Après le limogeage du patron des forces de sécurité de Corse, Dominique Rossi, il a prévenu le président: ce dernier ne saurait être draconien avec les militaires ou les policiers et laisser accroire que les ministres, certes évalués, échapperaient à la sanction. Il en voit quelques uns, principalement ceux du « G 7 », une structure dont il a soufflé l’idée à Sarkozy – Xavier Bertrand, Brice Hortefeux, Xavier Darcos, Eric Woerth, Laurent Wauquiez – à qui il demande la plus totale discrétion sur leurs rendez-vous.

Il savoure la revanche du paria

Il cherche aussi, avec ses acolytes du « comité de pilotage », à redonner une identité à l’UMP. Quand les responsables du parti plébiscitent un slogan sur le « président du changement », il les en dissuade. Autant la rupture était comprise des classes populaires, interprétée comme un rejet de certaines pratiques politiques, autant le changement risque de les inquiéter.

Pour anticiper les réactions de ces catégories, rien ne vaut l’Histoire. Patrick Buisson a beaucoup lu sur les comportements populaires depuis la Révolution, de Philippe Ariès à Raoul Girardet, en passant par Louis Chevalier et ses fameuses Classes laborieuses et classes dangereuses. Il en a tiré des leçons sur l’attirance pour les schémas césariens, qui reposent sur le volontarisme d’un homme. « La grande période du PCF, dans les années 1945-1950, correspond à celle où il était conservateur, nationaliste, autoritaire », relève-t-il.

Là où lui évoque un retour au peuple, certains, y compris parmi les amis du président, s’inquiètent d’une dérive à droite. Etudiant à Nanterre à la fin des années 1960, Buisson se lie avec Alain Renault, militant du groupuscule « Ordre nouveau »et futur secrétaire général du FN. Ensemble, les deux hommes publieront, en 1984, L’Album Le Pen. Il écrit aussi OAS, histoire de la résistance française en Algérie, avec un universitaire d’extrême droite, Pascal Gauchon.

Directeur de la rédaction de Minute entre 1986 et 1987, Buisson affiche une ligne claire, qu’il explique au Quotidien de Paris: « Le Pen, le RPR et le PR, c’est la droite. Souvent, c’est une feuille de papier à cigarettes qui sépare les électeurs des uns ou des autres. » Sa stratégie est très minoritaire à l’époque. Du coup, il se rapproche de Philippe de Villiers – « Il est à droite de chez moi », remarque aujourd’hui le député de la Vendée – et contribue à sa campagne présidentielle de 1995. En 2002, il oscille entre François Bayrou, dont il sait qu’il est culturellement de son camp, et Alain Madelin.

Le voilà désormais à 100 % sarkozyste, depuis qu’il a bluffé le futur président en lui annonçant la victoire du non au référendum sur la Constitution européenne quand le oui triomphait dans les sondages. Mais pas pour autant à ses côtés à temps plein. Il savoure la revanche du paria. Son parcours est plus disparate qu’il y paraît: il a connu, sur le tard, Léo Ferré et oeuvré à la parution d’un ouvrage posthume de l’artiste.

En novembre, il publiera un livre sur la guerre de 14-18 avec un sarkozyste au passé opposé au sien, Max Gallo. En avril dernier, celui qui dirige, depuis près d’un an, la chaîne Histoire, filiale du groupe TF1, s’est autorisé une audace: la publication de 1940-1945, années érotiques (Albin Michel), un livre de plus de 500 pages sur un sujet qu’il savait ô combien risqué pour lui, un livre qui défend une thèse hardie sur la libido comme clef du comportement sous l’Occupation et décrit une France femelle en adoration devant la virilité des vainqueurs. Déjà, il prépare le second volume. Titre envisagé: « De la grande prostituée à la revanche des jules ».