Affaire des indépendantistes savoisiens

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L’AFSP entend manifester son inquiétude à la suite de la condamnation de trois de ses membres par un tribunal correctionnel à la suite d’une plainte partisane portant sur le contenu d’une analyse scientifique.


Une telle mise en justice des travaux de science politique appelle de notre part une vigilance particulière et conduit l’AFSP à se montrer solidaire des collègues condamnés et à espérer que la procédure en appel puisse restaurer la liberté de recherche ici menacée.


Vous trouverez ci-dessous la réaction rédigée par les trois collègues injustement condamnés.

La judiciarisation de la recherche : quand la justice donne des leçons de méthodologie en sciences sociales
Le 12 novembre 2008, le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains a condamné trois enseignants chercheurs (les signataires) et leur éditeur (Michalon) à une amende de 20 000 euros suite à la plainte d’un groupe indépendantiste de Savoie d’une quarantaine de membres – la Confédération savoisienne – contestant deux lignes écrites dans la deuxième édition du livre La France rebelle, le qualifiant de « partisans du recours à la violence ». Le juge correctionnel, contre l’avis du ministère public, lui a donné raison, nous obligeant à interjeter appel (ce qu’à également fait le procureur). Cette affaire ne peut que susciter l’inquiétude à un moment où la recherche française subit déjà des attaques variées fortement déstabilisatrices.
Nous laisserons aux avocats le soin de revenir sur le refus du juge de considérer les délais de prescription de 3 mois à compter de la publication (quand la plainte a été déposée 7 mois après) pour nous concentrer sur l’essentiel, de notre point de vue de chercheurs : la prétention du juge à nous condamner dans le cadre de l’exercice de notre métier qui, si elle était confirmée en appel et ce contre la jurisprudence française mais aussi européenne (Cour européenne des droits de l’homme, affaire Paturel contre France, 22 décembre 2005), mettrait gravement en danger la liberté de la recherche.
Il convient tout d’abord de souligner que du point de vue scientifique, l’assertion « partisan du recours à la violence » ne constitue ni une insulte ni une accusation mais un simple constat clinique fondé sur l’analyse froide de faits établis. Quels sont en l’espèce les faits ?
La phrase incriminée s’inscrit dans un livre de plus de 700 pages qui reprend par le menu les différents mouvements contestataires en France (près de 4000 mouvements référencés). Contrairement à ce que les attendus du jugement en ont retenus, elle repose sur le recoupement raisonné d’informations réalisée par un spécialiste de la question sur la base de mémoires de DEA ou d’IEP, d’articles, d’archives, de revues de la presse activiste et régionale et de questionnaires auprès de militants. Ce travail permettait de comprendre le processus d’exclusion de quelques membres de la Ligue savoisienne (qui allaient fonder la Confédération savoisienne) pour « tentative grave de déstabilisation par la provocation » en cherchant à « entraîner [le] mouvement vers des méthodes qu’[il] désapprouve ». Elle s’appuyait en outre sur les déclarations du porte parole du groupe aux journées des indépendantistes de Corte en 2004 qui, après avoir accusé la France de « génocide et d’ethnicide », concluait: « ne vous leurrez pas, l’Etat français ne négocie qu’un genou à terre, un pistolet sur la tempe et un couteau dans le dos ». Plusieurs quotidiens s’en étaient fait l’écho à l’époque comme Libération (09/08/04), Marianne (14/08/04) et l’Humanité (09/08/04).
Le délit de diffamation pour lequel nous sommes condamnés est motivé par deux cas de figure : la « volonté de nuire » et/ou la « mauvaise foi » ; c’est celle-ci que le juge nous reproche en ne retenant que cette dernière pièce versée au dossier pour nous expliquer « que le savoir universitaire ne peut s’identifier ni se réduire à des articles de presse » (ce en quoi nous sommes bien évidemment d’accord).
Comment comprendre dès lors ce jugement lorsque ceux-là mêmes qui font profession de rupture avec la France, s’affichent à une tribune politique aux côtés d’indépendantistes radicaux, ravis de trouver dans les ombres basques ou corses – autrement plus complexes à saisir – un semblant de légitimité ? Comment comprendre cette amende assortie d’un euro symbolique de dommages et intérêts pour un qualificatif fondé dans les faits quand des insultes racistes ou antisémites ou des diffamations ordurières sont rarement punies avec une telle sévérité ? Le livre stigmatisé par cette condamnation réunit des chercheurs reconnus dans leur discipline (science politique, sociologie, droit, anthropologie) et a connu un certain succès de librairie en dépit d’une approche exigeante parfois complexe. Il témoigne – et il n’est pas le seul – du dynamisme de la recherche française en dépit des critiques souvent fausses sur son retard supposé. Il témoigne surtout de la curiosité intellectuelle des chercheurs de terrain aussi à l’aise dans les bibliothèques qu’au contact de la société qu’ils dissèquent.
Par ce jugement, c’est à un processus de judiciarisation de la recherche en sciences sociales que l’on aboutit en ouvrant grand la porte à tous ceux que les conclusions souvent dérangeantes de la sociologie agacent. Gare aux formulations publiées qui demain pourraient faire l’objet d’une quête contentieuse pour qui saurait trouver entre les lignes quelques affirmations jugées désobligeantes ou trop raides. C’est aussi prendre la justice comme une utile plateforme politique, singulièrement lorsque l’audience naturelle vient à manquer. Il est bien regrettable qu’elle se prête à ce jeu facile et se mue en censeur des méthodes de recherche pour le plus grand profit des ennemis de la réflexion. C’est enfin faire peu de cas du délit de diffamation dont on peut se demander, comme ce fut le cas récemment, s’il est bien utile à la manifestation d’une saine justice.

Xavier Crettiez, Isabelle Sommier, Juan J. Torreiro
Enseignants chercheurs en science politique et en sociologie

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