Dépénaliser la diffamation, c’est ce que recommande le droit européen

Libération
Médias 02/12/2008 à 17h40

«Dépénaliser la diffamation, c’est ce que recommande le droit européen»

ENTRETIEN

William Bourdon, avocat, spécialiste du droit des médias et des droits de l’homme, commente le projet évoqué par le Premier ministre de dépénaliser le délit de diffamation.

Recueilli par Eliane Patriarca

William Bourdon, à Paris, le 3 décembre 2007.

William Bourdon, à Paris, le 3 décembre 2007. (REUTERS)

Depuis l’interpellation musclée, vendredi à son domicile, de l’ex-PDG et directeur de publication de Libération, le projet de dépénalisation de la diffamation revient sur le devant de la scène. Hier, c’était le chef de l’Etat qui se prononçait en sa faveur. Cet après-midi à l’assemblée, c’est le Premier ministre François Fillon qui a rappelé que le gouvernement  travaillait à une «dépénalisation des délits de diffamation et d’injure» en souhaitant que «dans le courant de l’année 2009, (…) le Parlement puisse être saisi d’une réforme profonde de la procédure pénale».

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a déclaré lui que «l’idée de dépénaliser la diffamation» lui paraissait «vraiment à l’ordre du jour». Tout en appelant à «réexaminer les conditions d’interpellation, voire de garde à vue». Avocat, spécialiste des droits de l’homme et du droit des médias, William Bourdon commente ces propos.

Que pensez-vous des déclarations de Nicolas Sarkozy hier, et de François Fillon ou Jean-François Copé aujourd’hui sur la dépénalisation de la diffamation?
A quelque chose malheur est bon! Pour une fois, la dépénalisation irait dans le bon sens. Bien sûr qu’elle est souhaitable! Cela va dans le sens de ce que recommandent le droit international et le droit européen depuis longtemps, et c’est ce qu’appliquent nombre de pays européens.

La criminalisation des atteintes à la liberté d’expression n’a plus sa place dans une démocratie moderne. Il n’est que temps de dépénaliser la diffamation!

Fillon appelle aussi à une réforme de la procédure pénale, Copé au réexamen des procédures d’interpellation et de garde à vue…
Là, on peut être plus sceptique pour plusieurs raisons. D’abord parce que l’inflation des réformes de la procédure pénale depuis vingt ans est telle qu’on peut se demander si une réforme proposée «à chaud» peut être efficace. Il faut une concertation profonde de tous les acteurs de la justice pour une vraie réforme.

Ensuite, la meilleure loi n’a hélas jamais empêché les pires pratiques. Il y a en France une brutalité endémique à la culture policière qu’aucun gouvernement n’a réussi à éradiquer. Il y a une logique de brutalité dans la garde à vue en France qui est d’ailleurs régulièrement épinglée par les institutions européennes.

Ce qui doit être au cœur d’une réforme de la garde à vue, ce sont des conditions qui respectent la dignité humaine, et c’est loin d’être le cas aujourd’hui. Ensuite, il faut éradiquer la culture de brutalité dont on a des exemples tous les jours; briser la culture qui veut que l’aveu est la preuve idéale. Enfin, il faut redonner à l’avocat toute sa place durant la garde à vue.

Enfin, la meilleure loi du monde ne constituera pas un bouclier pour le citoyen si le discours sécuritaire reste l’alpha et l’oméga du discours politique.

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